30 I - BB 1701 - 1706 Documents antérieurs à Juillet 1940 provenant en grande partie des "Cabinets" des Gardes des Sceaux (1891 - 1940)

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1. French (6)
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1. France (6)
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1. Archives Nationales de France (6)

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Conseil d'Etat , 1891-1937 : 1) Nominations de présidents, présidents de section, etc., 1891-1915. 2) Concours de l'auditorat : a) Enquêtes sur les candidats, 1909 ; - b) Demandes des ingénieurs agronomes, 1905-1906 ; - c) à v) Concours successifs, 1912 à 1935. 3) Organisation du Conseil d'Etat, 1906 - 1937. 4) Notes et rapports sur le fonctionnement de la Section du Contentieux, 1895-1914. 5) Réorganisation de la Section du Contentieux, 1900-1932. 6) Locaux, avec un plan (locaux de la Cour des Comptes attribués au Conseil d'Etat ; débats avec la Comédie française, débats avec le Ministère des Finances), 1897-1916. 7) Franchise postale, 1898-1922. 8) Pourvois divers, 1898-1922. 9) Pourvois en matière d'élections, 1908-1921. 10) Arrêts de principe (quelques pièces), 1909-1924. 11) Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat (quelques pièces), 1921-1922.
- Archives Nationales de France
- d_1_1
- French
- Updated 5 years ago
Divers : Ministère de la Guerre Officiers de renseignements 1) a) Note de Clémenceau du 19 février 1918 (ampliation signée de Mordacq), sur le rôle, au , des (avec circulaire et liste du 31 janvier 1918) ; - Conditions de l'armistice du 11 novembre b) Note du 20 novembre 1918, du Cabinet du sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, sur les . l'Organisation judiciaire en Alsace-Lorraine 2) a) Rapports de la Commission instituée au Ministère de la Justice pour l'étude des questions se rapportant à , 6 mars - 3 avril 1919) ; - b) Courrier (très fragmentaire) adressé au Garde des Sceaux par la Direction générale des Services d'Alsace-Lorraine (à la Présidence du Conseil), 21 octobre 1925 - 25 avril 1939. Affaire Stavisky 3) : A) Commission Lescouvé (sous la présidence du Premier Président Lescouvé, elle avait pour objet de rechercher et de préciser les conditions dans lesquelles une affaire, instruite en 1926, portée devant les tribunaux en 1929, avait été remise 19 fois et n'avait pu être jugée que le 15 janvier 1934). a) Bordereau des pièces remises à la Commission ; - b) Notes diverses ; - c) Rapports de la Commission des 27 janvier et 27 février 1934. Annexes du rapport général la Commission d'enquête des Affaires Stavisky B) Réquisitoire définitif du Procureur de la République, table et pages 1 à 511 (il manque les pages 512 à 958) : réquisition concernant les 21 inculpés à l'égard desquels la prévention était suffisamment établie ; à ces pièces étaient joints cinq volumes intitulés ... de (parlementaire) ... , Paris, Imprimerie nationale, 1935 : dépositions des témoins, avec, au tome V, la table alphabétique des noms des témoins ; ces cinq volumes ont été versés au service des Archives imprimées, où ils sont conservés sous la cote AD XVIIIC 1271). Evénements du 6 février 1934 4) : Résolution a) Expédition authentique de la de la Chambre des députés du 19 février 1934 (création d'une Commission d'enquête) ; - b) Coupures de Presse : C.S.A.R. (Comité Secret d'Action Révolutionnaire), La Cagoule, les affaires Koupiepoff et Miller, 1934.
- Archives Nationales de France
- d_1_2
- French
- Updated 5 years ago
Divers Bagnes d'enfants 5) Campagne lancée par le Journal "Ce Soir" contre les " " : listes de signatures recueillies par les groupements communistes ou les syndicats cégétistes de Paris et de la banlieue (généralement groupées par entreprises, ces listes donnent souvent l'adresse des signataires), avril 1937. 6) Motions, généralement d'origine communiste, contre la libération des "Cagoulards" (Pozzo di Borgo, général Duseigneur, etc.), mars - mai 1938.
- Archives Nationales de France
- d_1_3
- French
- Updated 5 years ago
Cabinet du Garde des Sceaux, Interventions parlementaires : Vincent Auriol 1) Mars 1937 - janvier 1938 (correspond, en gros, au passage de comme Garde des Sceaux, dans le Cabinet Chautemps du 22 juin 1937 au 18 janvier 1938). César Campinchi Marc Rucart Paul Reynaud 2) Janvier - Septembre 1938 (correspond au passage, comme Garde des Sceaux, de , dans le Cabinet Chautemps remanié, du 18 janvier au 14 mars 1938 ; - de , dans le Cabinet Léon Blum, du 14 mars au 10 avril 1938 ; - de , dans le Cabinet Edouard Daladier, du 10 avril au 9 novembre 1938). Paul Marchandeau 3) Novembre 1938 - Août 1939 (correspond au passage comme Garde des Sceaux, de , dans le Cabinet Edouard Daladier, après le premier remaniement, du 9 novembre 1938 au 14 septembre 1939).
- Archives Nationales de France
- d_1_4
- French
- Updated 5 years ago
Divers : Réorganisation des Services de l'Etat 1) Rapport Chardon (Maître des Requêtes au Conseil d'Etat), du 24 mars 1939, sur la . 2) Textes sur la procédure de centralisation et d'examen des décrets-lois, 25 mars 1939. 3) Centre des Hautes-Etudes Musulmanes (quelques pièces), 12 août 1939. Cabinet du Garde des Sceaux . Courrier et interventions 1) (le tout très fragmentaire) : Georges Bonnet a) Octobre 1939 - Février 1940 (Garde des Sceaux, , dans le Cabinet Daladier après le second remaniement, du 14 septembre 1939 au 21 mars 1940) ; - Albert Sérol b) Février 1940 - Juin 1940 (Garde des Sceaux , dans le Cabinet Reynaud, du 21 mars 1940 au 7 juin 1940 ; puis remanié, du 7 au 15 juin 1940 ; parmi les pièces de mai-juin 1940, à signaler un "Bulletin d'information et de Documentation" pour le mois de juin 1940, de la Direction de la Sécurité de la Régence de Tunis). Minutes modèles 2) (et même souvent originaux signés du Garde des Sceaux, par exemple Vincent Auriol ou Georges Bonnet) recueillies depuis 1938 jusqu'à mai 1940 et classées méthodiquement pour servir de (ce recueil semble être l'oeuvre de Dartiguepeyrou dont les papiers personnels suivent). Papiers personnels 3) de Renaud Dartiguepeyrou d'abord attaché au Cabinet Marchandeau (novembre 1938 - septembre 1939) sous le nom de R. Dartigue, puis demeuré comme : "secrétaire militaire" (quartier-maître détaché par le Ministère de la Marine) au même ministère de la Justice, 1938-1940 (un certain nombre de lettres "cabinet" se trouvent mêlées à ces papiers).
- Archives Nationales de France
- d_1_5
- French
- Updated 5 years ago
Papiers Dayras 1 Ministère du Blocus 1) : Rapport sur l'organisation, dans les services du Ministère de la Guerre, du travail relatif à la correspondance parlementaire ; - note du 8 février 1940 du Ministère de la Guerre, E.G. (Etudes générales), relative au fonctionnement de l'Administration centrale en temps de guerre ; - notes, tableaux et rapport au Président de la République (s.d., sans doute avril-mai 1940), sur l'organisation du Ministère du Blocus. Contrôle postal 2) : Rapports de quinzaine du Chef d'Escadron Grenier, Président de la Commission de Contrôle postal de Clermont-Ferrand (13e région militaire) au Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale (Section de centralisation des Contrôles) du 5 septembre 1939 au 20 mars 1940. Chargé de mission Propagande à la Présidence du Conseil 3) Dossier du (rapports avec le Ministre de la , Prouvost) , 22 juin - 16 juillet 1940.
- Archives Nationales de France
- d_1_6
- French
- Updated 5 years ago