Divers : Situation du personnel des tribunaux et justices de paix du ressort de la Cour d'appel d'Alger : 1 registre et qq. pièces jointes ; 1943-1944. Mise à la suite des magistrats d'Afrique du Nord : correspondances ; décembre 1942 - janvier 1944. Mobilisation du personnel judiciaire d'Afrique du Nord : généralités, listes, affectations spéciales, appels différés, correspondance relative aux magistrats mobilisés d'Algérie, Tunisie, Maroc, Corse ; octobre 1943 - novembre 1944. Recrutement, fonctionnement, surveillance des tribunaux : notes sur le S.T.O., les Cours martiales, notes diverses ; 1944. Fiches individuelles des magistrats d'Afrique du Nord, Tunisie, Maroc, Levant. Interceptions des Contrôles techniques ; août 1943 - janvier 1944.
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