Pierre-Etienne FLANDIN ministre secrètaire d'Etat aux Affaires étrangères, 13 déc 1940 - 9 février 1941
Scope and Content
Sommaire du dossier
3W 174
1 dossier du Tribunal militaire permanent
2 à 6. copies des interrogatoires figurant au dossier militaire
- forme (séquestre)
9-40. documents comptables
41-47. relations franco-allemandes
48-50. vérifications bancaires
51-56 dossier médical
documents Rougier (négociations franco-britanniques fin 1940)
3W 175
1-14. propagande, presse
15-16. réunion d'armistice du 26 décembre 1940
17-47. discours de Flandin du 15 novembre 1940
48-49. interrogatoire sur le texte paru au J.O. du 6 février 1941
50-65. dépositions des témoins
66-70. participation au coup d'Etat de juillet 1940
74-116. lois, décrets, arrêtés
117-121. procès-verbaux d'interrogatoires
122-135. documentation militaire, situation en A.O.F.
136-148. documentation communiquée par le Service des Archives
149-170. rapports avec les autorités d'occupation
171-174. relations avec Loustaunau-Lacau
175-177. déposition de Roger Stéphane
178-181. rapport d'ensemble de la Police judiciaire
182-212. lettres, notes et mémoires de la défense
213-223. renseignements sur l'inculpé
223-230. procédure : dépositions, réquisitoire définitif, arrêt de non lieu et de renvoi
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pièces après clôture : décision du jury d'honneur, acte d'accusation, séquestre, etc.
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documents provenant des archives du ministère des Affaires étrangères du Reich
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télégrammes allemands
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correspondance du procureur général