Pierre-Etienne FLANDIN ministre secrètaire d'Etat aux Affaires étrangères, 13 déc 1940 - 9 février 1941

Identifier
d_10
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 3W/174-3W/175
Source
EHRI Partner

Scope and Content

Sommaire du dossier

3W 174

1 dossier du Tribunal militaire permanent

2 à 6. copies des interrogatoires figurant au dossier militaire

  1. forme (séquestre)

9-40. documents comptables

41-47. relations franco-allemandes

48-50. vérifications bancaires

51-56 dossier médical

documents Rougier (négociations franco-britanniques fin 1940)

3W 175

1-14. propagande, presse

15-16. réunion d'armistice du 26 décembre 1940

17-47. discours de Flandin du 15 novembre 1940

48-49. interrogatoire sur le texte paru au J.O. du 6 février 1941

50-65. dépositions des témoins

66-70. participation au coup d'Etat de juillet 1940

74-116. lois, décrets, arrêtés

117-121. procès-verbaux d'interrogatoires

122-135. documentation militaire, situation en A.O.F.

136-148. documentation communiquée par le Service des Archives

149-170. rapports avec les autorités d'occupation

171-174. relations avec Loustaunau-Lacau

175-177. déposition de Roger Stéphane

178-181. rapport d'ensemble de la Police judiciaire

182-212. lettres, notes et mémoires de la défense

213-223. renseignements sur l'inculpé

223-230. procédure : dépositions, réquisitoire définitif, arrêt de non lieu et de renvoi

  • pièces après clôture : décision du jury d'honneur, acte d'accusation, séquestre, etc.

  • documents provenant des archives du ministère des Affaires étrangères du Reich

  • télégrammes allemands

  • correspondance du procureur général

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