PARIS Personnel : Etats

PARIS

Personnel

: Etats, statistiques et correspondances 1) Aube, Eure et Loir, Marne, Seine et Marne, Seine et Oise, Yonne ; - 2) Paris (1944-1946).

Rapports d'Inspection

Seine

: Commun à l'Aube, la Marne et l'Yonne, signé de Latrille, du 30 octobre 1944 ; - voir plus loin , les rapports de Latrille des 12 février, 10 avril et 9 juillet 1945 (sur les Cours de Justice de l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de Paris).

Aube

Seine

: De Latrille, du 16 juillet 1945 (extrait du rapport non signé du 9 juillet 1945 conservé ci-dessous, ) ; - de Rolland du 14 août 1945 (inspection du 9 août) ; - anonyme, du 15 octobre 1945 et de Rolland du 20 novembre 1945 (Tribunal de Troyes) ; - de Rolland, du 23 novembre 1945 (enquête sur Maret, juge du Tribunal de Troyes avec dépositions diverses et mémoires de Maret) ; - de Rolland, du 4 avril 1946 (tout le département, y compris les justices de paix).

Eure-et-Loir

Seine

: De Monguilan, s.d. (inspection du 8 septembre 1944 ; pièce jointe : copie de la lettre du Préfet d'Eure-et-Loir au Commissaire de la République au sujet de M. Barillet, président du Tribunal de Chartres) ; - anonyme, du 4 décembre 1944 (inspection du 8 décembre sur le cas de Dupont, procureur de la République à Dreux) ; - de Latrille, du 16 juillet 1945 (extrait du rapport non signé, du 9 juillet 1945, conservé ci-dessous, ) ; de Rolland du 26 août 1945 (Tribunal de Chartres, inspection du 25) ; - de Rolland, s.d. (tribunal de Chartres, inspection du 17 novembre 1945) ; - de Rolland, du 7 février 1946 (tribunal de Dreux, inspection du 31 janvier 1946) ; - de Mazet, du 13 août 1946 (inspection des 17 et 18 juin 1946, tout l'arrondissement de Chartres, y compris les justices de paix) ; -

MARNE : Châlons sur Marne

Epernay

Reims

Seine

: De Rolland du 13 septembre 1946 (tout l'arrondissement, plus les arrondissements de Sainte-Menehould et Vitry-le-François) ; - : de Rolland, du 14 août 1945 (inspection du 10 août 1945) ; - anonyme, s.d. (inspection du 17 octobre 1945 ; bref extrait) ; - de Rolland, du 13 septembre 1946 (inspection du 24 août 1946) ; - : anonyme (probablement Rolland (cf. le rapport du 14 août 1945), du 5 janvier 1945 (inspection de novembre 1944) de Latrille, du 16 juillet 1945 (extrait) du rapport non signé, du 9 juillet 1945, conservé ci-dessous, ) ; - de Rolland, du 14 août 1945 (inspection du 10 juillet 1945) ; - de Rolland (inspection du 19 octobre 1945) ; - de Rolland, s.d. (inspection du 28 novembre 1945) ; - de Mazet, s.d. (justice de paix de l'arrondissement, inspection du 24 mai au 1er juin 1946) ; -

Seine

l'ensemble du ressort

: Signé de Patin, Directeur de la Direction criminelle, du 26 octobre 1944 (concerne des fonctionnaires du ministère de la Justice poursuivis en Cour de Justice, particulièrement Dayras, Corvisy et Gravier ; - signé de Mazet, s.d. (note manuscrite succincte de fin 1944 au début 1945, à la Cour de (Justice) ; - anonyme et manuscrit, s.d. (inspection des 14 et 20 avril 1945, sur la Cour de Justice) ; - signé de Latrille, du 12 février 1945 (Cours de Justice de de la Cour d'appel de Paris ; - signé de Latrille, du 10 avril 1945 (même remarque) ; - de Latrille (exemplaire non signé) du 9 juillet 1945 (même remarque) ; - de Rolland, s.d. (cour de Justice de la Seine, Affaires de Presse, inspection du 4 au 18 janvier 1946 ; original manuscrit et en annexe, étude n° 218 du 14 janvier 1946 du Ministère de l'Information, Direction de la Documentation sur "La presse autorisée sous l'Occupation allemande") ; - de Rolland, du 23 février 1946 (Cour de Justice de la Seine, Affaires de Presse, inspection des 18 et 21 février 1946 ; en annexe, intervention signée de Debu-Bridel en faveur de Pierre Morel, de l'Agence Inter-France) ; - de Rolland, s.d. (Cour de Justice de la Seine, Affaires de Presse, inspection des 27 mars et 3 avril 1946 ; - inspection du 6 mai 1946) ; - anonyme, du 7 septembre 1946 (Tribunal pour enfants, de la Seine) ; -

Seine-et-Oise : Versailles

:

Seine

De Latrille, du 10 avril et du 16 juillet 1945 (extraits des rapports des 10 avril et 9 juillet, conservés dans leur ensemble voir ci-dessus, ) ; - anonyme (probablement de Rolland), du 28 août 1945 (Cour de Justice) ; - anonyme (probablement de Rolland), des 16 et 17 novembre 1945 ; - de Rolland, s.d. (Cour de Justice, inspection du 21 janvier 1946) ; - de Rolland, s.d. (inspection des 7 et 8 mars 1946) ; - de

Mazet, du 24 février au 15 avril 1946 (Justices de paix de l'arrondissement, inspection du 19 février au 10 avril 1946) ; - de Rolland, du 24 juin 1946 (Cour de Justice, inspection du 1er juin).

Rambouillet

: De Rolland, s.d. (inspection du 26 janvier 1946).

Pontoise

: De Rolland, s.d. (inspection du 22 janvier 1945).

Corbeil

: Anonyme, du 7 mai 1946 (Maison d'arrêt, inspection du 19 avril 1946).

Seine-et-Marne

Seine

: De Monguilan et Bossin, du 25 septembre 1944 (Mission à Meaux, Coulommiers et Provins, le 13 septembre 1944) ; - de Latrille, du 16 juillet 1945 (extrait du rapport non signé du 9 juillet 1945 conservé dans son ensemble, voir ci-dessus ).

Fontainebleau

: De Rolland, du 5 février 1946 (Tribunal) ; - de Mazet, du 27 mai 1946 (Justices de paix de l'arrondissement).

Meaux

: De Rolland et Courtois, s.d. (inspection du 12 mars 1946. Tribunal) ; - de Mazet, du 27 mars 1946 (enquête sur Leheup, procureur de la République et Tréglos, juge d'instruction).

Melun

: De Monguilan, du 6 octobre 1944 (inspection du 19 septembre 1944) ; - de Rolland, s.d. (inspection du 29 août 1945, Tribunal) ; - de Rolland, s.d. (inspection du 15 novembre 1945, Tribunal et Cour de Justice).

Provins

: Pièces diverses, la plupart en original, sur les incidents du 2 octobre 1944 et leurs suites ; - de Rolland et Courtois, s.d. (inspection du 11 mars 1946).

Yonne

Seine

: De Monguilan, du 12 octobre 1944 (Auxerre et tribunaux rattachés d'Avallon et Tonnerre, Joigny et Sens) ; - de Latrille, du 16 juillet 1945 (extrait du rapport non signé du 9 juillet 1945 conservé dans son ensemble, voir ci-dessus ) ; de Rolland, du 13 août 1945 (Sens et Auxerre, inspection du 18 août 1945) ; - anonyme, s.d. (inspection du 15 octobre 1945 ; Cour de Justice) ; - de Mazet, du 13 août 1945 (Justices de paix, inspection du 25 juin ; note résumé signée de Rolland) ; - de Rolland, du 13 septembre 1946 (Tribunal de Sens et Joigny, et justices de paix ; inspection du 10 août 1946).