Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

Identifier: BB/30/1701-BB/30/1784
Language of Description: French
Dates: 1 Jan 1940 - 31 Dec 1954
Source: EHRI Partner

Scope and Content

BB - 1701 - 1831

Dans cette tranche de la sous-série BB , ont été classés à la suite des épaves provenant des Cabinets des Gardes des Sceaux depuis 1934 (1891 pour une liasse intéressant le Conseil d'Etat, et 1919 pour une autre relative surtout aux Services d'Alsace-Lorraine) et des dossiers issus d'organismes temporaires nés, au Ministère de la Justice, des évènements de la seconde Guerre mondiale. Tous ces documents (sauf deux liasses en provenance de la Haute-Cour de Justice en octobre et novembre 1945) ont été versés par M. Durand-Barthez, archiviste du Ministère de la Justice, de 1956 à 1961.

On trouvera successivement :

1/ Six cartons provenant de cabinets ministériels de la fin de la troisième République (BB 1701 - 1706).

2/ Dix-sept cartons provenant de la Chancellerie sous le régime de Vichy ; presque tous les documents proviennent du "Secrétariat général" crée en 1940 et confié à Dayras (BB 1707 - 1723).

3/ Seize cartons représentant l'activité du Commissariat général à la Justice à Alger (BB 1724 - 1739).

4/ Quarante-cinq cartons représentant, après la Libération l'activité de l'Inspection générale des Services judiciaires et celle des cabinets successifs des Gardes des Sceaux de 1944 à 1952 (BB 1740 - 1784).

5/ Quarante-sept cartons renfermant les archives du Service de Recherches des Crimes de Guerre (BB 1785 - 1831).

Pierre Cézard.

Process Info

Par P. Cézard et J. Mady

This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.

Child Items

Filter Results

Language of Description
1. French (5)
Country
1. France (5)
Holding Institution
1. Archives Nationales de France (5)

There are several ways to be more specific in your search query:

"Phrase": Search an exact match of your query, e.g. "Member lists"
+Phrase: Given word has to be in the result, e.g. +Gestapo
-Phrase: Exclude given word from search, e.g. -Gestapo

Use the following syntax to restrict the search to specific fields:

field:"phrase": For instance, you can find all descriptions that have the phrase "Auschwitz Birkenau" in their titles by searching for title:"Auschwitz Birkenau".

The following fields are currently available:

identifier
title
creator
person
place
subject
address

Displaying items 1 to 5 of 5

30 I - BB 1701 - 1706 Documents antérieurs à Juillet 1940 provenant en grande partie des "Cabinets" des Gardes des Sceaux (1891 - 1940)
- Archives Nationales de France
- d_1
- French
- Updated 5 years ago
6 child items
30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)
- Archives Nationales de France
- d_2
- French
- Updated 5 years ago
17 child items
30 III. BB 1724-1739 Archives du Commissariat à la Justice à Alger (1941-1944)
- Archives Nationales de France
- d_3
- French
- Updated 5 years ago
Lors de la constitution, à Alger, du Comité français de Libération Nationale, en juin 1943, le décret fixant la liste des membres et leurs attributions avait confié la Justice, l'Education Nationale et la Santé Publique, au Docteur ABADIE. Un nouveau décret, daté du 4 septembre 1943, transforma le Commissariat à la Justice en Commissariat autonome dont M. de MENTHON prit la charge avec, comme Directeur de Cabinet, M. COSTE-FLORET, professeur à la Faculté de droit d'Alger. Le Commissariat comportait un service des Affaires civiles, un service des Affaires criminelles et des grâces, un servic...

3 child items
Direction du Personnel et de la Comptabilité 30 30 BB 1736 BB 1737
- Archives Nationales de France
- d_4
- French
- Updated 5 years ago
Dans un versement effectué, en mars 1961, par le Ministère de la Justice, et qui ne comportait, en principe, que des dossiers provenant des Cabinets de divers Gardes des Sceaux (1937-1950), se trouvaient quelques papiers du Commissariat à la Justice d'Alger. Ces documents émanaient de la Direction du personnel et de la Comptabilité dont le Directeur était Mr. Rolland. Un état intitulé "Archives d'Alger, 1944" , retrouvé dans une liasse, et dressé vraisemBlablement à l'arrivée des papiers à Paris, indique qu'il devait y avoir au moins 42 dossiers ; Ils n'ont pas tous été retrouvés. L'ensembl...

4 child items
30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)
- Archives Nationales de France
- d_5
- French
- Updated 5 years ago
. . Une loi du 15 novembre 1943 avait créé une "inspection générale des Services judiciaires et administratifs relevant du Ministère de la Justice". L'institution sombra avec le régime de Vichy sans laisser d'archives. On trouvera pourtant à la fin du premier dosier, sous les n 15 et 16, et au dossier Chambéry, quelques pièces qui en émanent (notes et rapports de mars à juin 1944, signés,- quand ils le sont,- de Dautet). Le Commissariat à la Justice d'Alger, préoccupé par la réorganisation des Services judiciaires en France en même temps que par l'épuration des Cours et tribunaux, avait pré...

46 child items

Child Items

30 I - BB 1701 - 1706 Documents antérieurs à Juillet 1940 provenant en grande partie des "Cabinets" des Gardes des Sceaux (1891 - 1940)

30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

30 III. BB 1724-1739 Archives du Commissariat à la Justice à Alger (1941-1944)

Direction du Personnel et de la Comptabilité 30 30 BB 1736 BB 1737

30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)