Direction du Personnel et de la Comptabilité 30 30 BB 1736 BB 1737

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1. French (4)
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1. Archives Nationales de France (4)

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- Correspondance, arrivée et départ ; septembre 1943 - novembre 1944. - Dossiers-matières. Dossier II. Mouvements du personnel en Algérie : mouvements faits, mouvements dans les justices de paix ; août 1943 - septembre 1944. Dossier IV. Mouvements du personnel en Tunisie : mouvements à faire et mouvements faits ; juillet 1943 - août 1944. Dossier V. Mouvements du personnel en Corse ; février 1944 - septembre 1944. Dossier VI. Mouvements du personnel dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar ; mars - mai 1944. Dossier VII. Nominations à la Chambre provisoire de cassation ; janvier - juin 1944. Dossier VIII. Correspondance relative à l'épuration (quelques pièces de février - mars 1944). Dossier IX. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'Appel d'Alger ; octobre 1943 - septembre 1944.
- Archives Nationales de France
- d_4_1
- French
- Updated 5 years ago
Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats
- Archives Nationales de France
- d_4_2
- French
- Updated 5 years ago
Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats, traitements et indemnités, correspondance ; décembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIV. Magistrats coloniaux : correspondance ; juillet 1943 - août 1944. Dossier XVII. Commission de classement : rétablissement de la Comm...
Epuration : Enquête sur l'attitude du procureur général près la Cour d'appel de Bastia, et de différents magistrats des tribunaux d'Ajaccio, Bastia, Calvi, pendant l'occupation de la Corse ; 1943-1944. Commission d'épuration auprès du C.F.L.N., 1943-1944 Epuration du Barreau d'Algérie : dossiers personnels ; 1943-1944.
- Archives Nationales de France
- d_4_3
- French
- Updated 5 years ago
Divers : Situation du personnel des tribunaux et justices de paix du ressort de la Cour d'appel d'Alger : 1 registre et qq. pièces jointes ; 1943-1944. Mise à la suite des magistrats d'Afrique du Nord : correspondances ; décembre 1942 - janvier 1944. Mobilisation du personnel judiciaire d'Afrique du Nord : généralités, listes, affectations spéciales, appels différés, correspondance relative aux magistrats mobilisés d'Algérie, Tunisie, Maroc, Corse ; octobre 1943 - novembre 1944. Recrutement, fonctionnement, surveillance des tribunaux : notes sur le S.T.O., les Cours martiales, notes diverses ; 1944. Fiches individuelles des magistrats d'Afrique du Nord, Tunisie, Maroc, Levant. Interceptions des Contrôles techniques ; août 1943 - janvier 1944.
- Archives Nationales de France
- d_4_4
- French
- Updated 5 years ago