Divers : Ministère de la Guerre Officiers de renseignements 1) a) Note de Clémenceau du 19 février 1918 (ampliation signée de Mordacq), sur le rôle, au , des (avec circulaire et liste du 31 janvier 1918) ; - Conditions de l'armistice du 11 novembre b) Note du 20 novembre 1918, du Cabinet du sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, sur les . l'Organisation judiciaire en Alsace-Lorraine 2) a) Rapports de la Commission instituée au Ministère de la Justice pour l'étude des questions se rapportant à , 6 mars - 3 avril 1919) ; - b) Courrier (très fragmentaire) adressé au Garde des Sceaux par la Direction générale des Services d'Alsace-Lorraine (à la Présidence du Conseil), 21 octobre 1925 - 25 avril 1939. Affaire Stavisky 3) : A) Commission Lescouvé (sous la présidence du Premier Président Lescouvé, elle avait pour objet de rechercher et de préciser les conditions dans lesquelles une affaire, instruite en 1926, portée devant les tribunaux en 1929, avait été remise 19 fois et n'avait pu être jugée que le 15 janvier 1934). a) Bordereau des pièces remises à la Commission ; - b) Notes diverses ; - c) Rapports de la Commission des 27 janvier et 27 février 1934. Annexes du rapport général la Commission d'enquête des Affaires Stavisky B) Réquisitoire définitif du Procureur de la République, table et pages 1 à 511 (il manque les pages 512 à 958) : réquisition concernant les 21 inculpés à l'égard desquels la prévention était suffisamment établie ; à ces pièces étaient joints cinq volumes intitulés ... de (parlementaire) ... , Paris, Imprimerie nationale, 1935 : dépositions des témoins, avec, au tome V, la table alphabétique des noms des témoins ; ces cinq volumes ont été versés au service des Archives imprimées, où ils sont conservés sous la cote AD XVIIIC 1271). Evénements du 6 février 1934 4) : Résolution a) Expédition authentique de la de la Chambre des députés du 19 février 1934 (création d'une Commission d'enquête) ; - b) Coupures de Presse : C.S.A.R. (Comité Secret d'Action Révolutionnaire), La Cagoule, les affaires Koupiepoff et Miller, 1934.
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.