Inspection générale ORLEANS. Personnel : Etats, 1944-1946 ; - Correspondances avec les Chefs de Cour et cas individuels (Chaumont, Premier Président à Orléans ; - Gibert, Président du tribunal de Chinon ; - Hemeury et Dorotte, Procureur de la République et juge d'instruction à Chinon ; - etc), 1944-1945. Rapports d'inspection : Signé de Latrille, du 6 octobre 1944 ; - signé de Latrille, du 30 octobre 1944 ; - anonyme, du 20 novembre 1944 (inspection d'octobre 1944, avec rapport joint signé des Chefs de Cour sur le fonctionnement des Cours de Justice de Tours et Blois, du 20 novembre 1944) ; - anonyme, du 13 avril 1945 (inspection des 26 au 28 mars 1945) ; - signé de Latrille, du 5 juillet 1945 ; - de Rolland, s.d. (inspection du 21 septembre 1945) ; - de Monguilan, s.d. (fin 1945, sur l'organisation judiciaire du ressort). Cours de Justice : Correspondances 27 septembre 1944 - 11 juillet 1946 ; - statistiques, janvier 1945 - février 1946 ; - états des travaux et affaires signalées (René Benjamin, Maret), 1945. Mandats et Contumaces : 1945. Auxiliaires : 1946. NÎMES. Personnel : Etats, 1944-1946 ; - correspondances avec les Chefs de Cour et cas personnels, 13 octobre 1944 - 13 juin 1946. Rapports d'inspection TOULOUSE AIX : Copie du compte-rendu de mission de Fournier du 30 septembre 1944 (à Agen, Lyon, Montpellier, Nîmes, Riom et Toulouse du 9 au 21 septembre 1944, n° 5/DMJS), une autre copie, non signée également, et plutôt moins bonne, se trouve à ) ; - Voir aussi à , un compte-rendu de la même mission Fournier-Wilhelm, signé de Fournier et daté du 30 septembre 1944 (n° 19/DMJS) ; - note signalant un rapport Rolland, du 20 octobre 1944 (mais le rapport manque) ; - Inspection générale NÎMES : : anonyme, du 6 novembre 1944 ; - Signé de Betz, du 21 novembre 1944 ; - anonyme, daté du 8 décembre 1944 (inspection de septembre 1944) ; - signé de Mazet et de Genty, du 8 mars 1945 (inspection des 14-15 février 1945) ; - de Mazet, du 6 juin 1945 (inspection du 3 au 8 mai 1945 ; rapport très bref du Capitaine Genty joint) ; - de Rolland, s.d. (inspection du 6 au 8 mai 1945) ; - De Mazet, du 18 janvier 1946 (sur l'organisation judiciaire du ressort) ; - de Mazet, du 24 janvier 1946 (attitude de Colonna, juge suppléant à la Cour d'Appel). Cours de Justice : Correspondances, 7 octobre 1944 - 6 juin 1947 ; - statistiques 1945-1946, état des travaux et rapports sur affaires particulières, 1944-1945. Mandats et Contumaces : 1945. Auxiliaires : 1946.

Identifier
d_5_10
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • BB/30/1749
Source
EHRI Partner
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.