Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France

Question juive

liasse 1

1 et 2. note sur la question juive en France, s.d. (novembre 1940), note manuscrite et copie dactylographiée (conseiller Helbronner ?)

1. projet de loi sur l'exercice des fonctions publiques et de certaines professions privées

2. note sur les réfugiés d'Allemagne menacés par les persécutions nazies, novembre 1940

3. note d'intervention du Maréchal Pétain auprès du Chef du Gouvernement en faveur des Israélites français internés au camp de Drancy 19 juillet 1943

4. note pour M. de Brinon : le Maréchal estime ne pouvoir signer le pro jet de loi sur les Juifs, 24 août 1943

5. tract antisémite "La France aux Français"

liasse 2 législation anti-juive (extraits du Journal officiel)

1. loi portant statut des juifs, 3 octobre 1940

2. statut des juifs d'Algérie, 20 novembre 1940

3. règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 octobre 1940, 26 décembre 1940

4. nomination de M. Xavier Vallat comme commissaire général aux Questions juives, 29 mars 1941

5. loi du 29 mars 1941 créant un Commissariat général aux Questions juives

6. loi du 11 avril 1941 modifiant et complétant la loi du 3 octobre 1940 portant le statut des Juifs

7. loi du 19 mai modifiant l'article 2 de la loi du 29 mars 1941 créant un Commissariat général aux Questions juives

8. loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs

9. décret du 16 juillet 1941 réglementant en ce qui concerne les Juifs les fonctions d'officier public ou ministériel

10. décret du 16 juillet 1941 réglementant en ce qui concerne les Juifs, la profession d'avocat

11. décret du 28 juillet 1941 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi du 2 juin 1941 remplaçant celle du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs

12. loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs

13. loi du 29 novembre 1941 instituant une Union générale des Israélites de France

14. arrêtés du Commissaire général aux Questions juives nommant des administrateurs provisoires pour un certain nombre d'entreprises juives, novembre 1941

15. loi du 6 mai 1942 modifiant la loi du 29 mars 1941 créant un Commissariat général aux Questions juives

16. loi du 17 novembre 1941 modifiant les articles 1°, 10, 14, 15, 17, 22 et 24 de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs

17. loi du 10 février 1942 relative aux changements de nom, à la révison de certains changements de nom et à la règlementation des pseudonymes

18. loi du 9 novembre 1942 relative au séjour et à la circulation des Juifs étrangers

19. loi du 11 décembre 1942 relative à l'apposition de la mention "Juif" sur les titres d'identité délivrés aux Israélites français et étrangers

liasse 3

1 à 17. témoignages sur la persécution des Israélites

1. exécution de commission rogatoire, 31 mai 1945

2. audition de l'abbé Glasberg

3. lettre du Chef du Cabinet civil du Maréchal au président du Consistoire central, 24 novembre 1941, copie

4. note sur l'attitude du Maréchal Pétain à l'égard des Israélites, s.d.

5. lettre de protestation du président du Consistoire central auprès du Maréchal Pétain, 12 mai 1943, copie

6-7. lettre de protestation du Consistoire central auprès du Chef du Gouvernement au sujet du régime des internés du camp de Drancy et lettre d'envoi d'une copie au Maréchal Pétain, 30 juillet 1943, copie

1. lettre du chef du Cabinet civil du Maréchal au président du Consistoire central, 13 novembre 1941

9-10. audition du pasteur Boegner

11-12. copie de la lettre adressée par le vice-président du Conseil de la Fédération protestante de France au Maréchal Pétain, juin 1942

13-14. lettre de Donald A. Lowrie, président de l'Alliance universelle des Unions chrétiennes de jeunes gens, au commissaire Mathieu, 18 juin 1945

1. audition de Jacqueline Lang, avocate à la Cour, sur les évènements de Marseille en janvier 1943

16-17. pièces de forme

1. chiffres approximatifs des femmes et enfants déportés, 21 mars 1945

2. renseignements envoyés par le Centre de documentation des déportés et spoliés, 29 mai 1945

La Documentation catholique

20 à 20d. extraits de du 21 janvier 1945 :communiqués, déclarations contre la déportation des Israélites (cardinal Gerlier, Mgr Deloy, cardinaux et archevêques de la zone occupée, pasteur Boegner, Mgr Saliège, Mgr Théas )

20e. extrait du rapport de la Fédération des Sociétés Juives en France