30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

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Délégations Militaires 1 : A : Personnel, 18 août 1944 - 3 avril 1945. B : Documentation (en particulier sur les compétences des divers tribunaux civils et militaires) et rapports (surtout sur la répression "rapide" des faits de collaboration dans le Sud-Est), fin août 1944 - janvier 1946. C : Procès-verbaux (deux seulement) des séances du "Groupement patriotique judiciaire du Sud-Est" ; juillet 1944 - septembre 1944. D : Tribunal militaire permanent, et Cour de Justice des Bouches du Rhône (textes) et répartition des affaires entre les deux organismes. E : Ordres de mission, instructions, décisions diverses de la seule Délégation militaire zone Sud (Général Cochet), 1er - 20 septembre 1944. F : Questions matérielles, surtout voitures utilisées par les Délégations, septembre 1944 - mars 1945. Palais Libre G : Documentation d'Alger sur le personnel métropolitain (Listes établies à Alger (on y trouve des notes manuscrites de Rolland, directeur du Personnel au Commissariat à la Justice d'Alger), et donnant, par Cour la liste des magistrats avec des indications sur leur attitude politique et professionnelle. Etablies en vue de la Libération du territoire, ces listes devaient permettre une épuration rapide de la Magistrature. Le dernier sous-dossier, qui comporte en quelque sorte les brouillons de ces listes, conserve un certain nombre de témoignages d'évadés de France sur telle ou telle cour (1941-1944). Le second sous-dossier renferme les nos 1 (mai 1943) et 2 (juillet 1943) du ).
- Archives Nationales de France
- d_5_1
- French
- Updated 5 years ago
Inspection générale ORLEANS. Personnel : Etats, 1944-1946 ; - Correspondances avec les Chefs de Cour et cas individuels (Chaumont, Premier Président à Orléans ; - Gibert, Président du tribunal de Chinon ; - Hemeury et Dorotte, Procureur de la République et juge d'instruction à Chinon ; - etc), 1944-1945. Rapports d'inspection : Signé de Latrille, du 6 octobre 1944 ; - signé de Latrille, du 30 octobre 1944 ; - anonyme, du 20 novembre 1944 (inspection d'octobre 1944, avec rapport joint signé des Chefs de Cour sur le fonctionnement des Cours de Justice de Tours et Blois, du 20 novembre 1944) ; - anonyme, du 13 avril 1945 (inspection des 26 au 28 mars 1945) ; - signé de Latrille, du 5 juillet 1945 ; - de Rolland, s.d. (inspection du 21 septembre 1945) ; - de Monguilan, s.d. (fin 1945, sur l'organisation judiciaire du ressort). Cours de Justice : Correspondances 27 septembre 1944 - 11 juillet 1946 ; - statistiques, janvier 1945 - février 1946 ; - états des travaux et affaires signalées (René Benjamin, Maret), 1945. Mandats et Contumaces : 1945. Auxiliaires : 1946. NÎMES. Personnel : Etats, 1944-1946 ; - correspondances avec les Chefs de Cour et cas personnels, 13 octobre 1944 - 13 juin 1946. Rapports d'inspection TOULOUSE AIX : Copie du compte-rendu de mission de Fournier du 30 septembre 1944 (à Agen, Lyon, Montpellier, Nîmes, Riom et Toulouse du 9 au 21 septembre 1944, n° 5/DMJS), une autre copie, non signée également, et plutôt moins bonne, se trouve à ) ; - Voir aussi à , un compte-rendu de la même mission Fournier-Wilhelm, signé de Fournier et daté du 30 septembre 1944 (n° 19/DMJS) ; - note signalant un rapport Rolland, du 20 octobre 1944 (mais le rapport manque) ; - Inspection générale NÎMES : : anonyme, du 6 novembre 1944 ; - Signé de Betz, du 21 novembre 1944 ; - anonyme, daté du 8 décembre 1944 (inspection de septembre 1944) ; - signé de Mazet et de Genty, du 8 mars 1945 (inspection des 14-15 février 1945) ; - de Mazet, du 6 juin 1945 (inspection du 3 au 8 mai 1945 ; rapport très bref du Capitaine Genty joint) ; - de Rolland, s.d. (inspection du 6 au 8 mai 1945) ; - De Mazet, du 18 janvier 1946 (sur l'organisation judiciaire du ressort) ; - de Mazet, du 24 janvier 1946 (attitude de Colonna, juge suppléant à la Cour d'Appel). Cours de Justice : Correspondances, 7 octobre 1944 - 6 juin 1947 ; - statistiques 1945-1946, état des travaux et rapports sur affaires particulières, 1944-1945. Mandats et Contumaces : 1945. Auxiliaires : 1946.
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- d_5_10
- French
- Updated 5 years ago
PARIS Personnel : Etats
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- d_5_11
- French
- Updated 5 years ago
PARIS Personnel : Etats, statistiques et correspondances 1) Aube, Eure et Loir, Marne, Seine et Marne, Seine et Oise, Yonne ; - 2) Paris (1944-1946). Rapports d'Inspection Seine : Commun à l'Aube, la Marne et l'Yonne, signé de Latrille, du 30 octobre 1944 ; - voir plus loin , les rapports de Latrille des 12 février, 10 avril et 9 juillet 1945 (sur les Cours de Justice de l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de Paris). Aube Seine : De Latrille, du 16 juillet 1945 (extrait du rapport non signé du 9 juillet 1945 conservé ci-dessous, ) ; - de Rolland du 14 août 1945 (inspection du 9 août) ;...
Inspection générale : PARIS : Cours de Justice : 1) Liste des personnes arrêtées dans le département de la Seine du mois d'août au mois de novembre 1944, et incidents divers (quelques pièces) causés par les F.F.I., de septembre à novembre 1944. 2) Rôles de la Cour de Justice de la Seine du 3 au 14 avril 1945 et du 7 janvier au 19 octobre 1946. 3) Etat des travaux de la Cour de Justice de la Seine depuis son installation jusqu'au 15 février 1946 ; - état des travaux de la Cour de Justice de la Seine en ce qui concerne les affaires de Presse, 18 février - 26 novembre 1946 ; - affaire Pernod-Pasquier, 19 juin 1945 - 29 janvier 1946. 4) Correspondances, 15 septembre 1944 - 4 février 1950 (presque toujours relatives au personnel). 5) Eviction de la Cour de Justice de la Seine des 11 et 11bis rue Boissy d'Anglas, 7 avril 1948 - 4 février 1949. Mandats et contumaces : individus recherchés susceptibles de s'être réfugiés en Allemagne, 1945. Auxiliaires : 31 octobre 1946 - 8 mars 1948.
- Archives Nationales de France
- d_5_12
- French
- Updated 5 years ago
PAU Personnel . : Etats
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- d_5_13
- French
- Updated 5 years ago
PAU Personnel . : Etats, 1944-1946 ; - correspondances (surtout avec les Chefs de Cour), octobre 1944 - 31 juillet 1945. Rapports d'inspection : Anonyme, du 13 novembre 1944 (inspection d'octobre 1944) ; - anonyme (probablement de Monguilan), du 5 janvier 1945 (situation au 20 novembre) ; - de Monguilan et Bayssière, du 1er mars 1945 (situation au 15 janvier 1945) ; - anonyme (et très bref), du 19 juin 1945 (inspection du 17 mai 1945) ; - de Rolland et Bayssière, du 5 août 1945 (inspection du 19 juillet 1945) ; - de Monguilan, du 14 août 1945 (inspection du 1er août 1945) ; - de Monguilan, ...
RIOM Personnel . : Etats et statistiques
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- d_5_14
- French
- Updated 5 years ago
RIOM Personnel . : Etats et statistiques, 1944-1945 ; - correspondances, 1944-1946. Rapports d'inspection NÎMES TOULOUSE : Voir à , ou , le rapport (n° 5/ DMJS), de R. Fournier du 30 septembre 1944 (mission à Agen, Lyon, Montpellier, Nîmes, Riom et Toulouse du 9 au 21 septembre 1944) et à AIX, le rapport (n° 19/DMJS) signé de Fournier, du 30 septembre 1944 (même mission avec Wilhelm, à Agen, Aix, Chambéry, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nîmes, Riom et Toulouse) ; - signé de Mazet et Genty, du 1er décembre 1944 (accompagné d'une note sur les magistrats de la Cour, de coupures de presse, d'une ...
ALGERIE - TUNISIE - MAROC : Rapports d'inspection de Rolland 1) : Du 4 août 1944 (inspection rapide en Compagnie de Coste-Floret
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- d_5_15
- French
- Updated 5 years ago
ALGERIE - TUNISIE - MAROC : Rapports d'inspection de Rolland 1) : Du 4 août 1944 (inspection rapide en Compagnie de Coste-Floret, à Tunis ; le rapport Coste-Floret sur la procédure et sur les auxiliaires de justice en Tunisie, manque) ; - de Rolland, s.d. (inspection en compagnie de Coste-Floret, à Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech, du mois de juillet 1944 ; quelques pièces jointes). Rapports d'inspection de Latrille Algérie 2) : I. : Lettre signée de Latrille, du 26 novembre 1945 (adressée sans doute à Rolland) ; - rapport d'arrivée, très général, non signé, du 3 décembre 1945 ; - gros r...
Documents postérieurs à la Libération . (Deuxième partie) : "Cabinets" des Gardes des Sceaux B. . courrier départ des Chefs de Cabinet Série rarement conservée (le hasard a voulu que ces documents
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- d_5_16
- French
- Updated 5 years ago
Documents postérieurs à la Libération . (Deuxième partie) : "Cabinets" des Gardes des Sceaux B. . courrier départ des Chefs de Cabinet Série rarement conservée (le hasard a voulu que ces documents, entreprosés provisoirement dans une gaine de chauffage désaffectée s'y trouvent oubliés), elle comporte surtout le (classé dans l'ordre de l'enregistrement au départ, correspondant à peu de choses près à l'ordre chronologique) ; mais, très généralement, la lettre qui a motivé la réponse s'y trouve jointe, de même que les pièces annexes, telles que les renseignements obtenus des Chefs de Cours. Si...
Période François de Menthon I. (10 septembre 1944 - 30 mai 1945). Enregistrement du Courrier départ 1) , numéroté d'abord 5001 à 5180 (du 20 au 26 septembre 1944) ; puis 181 à 1500 (du 26 septembre 1944 au 23 février 1945) c'est le seul registre qui nous soit parvenu). 2) Quelques pièces sans numéro, pour la période du 20 au 29 août 1944, et du 23 septembre au 21 décembre 1944 ; - renseignements sur la répression de la Collaboration (extraits de rapports de Commissaires de la République) d'Inspecteurs des Renseignements généraux, ou synthèses de rapports de gendarmerie pour la période de décembre 1944 à février 1945 ; - liste des volumes dédicaces provenant de la bibliothèque personnelle d'Otto Abetz, à l'arubassede d'Allemagne à Paris (avec le nom de l'auteur, le titre au volume le texte de la dédicace). 3) a) Courrier en provenance d'Alger (fragments), du 27 septembre au 15 novembre 1944 ; - b) transport des archives d'Alger (septembre - décembre 1944). 4) Correspondances avec le Ministère de l'Intérieur du 3 octobre 1944 au 9 mars 1945, et le Ministère de la Guerre (mars - mai 1945). 5) Cahier d'enregistrement des Textes législatifs en provenance d'autres ministères pour contreseing ou avis (25 septembre 1944 - 25 juin 1945). Courrier départ 6) n° 274 10 novembre 1944 (à propos des poursuites contre Marc Lauer des Studios de Billancourt, scénario d'un film tiré de "Lunegarde" de Pierre Benoît, mis en scène de Marc Allegret, dialogues de Marcel Achard, commencé avec le concours du Prince Murat, tué au maquis le 20 juillet 1944). 1 n°s 501 - 652 (4-16 décembre 1944). n°s 662 - 798 (18 - 29 décembre 1944). n°s 901 - 1000 (10-19 janvier 1945)
- Archives Nationales de France
- d_5_17
- French
- Updated 5 years ago
Période François de Menthon I. : Courrier départ 6) n°s 1002 - 1098 (19-25 janvier 1945) n°s 1101 - 1199 (26 janvier - 5 février 1945) n°s 1201 - 1299 (5-10 février 1945). n°s 1301 - 1400 (10 - 15 février 1945). n°s 1401 - 1498 (15 - 23 février 1945).
- Archives Nationales de France
- d_5_18
- French
- Updated 5 years ago
n°s 1503 - 1599 (23 fév. - 2 mars 1945). n°s 1603 - 1697 (2 - 7 mars 1945). n°s 1704 - 1799 (7 - 12 mars 1945). n°s 1801 - 1899 (12 - 17 mars 1945). n°s 1902 - 2000 (17 - 24 mars 1945). n°s 2001 - 2068 (24 - 27 mars 1945). n°s 2070 - 2099 (27 - 28 mars 1945).
- Archives Nationales de France
- d_5_19
- French
- Updated 5 years ago
Inspection Générale des Services judiciaires : Dossier général I. , 1944-1947 : 1) Historique de l'Inspection. 2) Suppression de l'Inspection. 3) Instructions, circulaires et notes de service aux Inspecteurs généraux. 4) Notes de l'Inspecteur général, chef du Service, au Garde des Sceaux (très incomplet). 5) Documentation (Textes législatifs,- Rapport sur la réforme judiciaire,- Attributions du Service du Casier national, au Ministère de l'Economie nationale,- Rapport sur la répression future de la collaboration économique,- Note sur l'Organisation de la Justice militaire dans les zones d'opérations des armées alliées en France,- La Justice française en pays occupé). 6) Secrétariat général du Service de l'Inspection. 7) Mouvement national judiciaire. 8) Comité national pour la Libération des patriotes. 9) Personnel de l'Inspection. 10) Décisions de Cours d'appel, comme éléments d'appréciation de la valeur des magistrats. 11) télégrammes et grâces (quelques pièces). 12) Tribunaux détruits par faits de guerre (enquête du 4 février 1947). 13) Réforme judiciaire : listes et fiches nominatives des magistrats membres des Commissions. 14) Commission permanente d'Amélioration des Méthodes de Travail (quelques pièces). 15) Révision des Méthodes : Direction du Sceau (rapports divers dont un, signé "Dautet", du début de 1944). 16) Révision des Méthodes : Direction des Affaires criminelles (un rapport signé "Dautet", antérieur à la Libération, et une longue note du même, postérieure à la Libération, où il relate son rôle).
- Archives Nationales de France
- d_5_2
- French
- Updated 5 years ago
n°s 2101 - 2200 (28 mars - 5 avril 1945). n°s 2203 - 2295 (5 - 11 avril 1945). n°s 2301 - 2400 (11 - 19 avril 1945). n°s 2401 - 2499 (19 - 24 avril 1945). n°s 2502 - 2597 (25 avril - 1er mai 1945).
- Archives Nationales de France
- d_5_20
- French
- Updated 5 years ago
n°s 2600 - 2699 (1er - 8 mai 1945). n°s 2701 - 2799 (8 - 15 mai 1945). n°s 2802 - 2900 (16 - 19 mai 1945). n°s 2904 - 2993 (24 - 30 mai 1945). n°s 3002 - 3164 (31 mai - 11 juin 1945).
- Archives Nationales de France
- d_5_21
- French
- Updated 5 years ago
Période Pierre-Henri Teitgen II. (30 mai 1945 - 12 décembre 1946) : Courrier départ 1) : n°s 5000 - 5075 (6 - 9 juin 1945). n°s 5101 - 5198 (10 - 14 juin 1945). n°s 5201 - 5296 (14 - 19 juin 1945). n°s 5297 - 5399 (19 - 28 juin 1945). n°s 5406 - 5497 (28 juin - 3 juillet 1945). n°s 5499 - 5598 (3 - 10 juillet 1945). n°s 5605 - 5699 (11 - 20 juillet 1945). n°s 5700 - 5798 (20 - 23 juillet 1945). n°s 5800 - 5888 (24 juillet - 4 août 1945). n°s 5900 - 5975 (4 - 14 août 1945). Voeux, résolutions et pétitions 2) adressés au Garde des Sceaux de mai à juillet 1945 (quelques pièces jusqu'en octobre 1945).
- Archives Nationales de France
- d_5_22
- French
- Updated 5 years ago
Courrier départ 3) n°s 6008 - 6080 (14-20 août 1945). n°s 6124 - 6196 (22 - 24 août 1945). n°s 6200 - 6282 (27 - 30 août 1945). n°s 6304 - 6337 (30 - 31 août 1945). n°s 6441 - 6499 (3 - 10 septembre 1945). n°s 6500 - 6597 (10 - 13 septembre 1945). n°s 6604 - 6699 (18 - 29 septembre 1945). n°s 6700 - 6799 (29 septembre - 5 octobre 1945). n°s 6800 - 6898 (5 - 13 octobre 1945). n°s 6903 - 6999 (9 - 22 octobre 1945). Interventions 4) , juin - octobre 1945 (dossiers qui semblent avoir été tous traités par la même personne, peut être Chaumanet)
- Archives Nationales de France
- d_5_23
- French
- Updated 5 years ago
Courrier départ 5) n°s 7000 - 7099 (24 octobre - 5 novembre 1945). n°s 7100 - 7199 (29 novembre - 14 décembre 1945). n°s 7300 - 7389 (14 décembre 1945 - 4 janv. 1946). n°s 7401 - 7499 (4 - 28 janvier 1946). n°s 7500 - 7595 (28 janvier - 11 février 1946). n°s 7600 - 7699 (7 - 19 février 1946). n°s 7700 - 7797 (19 février - 6 mars 1946). n°s 7801 - 7898 (6 - 21 mars 1946). n°s 7900 - 7996 (23 mars - 2 avril 1946).
- Archives Nationales de France
- d_5_24
- French
- Updated 5 years ago
n°s 8001 - 8099 (3 - 23 avril 1946). n°s 8100 - 8199 (23 avril - 16 mai 1946). n°s 8200 - 8299 (16 mai - 4 juin 1946). n°s 8301 - 8399 (4 - 27 juin 1946). n°s 8400 - 8498 (26 juin - 22 juillet 1946). n°s 8502 - 8599 (23 juillet - 17 août 1946). n°s 8600 - 8699 (17 août - 9 septembre 1946). n°s 8701 - 8799 (9 - 27 septembre 1946). n°s 8800 - 8899 (27 septembre - 14 octobre 1946).
- Archives Nationales de France
- d_5_25
- French
- Updated 5 years ago
n°s 8900 - 8998 (16 octobre - 7 novembre 1946). n°s 9000 - 9098 (7 novembre - 5 décembre 1946). n°s 9100 - 9157 (7 - 19 décembre 1946). 6) "Lettres sans suite", juin - août 1945 et mars - novembre 1946 (pièces impossibles à reclasser, allant des interventions ou pétitions, aux avis du Conseil d'Etat et même à une copie de l'accord franco-soviétique de rapatriement du 29 juin 1945).
- Archives Nationales de France
- d_5_26
- French
- Updated 5 years ago
Conseils des Ministres 7) : ces brefs dossiers (quelques pièces avec une ou deux notes généralement manuscrites, toujours rapides et incomplètes) ont dû servir d'aide-mémoire au Garde des Sceaux ; l'intérêt en est mince et presque toujours décevant. 1) Réfection des registres de l'Etat-civil (23 février 1946). 2) Commissions paritaires compétentes pour statuer sur les contestations entre bailleurs et preneurs de baux à ferme (23 février 1946). 3) Question de la viande en Ille-et-Vilaine (mai ou juin 1946). 4) Refus de siéger des jurés des chambres correctionnelles économiques et des Cours de Justice (6 juillet 1946). 5) Centres d'observation pour mineurs à Paris (8 juillet 1946). 6) Epuration dans les entreprises (18 juillet 1946). 7) Procédures contre Ribot, Mansion et autres (fonctionnaires du Ravitaillement inculpés de concussion ; 18 juillet 1946). 8) Inspection Générale des Services administratifs (un rapport, s.d.). 9) Réorganisation de la magistrature (y compris le Conseil d'Etat) et traitement des magistrats (gros dossier, avril - août 1946). 10) Nationalisations a) des Houillères ; - b) des Assurances c) du Gaz et de l'Electricité (janvier - mars 1946). 11) Le Ravitaillement (Organisation ; réformes possibles) ; - dissolution des Comités d'Organisation et des Offices professionnels créés par Vichy et réorganisation de l'économie du pays (février - mai 1946). 12) Commission interministérielle chargée d'étudier la situation des Entreprises industrielles réquisitionnées de Marseille ; rapport général de mai-juin 1946 et notes diverses.
- Archives Nationales de France
- d_5_27
- French
- Updated 5 years ago