1 Georges HILAIRE Secrétaire général pour l'administration au ministère de l'Intérieur 18 avril 1942-15 mars 1944, puis Secrétaire général aux Beaux-Arts à dater du 15 mars 1944

Identifier

d_25_1

Language of Description

French

Alt. Identifiers

3W/195

Source

EHRI Partner

Scope and Content

Sommaire du dossier

I pièces de forme

II information

1-4. procédure

5-7 infraction à la règlementation des prix par la maison Bouillin à Chalons-sur-Saône

9-16. auditions et rapport de la Police judiciaire

17-23 circulaires du ministère de l'Intérieur

26-50 correspondance entre Jean Luchaire et Hilaire

51-129. dépositions

133-144 rapports allemands concernant Hilaire

III renseignements : rapports de police et de gendarmerie, séquestre pièces parvenues après clôture : réquisitoire définitif, acte d'accusation, mainlevée de séquestre, etc.

pièces après présentation volontaire : mise en liberté provisoire, attestations diverses, etc.

hors dossier : copie d'un rapport du général Oberg, mainlevée de séquestre, arrêt du 25 janvier 1955 requêtes Hilaire scellé n° 1 (coupures de presse)

Note(s)

1. Voir BB 3620, sous-dossier 1507 A 44

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1. French (8)
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1. France (8)
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1. Archives Nationales de France (8)

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Forme , 85 pièces
- Archives Nationales de France
- d_25_1_1
- French
- Updated 5 years ago
Information
- Archives Nationales de France
- d_25_1_2
- French
- Updated 5 years ago
Information , 144 pièces 1. avis de la Commission d'épuration 2 notice de renseignements 3. réquisitoire introductif, 22 janvier 1945 4. mandat d'arrêt, 24 janvier 1945 5 à 7. pièces concernant la maison Bouillin à Chalons-sur-Saône (infraction à la règlementation des prix, 1942) 8. décret du 18 avril 1942 portant nomination de secrétaire général (J.O.) 9. audition de Melle Morany, ancienne secrétaire d'Hilaire 10. audition de Billecard, Robert, ex-préfet de Seine-et-Oise 11. audition de Melle Courtois, ancienne secrétaire d'Hilaire 12. audition de Fontaine, Jacques, chef de bureau au minis...
Renseignements 145. demande de casier judiciaire 146. rapport de police, 22 mai 1945 147-148. rapports de gendarmerie 149-153. texte de décrets concernant Hilaire et rapport de police du 31 janvier 1946 154-155. ordonnance de séquestre, 8 mars 1945 (2 ex.) 156-162. relevés de compte bancaire et lettre de la Société générale 163. fiche du commissaire Mathieu 164-165. relevé de compte bancaire et lettre de la Banque de France 166. fiche du commissaire Mathieu 167. rapport du commissaire Mathieu 168. ordonnance de soit communiqué 169. mémoire de frais 170. état des pièces à conviction 171. état des pièces de la procédure (1 ex. dactylographié et 1 ex. au crayon)
- Archives Nationales de France
- d_25_1_3
- French
- Updated 5 years ago
pièces parvenues après clôture 1. rapport de police, 24 octobre 1945 2. avis de la Commission d'épuration et lettre d'envoi 3. réquisitoire définitif, 2 janvier 1947 4. arrêt de renvoi, 18 janvier 1947 5. acte d'accusation, 5 février 1947 6. liste des témoins 7. lettre de la Gendarmerie de La Tour-du-Pin 8. procès-verbal de recherches de la gendarmerie de La Tour-du-Pin 9. accusé de réception du bulletin n° 1 10. lettre du directeur des Domaines au procureur général concernant le séquestre Hilaire, 19 avril 1947 11. accusé de réception du procureur de la République 12. transmission de deux pièces concernant Hilaire : demande d'arrestation et recherche de l'intéressé, octobre 1944 13. ordonnance de mainlevée de séquestre, 24 avril 1947 14. lettre de transmission 15. lettre du ministre de la Guerre au procureur général, 29 octobre 1947 16. procès-verbal d'affichage d'arrêt de condamnation, 2 mars 1948 17. lettre d'envoi 18. mandat d'arrêt, 24 janvier 1945 19. avis de cessation de recherches
- Archives Nationales de France
- d_25_1_4
- French
- Updated 5 years ago
pièces après présentation volontaire 1. procès-verbal de présentation volontaire ; 4 novembre 1952 2. demande de mise en liberté provisoire accompagnée de six certificats médicaux, 4 novembre 1952 3. soit transmis 4. ordonnance de mise en liberté provisoire, 4 novembre 1952 5. avis de cessation de recherches, 4 novembre 1952 6. copie de l'arrêt de condamnation du 7 mars 1947 7. attestation d'André-Louis Dubois, préfet de Police 8. attestation de Berthoin, ministre de l'Education nationale 9 à 11. trois procès-verbaux de notification, 19 janvier 1955 12. attestation de Charles Hilsum, président du Conseil d'Administration de la Banque Commerciale pour l'Europe du Nord 13. attestation d'André Bardon, secrétaire d'Etat aux P.T.T. 14. attestation d'Amar Naroun, député de Constantine 15. télégramme de Suzanne Guérin
- Archives Nationales de France
- d_25_1_5
- French
- Updated 5 years ago
Hors dossier 1. copie d'un rapport du général Oberg au commandant en chef allemand en France, 13 mai 1944 2-4. lettre du Garde des Sceaux au procureur général et réponse de celui-ci, 27 décembre 1944 et 5 janvier 1945 5. lettre du procureur général au ministre de l'Intérieur, 5 janvier 1945 6. arrêt de condamnation du 7 mars 1947 (copie) 7-8. lettre du directeur des Domaines au procureur général et réponse de celui-ci, 16 septembre et 13 novembre 1952 8-9. lettre du procureur général au Garde des Sceaux et réponse de celui-ci, 3 et 14 novembre 1952 10-16. mainlevée de séquestre, juillet-septembre 1954 17. avis de session de la Haute Cour, 13 janvier 1955 18. liste de témoins 19. lettre de Suzanne Guérin confirmant son télégramme, 25 janvier 1955 20. copie de l'arrêt rendu par la Haute Cour le 25 janvier 1955 21-26. retour de bulletin n° 1 27. fragment de bordereau de pièces du dossier
- Archives Nationales de France
- d_25_1_6
- French
- Updated 5 years ago
Requêtes Hilaire : correspondance concernant les jugements rendus, novembre 1958 - janvier 1959
- Archives Nationales de France
- d_25_1_7
- French
- Updated 5 years ago
Scellé n° 1 onze dossiers de documents divers, essentiellement des coupures de presse, saisis lors d'une perquisition effectuée au domicile d'Hilaire à Busset (Allier) : 1. réformes diverses : informations sur les évènements, les institutions, les réformes à promouvoir 2. collaboration 3. historique : éphémérides juillet à décembre 1940 4. agriculture 5. travail 6. jeunesse 7. hommes politiques 8. étranger 9. social : organisation du travail, charte du travail 10. économie 11. copies diverses : la philosophie allemande et la vie, solidarité artistique de l'Europe, l'envers du décor américain, etc.
- Archives Nationales de France
- d_25_1_8
- French
- Updated 5 years ago