Haute Cour de justice. Volume 5 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 5 : 3w/168-3w/197

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Sommaire du dossier 3W 174 1 dossier du Tribunal militaire permanent 2 à 6. copies des interrogatoires figurant au dossier militaire 7. forme (séquestre) 9-40. documents comptables 41-47. relations franco-allemandes 48-50. vérifications bancaires 51-56 dossier médical documents Rougier (négociations franco-britanniques fin 1940) 3W 175 1-14. propagande, presse 15-16. réunion d'armistice du 26 décembre 1940 17-47. discours de Flandin du 15 novembre 1940 48-49. interrogatoire sur le texte paru au J.O. du 6 février 1941 50-65. dépositions des témoins 66-70. participation au coup d'Etat de juil...

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Sommaire du dossier 3 W 178 1. forme 2-3. réquisitoire introductif et mandat d'arrêt 4-12. procédure de retrait de nationalité contre les commandants de sous-marins ayant quitté Toulon le 27 novembre 1942 13-20. Gabolde procureur de la République 21-25. suspension des peines criminelles pour les miliciens allant travailler en Allemagne 27-30. conditions dans lesquelles Gabolde a obtenu des Allemands de reprendre Dayras 31-35. affaire Tiberghien (hausse illicite sur les textiles) 36-51. assassinat de Maurice Sarraut 52-56. affaire Quercy 57-65. miliciens de Marseille 66-75. affaire Jean Luch...

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Sommaire du dossier 1. forme 2. information 1-60. pièces diverses : notes, interrogatoires, dépositions, rapports divers 61-66 école de La Chapelle-en-Serval 69 à 100 bis copies de lettres et de témoignages 101-118 documentation 119-147. auditions des témoins 148-149. rapport d'enquête de police 150-151. procès-verbal d'interrogatoire 152. dossier de 55 lettres adressées personnellement à Gaït 153-184. lettres et attestations 185-211 procès-verbaux d'interrogatoires, auditions de témoins 212-220. renseignements sur l'inculpé 221-229 procédure

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Sommaire du dossier 1. pièces de forme 2. renseignements sur l'inculpé 4-7. appartenance du général Gastin aux sociétés secrètes 9-28. dossier de la Commission d'enquête du ministère de l'Air 29-99. divers 100-240. D.C.A. ferroviaire 241-246. exposés du colonel Lévy sur le général Gastin et le colonel Cornillon 247-373. divers 374-418. procès-verbaux d'interrogatoires et auditions de témoins 419-432. dossier concernant le colonel Cornillon 433-449. divers 450 à 477. dossier désertion 478-490. procès-verbaux d'interrogatoires et pièces déposées par le général Gastin 491-493. dépositions de t...

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Sommaire du dossier 3 W 183 1. pièces de forme 2-6. procédure 7-8. création de l'Ordre des médecins, secret professionnel 9. procès-verbal d'interrogatoire (entrée au Gouvernement et départ) 10-29. activité en faveur de personnes arrêtées 30-41 activité politique 42-49. constitution et dissimulation de stocks de matériel sanitaire 50-51. action contre le S.T.O. et l'envoi de médecins en Allemagne 52-57. renseignements d'ordre administratif sur le prévenu 58-96. enquête 97. documents versés par la défense - annexe n° 1 mise à l'abri des 4000 étudiants sanitaires astreints au S.T.O. ; sauvega...

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Sommaire du dossier 3W 186 dossier de contumace 1-62. divers 63-68. télégrammes communiqués par le ministère de la Marine 69-77. télégrammes extraits du dossier Dentz 78-81. interrogatoires et auditions 82-99. information pièces après clôture dont mandat d'arrêt et acte d'accusation 3W 187 à 192 Supplément d'information en vue du 2° procès 3W 187 dossier A la présentation volontaire de Jacques Guérard dossier B la vie de Jacques Guérard et les étapes de sa carrière dossier C le rôle joué par Guérard à Bordeaux et à Vichy, été-automne 1940 3W 188 dossier D la mission de Jacques Guérard au Le...

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Sommaire du dossier I pièces de forme II information 1-4. procédure 5-7 infraction à la règlementation des prix par la maison Bouillin à Chalons-sur-Saône 9-16. auditions et rapport de la Police judiciaire 17-23 circulaires du ministère de l'Intérieur 26-50 correspondance entre Jean Luchaire et Hilaire 51-129. dépositions 133-144 rapports allemands concernant Hilaire III renseignements : rapports de police et de gendarmerie, séquestre pièces parvenues après clôture : réquisitoire définitif, acte d'accusation, mainlevée de séquestre, etc. pièces après présentation volontaire : mise en libert...

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Sommaire du dossier 3W 196 dossier A 1. dossier du Tribunal militaire 2. pièces de forme 3-18 renseignements 19-28. procédure 296-196. divers 197-303. événements de novembre 1942 dans le bassin méditerranéen 1 période du 6 au 10 novembre (pièces 273-303) 2 période du 11 au 27 novembre (pièces 238 à 272) 3 période du 27 novembre au 1° décembre (pièces 219-237) 4 pièces 197-218 réintégrées dans le dossier Laval 3W/197 dossier B interrogatoires du général Jannekeyn dossier C extraits du dossier du général Moniot dossier C renseignements d'archives : auditions et dépositions dossier D télégramm...

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Sommaire du dossier 1. pièces de forme 6. renseignements 7. documentation : UGIF, extraits de l'information contre Antignac et autres 8. à 45 information 8. demande de mise en liberté provisoire 9. réquisitoire 10. procès-verbal de première comparution 11-20. procès-verbaux d'interrogatoires 22-43. auditions de témoins 45. inventaire des pièces de la procédure 46-57. pièces parvenues après clôture : divers dont le réquisitoire définitif et l'arrêt de non lieu hors dossier : copies de pièces concernant le Commissariat général aux Questions juives et l'U.G.I.F. ; extraits de dépositions, pièc...

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Sommaire du dossier 3W 169 1-18. lettres et pièces diverses 19-31. Service du travail obligatoire 33-44. circonstances du départ de Tunisie de l'amiral Esteva 45-58. collaboration avec les forces allemandes et italiennes 59-69. recrutement de militaires français pour l'Axe, Légion tricolore 70-83. Comité d'action révolutionnaire (C.U.A.R.) 84-85. relations entre la Régence et la Résidence 86-101. ravitaillement des forces de l'Axe 102-104. relations franco-italiennes dans le Protectorat 105-109. propagande anti-gaulliste 110-125. la situation en Afrique du Nord 125 bis-136. documents commun...

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Sommaire du dossier 1 à 20 forme 21-31. renseignements sur l'inculpé 32-124. information, dont 48-50. négociations avec le Japon au sujet de l'Indochine 51-61. priorité de livraison au Japon 62-73. Madagascar 74-77. Djibouti 78-79. les Antilles 80-90. Indochine 91-101. affaire Moelhausen dit René Martin 102-108. sanctions contre les fonctionnaires dissidents 109-124. procès-verbaux d'interrogatoires 125-170. témoignages 171-180. clôture de l'information : réquisitoire définitif, arrêt de non lieu

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