René FATOU Secrétaire général aux Colonies, 19 juillet 1940 -
Scope and Content
Sommaire du dossier
1 à 20 forme
21-31. renseignements sur l'inculpé
32-124. information, dont
48-50. négociations avec le Japon au sujet de l'Indochine
51-61. priorité de livraison au Japon
62-73. Madagascar
74-77. Djibouti
78-79. les Antilles
80-90. Indochine
91-101. affaire Moelhausen dit René Martin
102-108. sanctions contre les fonctionnaires dissidents
109-124. procès-verbaux d'interrogatoires
125-170. témoignages
171-180. clôture de l'information : réquisitoire définitif, arrêt de non lieu