Archival Descriptions

Advanced query tips

There are several ways to be more specific in your search query:

"Phrase"
Search an exact match of your query, e.g. "Member lists"
+Phrase
Given word has to be in the result, e.g. +Gestapo
-Phrase
Exclude given word from search, e.g. -Gestapo

Use the following syntax to restrict the search to specific fields:

field:"phrase"
For instance, you can find all descriptions that have the phrase "Auschwitz Birkenau" in their titles by searching for title:"Auschwitz Birkenau".

The following fields are currently available:

  • identifier
  • title
  • creator
  • person
  • place
  • subject
  • address
Displaying items 601 to 620 of 630
Search result ordering
Holding Institution: Archives Nationales de France

  1. Georges Pernot

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Blocus de l'Allemagne (1939-1940)

    Généralités sur le droit maritime en temps de guerre (1856 et 1921) ; législation française et anglaise de la guerre de 1914-1918 ; guerre économique et situation en Allemagne (1939). Coopération franco-britannique en matière de blocus et d’approvisionnements de guerre (1939). Politique à l'égard des neutres, contrôle de la contrebande de guerre et politique d’achats (1939-1940). Informations pour le président du Conseil (23 septembre 1939-5 mars 1940). Comité d’action économique à l’étranger, procès-verbaux de réunions (5 septembre 1939-14 février 1940). Organisation des services du minist...

  2. Tract – Turma-Vengeance – Déportés tatoués – Martial Beaurepère – Françoise et Michel de Boissieu – Femmes dans la Résistance

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    "Lettre pastorale de Monseigneur l’évêque", tract sur papier pelure découvert à Serres (Hautes-Alpes), moquant de façon parodique, en faisant référence à la crèche de Noël et aux Rois Mages, l’occupant allemand et le gouvernement de Vichy (s.d.). "Les membres de Turma-Vengeance arrêtés ou tués", mémorial comportant une note de synthèse sur Turma-Vengeance, les notices individuelles de ses membres arrêtés ou morts au combat, des listes classées par région et département et en fonction du sort final, des listes de déportés et les notices individuelles des "déportés tatoués" de Turma-Vengeance...

  3. Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités
    3. Dossier C Rapports franco-allemands

    Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes, 16 juillet (sans date d'année) 3. note de la D.S.A. définissant le réseau aérien en territoire non occupé et dans les territoires français d'outre-mer, 5 août 1940 4. communiqué du général Von Stulpnagel à M. de Brinon concernant le projet de manifestation gaulliste prévue pour la fête de Jeanne d'Arc le 11 mai 1941 et projet de déclaration de M. de Brinon, 10 mai 1941 5. note relative a...

  4. Robert Schumann sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé du Service des Réfugiés, juin-juillet 1940 1. lettre de R. Schumann au procureur général, 16 décembre 1944 2. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 3. commission rogatoire, 31 janvier 1945, copie 4. lettre du président de la Commission d'Instruction au juge d'instruction de Metz, 2 février 1945 5. notice sur Robert Schumann 6. commission rogatoire, 31 janvier 1945, original 7. même chose que le n° 4 8. convocation de R. Schumann, 14 février 1945 9. procès- verbal de première comparution, 16 février 1945 10. procès- verbal d'interrogatoire, 16 février 1945 11. retour de commission rogatoire, 16 février 1945 12. commission rogatoire du 11 avril 1945, copie 13. documents relatifs à l'internement de Schumann par les autorités allemandes et soit transmis 14. extrait du procès- verbal de la séance plénière du Comité départemental de libération de la Moselle du 10 janvier 1945 15. idem, 15 février 1945 16. motion du Comité départemental de libération de la Moselle, 24 avril 1945 17. audition de Fernand Jobard, directeur d'école publique à Metz, membre de la Commission d'épuration départementale de l'enseignement 18. audition de Alfred Krieger, président du C.D.L. de Moselle 19. audition de Augustin Waroquy, secrétaire de la région Moselle du Parti communiste 20. audition de Lucien Stenger, aumônier militaire et secrétaire général au Comité départemental de Libération 21. audition de Louis Nillès, délégué de l'Union des Syndicats de la Moselle 22. audition du Dr René Muller, président du Comité de Libération de Sarrebourg 23. rapport de la Police judiciaire, 30 avril 1945 24. commission rogatoire du 11 avril 1945, original 25. transmission 26. ordonnance de soit communiqué, 4 septembre 1945 27. réquisitoire définitif, 5 septembre 1945 28. arrêt de non- lieu, 5 septembre 1945 29. lettre du président de la Commission d'Instruction au commissaire central à Metz, 5 septembre 1945 (minute) 30. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au président de la Haute Cour de Justice et réponse de celui- ci, 1°- 6 septembre 1945 31. réquisitoire définitif, 18 septembre 1945 et arrêt complémentaire du 12 septembre 1945 32. lettre du secrétaire général de la Haute Cour de Justice au président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat, 19 septembre 1945 33. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au Garde des Sceaux, 12 septembre 1945 34. état des pièces à conviction 35. même chose que le n° 29 (original)

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"

  5. recherche de documents et télégrammes relatifs aux passagers du Massilia et aux réfugiés allemands en France 430-436 réponses des préfectures et des services de police 437-459 documents provenant des Archives départementales des Bouches-du-Rhône 437-441 arrivée à Marseille de Daladier venant d'Alger, 4 août 1940 442-444 départ d'Yvon Delbos de Marseille à Antibes, 31 juillet 1940 445 compte-rendu de l'activité de M. Campinchi le 29 juillet 1940 446-447 suppression du régime de résidence surveillée pour les parlementaires et fonctionnaires du Parlement venant d'Afrique du Nord, 27-28 juillet 1940 448 personnages de passage à Marseille le 27 juillet 1940 449 interdiction de sortie du territoire national pour Léon Blum, Paul Reynaud et Daladier, 22 juillet 1940 450 personnages de passage à Marseille le 21 juillet 1940 451 télégramme du préfet de Marseille au ministre de l'Intérieur (arrivée d'Algérie des parlementaires), 20 juillet 1940 452 télégramme de la Sûreté à préfets frontières concernant le retour de Daladier en France, 23 juillet 1940 453 ordre de retenir à Marseille les parlementaires venant d'Afrique du Nord, 19 juillet 1940 454 télégramme d'Alger : avis de l'embarquement pour la France de M. Perfetti, questeur, et de ses collègues, 19 juillet 1940 455 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille relatif aux fonctionnaires de la Surveillance du Territoire chargés du contrôle des étrangers, 28 juillet 1940 456 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille concernant le maintien en internement des Allemands, 8 juillet 1940 457 télégramme de l'Intérieur : demande de renseignements d'urgence sur les Italiens et les Allemands du département, 5 juillet 1940 458 bordereau des pièces adressées au juge d'instruction 459 lettre de l'archiviste en chef du département du Rhône, 3 mars 1947 460 copie d'un télégramme concernant Mme Breitscheid, 19 février 1941 461 copie d'une note relative à une entrevue entre MM. Campinchi et Bouisson à l'hôtel Noailles en juillet 1940 462 copie des télégrammes émanant de Vichy relatifs à Daladier, Blum et Reynaud, 23 et 27 juillet 1940 463 lettre d'envoi 464-465 retour de commissions rogatoires 466 exécution de commission rogatoire 467 rapport de la Sécurité générale à Alger : arrivée de Mandel, 9 septembre 1940 468 mandat de comparution de Mandel devant le tribunal militaire de Meknès, 18 juillet 1940 469 rapport de police d'Alger, 8 mars 1947 470 lettre d'envoi

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  6. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

  7. Censure des manuels scolaires – Chantiers de la Jeunesse – Vercors – Personnes déplacées – Pierre Laval – Prisonniers et déportés – Action catholique – Mont Mouchet – Famille Monsaingeon – Libération de Paris – Jacques Chevalier

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    "Histoire d'une censure : les manuels scolaires français sous l'Occupation. 1940-1944", mémoire de DEA de Geneviève Ciret-Driancourt, 1991, 58 p. Lettres du général de la Porte du Theil à Robert Hervet ([1961]-1974 et s.d.). Lettre de Charles de Martel au directeur de la radio Europe n° 1 après la mise en cause sur les ondes du général de la Porte du Theil (1986). Études de Robert Bennes sur "les radios du Vercors, 1943-1944" (1992), et "les parachutages dans le Vercors, 1943-1944" (1994). (édition multilingue, juin 1944). Brochure (s.d.) : étude d'abord parue en une série d'articles non si...

  8. Henry Ingrand

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistant(e)s et déporté(e)s

    Le fonds de Henry Ingrand offre un reflet fidèle de l’activité des mouvements de résistance et des maquis auvergnats, mais aussi des circonstances et des conséquences de la Libération dans la région de Clermont-Ferrand, à travers le fonctionnement ordinaire d’un Commissariat de la République et la mise en place de structures administratives régionales. Il est aussi l’occasion d’un éclairage singulier sur les mesures d’épuration prises à l’échelon local.

  9. Armistice et outre-mer – Libération du Havre – Prison de la Santé à la Libération – Débâcle et exode – Tournées théâtrales – Comités de libération – Éducation nationale et Jeunesse – Gouvernement polonais en exil – Destitution d'un maire

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    Télégrammes échangés entre le gouverneur général Boisson et les autres chefs des territoires français d'outre-mer au sujet de l'armistice (juin-juillet 1940) : photographies et copies de télégrammes appartenant aux archives du gouvernement général de l'AEF à Brazzaville, avec note explicative du 18 juillet 1956. Trois rapports de la Mission militaire de liaison tactique, et 1re armée canadienne, 1er corps, concernant les plans d'opérations militaires alliés pour la prise et la libération du Havre en 1944, avec lettre d'envoi des Archives départementales de Seine-Maritime du 5 décembre 1956....

  10. Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1° PARTIE : LES ORIGINES DE LA TRAHISON

    Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain, 15 décembre 1939 21 à 86. scellé ouvert n° 4 acceptation par Pétain de son ambassade et documents relatifs aux accords Bérard-Jordana et à leurs conséquences (bordereau détaillé sur la chemise du dossier) 87 à 108 bis. scellé n° 4 relations franco-espagnoles en 1939 (bordereau détaillé sur l...

  11. Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités

    Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux, 11 octobre 1940 5 et 5 bis. notes concernant la dissolution des partis, s.d. 6. constatations et réflexions d'un maire d'une petite commune de France, août 1940 7. compte rendu des entretiens de Vichy des 4, 5 et 6 août 1943 8. tendances de l'opinion, 1°-2 octobre 1940 8 bis. nouvelles de la...

  12. 1. p. 168 à 180 instruction pour l'organisation de la Légion française des Combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central, 25 février 1941, 2 ex. 2. p. 180 télégramme de Jacques Bardoux au général Laure, 18 février 1941 (demande d'audience) 3. p. 181 lettre de Jacques Bardoux au général (Laure), 14 février 1941 4. p. 182 à 183 lettre de Jacques Bardoux au Maréchal Pétain, 13 février 1941 5. p. 184 à 187 rapport sur l'activité des Etablissements Pingeot à Clermont-Ferrand, s.d. 6. p. 187 lettre de J. Le Roy-Ladurie au Maréchal Pétain, 18 janvier 1941 7. p. 188 lettre du marquis de la Franquerie, 12 janvier 1941 (demande d'audience au Maréchal Pétain) 8. p. 189 note sur André Dubonnet, 3 février 1940 9. p. 190 et 191 note concernant les traites tirées sur les mobilisés, 25 janvier 1941 10. p. 192 et 193 coupure de presse "Reprendre la France" par Marcel Déat, 5 février 1941 11. p. 194 et 195 coupure de presse "Dans l'illégalité" par Marcel Déat, 4 février 1941 12. p. 196 lettre de Jules Verger au général Laure, 4 février 1941 13. p. 197 lettre du général Jonart : envoi du rapport qui suit, 7 février 1941 14. p. 198 à 206 rapport non signé sur situation en Alsace et Allemagne, 30 janvier 1941 15. p. 206 carte de visite de G. Bory 16. p. 207 dépliant du Bureau E.C.I. (Etudes et contrôles industriels) 17. p. 208 note concernant une rénovation possible des systèmes d'artillerie, s.d. 209 publicité pour des études industrielles Volkischer Beobachter 18. p. 210 à 215 traduction d'un article "L'armée la mieux équipée du monde" paru dans le " " du 17 septembre 1940 19. p. 215 lettre du délégué général de la Légion au général Laure, 24 janvier 1941 concernant M. Mehlhinger 20. p. 216 reçu de la loge maçonnique "L'Asile du Sage" au nom de M. Mehlinger 21. p. 217 et 218 lettre de François Valentin, chef de la Légion, au général (Laure), 28 janvier 1941 22. p. 219 lettre de Henry Caillard, président de la Légion à Narbonne, à François Valentin, 20 janvier 1941 23. p. 220 note de protestation contre la Légion d'Honneur du docteur Lacroix, de Narbonne 24. p. 221 brouillon manuscrit d'une note de remerciement à la Légion 25. p. 222 et 223 note du sénateur Roger Farjon pour Scapini sur la situation des étudiants prisonniers, 15 janvier 1941 26. p. 224 à 234 rapport sur la situation en Alsace et Allemagne, fin 1940 (même chose que p. 198-206) 27. p. 234 adresse au Maréchal Pétain de l'Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Saint-Marcellin et environs, 18 janvier 1941 28. p. 235 note manuscrite sur la situation des réfugiés Alsaciens, 24 janvier 1941 29. p. 236 coupure de presse "A propos de la nomination du Général Laure" 30. p. 237 article "Français, nous saurons garder son exemple" dit M. Tixier-Vignancourt, au cours de la cérémonie à la mémoire de Jean Chiappe (le journal, 17 janvier 1941)

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  13. Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. Direction du Personnel et de la Comptabilité 30 30 BB 1736 BB 1737

    Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats, traitements et indemnités, correspondance ; décembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIV. Magistrats coloniaux : correspondance ; juillet 1943 - août 1944. Dossier XVII. Commission de classement : rétablissement de la Comm...

  14. Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France, s.d. (novembre 1940), note manuscrite et copie dactylographiée (conseiller Helbronner ?) 3. projet de loi sur l'exercice des fonctions publiques et de certaines professions privées 4. note sur les réfugiés d'Allemagne menacés par les persécutions nazies, novembre 1940 5. note d'intervention du Maréchal Pétain auprès du Chef du Gouvernement en faveur des Israélites français internés au camp de Drancy 19 juillet 1943 6. note pour M. de Brinon : le Maréchal estime ne pouvoir signer le pro jet de loi sur les Juifs, 24 août 19...

  15. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...

  16. Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (remplacement des préfets par des fonctionnaires allemands), 10 juillet 1940 4. protestation contre les expulsions de citoyens français d'Afrique du Nord des départements de la Moselle, du Haut-R...

  17. Enfants perdus, recueillis, recherchés, retrouvés entre 1940 et 1942

    Exode : livre du Pentateuque qui relate la sortie des Hébreux hors d’Égypte. : fuite massive de populations belges, luxembourgeoises, hollandaises et françaises en et lorsque l'Allemagne envahit la , le Luxembourg, les et une partie du territoire . « […] L'exode […] de mai à juin 1940 [apparaît comme un] épisode honteux de l'histoire de France, à peine avoué, relégué dans le prologue ténébreux de la guerre, sans aucun égard pour les douze millions de Belges, de Hollandais, de Français, civils ou militaires sans armes, qui en ont été les acteurs et les victimes Que n'étaient-ils restés chez ...

  18. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  19. Secrétariat général à la Police et archives dites « récupérées » 7 7 F 14886 à F 15012 Introduction 7 (V. avant la cote F 14616)

    Cabinet du Secrétariat général à la Police (avril 1941-décembre 1943) et du Secrétariat général au Maintien de l'ordre (décembre 1943 - août 1944) La loi du 15 juillet 1940 porte création d'emplois de secrétaires généraux dans les Ministères civils. Elle institue, pour le Ministère de l'Intérieur, deux postes de Secrétaires généraux, un secrétaire général de l'Administration et de la Police, et, à titre temporaire, un secrétaire général des Réfugiés. Quelques jours plus tard, Marcel PEYROUTON, Ambassadeur de France, est nommé secrétaire général de l'Administration et de la Police par décret...

  20. Information

    1. Haute Cour de justice. Volume 5 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 5 : 3w/168-3w/197
    2. 1 Georges HILAIRE Secrétaire général pour l'administration au ministère de l'Intérieur 18 avril 1942-15 mars 1944, puis Secrétaire général aux Beaux-Arts à dater du 15 mars 1944

    Information , 144 pièces 1. avis de la Commission d'épuration 2 notice de renseignements 3. réquisitoire introductif, 22 janvier 1945 4. mandat d'arrêt, 24 janvier 1945 5 à 7. pièces concernant la maison Bouillin à Chalons-sur-Saône (infraction à la règlementation des prix, 1942) 8. décret du 18 avril 1942 portant nomination de secrétaire général (J.O.) 9. audition de Melle Morany, ancienne secrétaire d'Hilaire 10. audition de Billecard, Robert, ex-préfet de Seine-et-Oise 11. audition de Melle Courtois, ancienne secrétaire d'Hilaire 12. audition de Fontaine, Jacques, chef de bureau au minis...