Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"

Identifier: 3W/335-3W/360
Language of Description: French
Source: EHRI Partner

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Par M.-Th. Chabord

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High Court of Justice Haute Cour de justice (3W)

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Xavier VALLAT secrétaire général aux Anciens Combattants 16 juillet 1940 -28 mars 1941 commissaire général aux Questions juives 29 mars 1941 -6 mai 1942
- Archives Nationales de France
- d_2
- French
- Updated 6 years ago
XAVIER VALLAT. Sommaire - dossier I Renseignements, pièces 1 à 9 - dossier II Pièces de forme et procédure, pièces 1 à 16 - dossier III Documentation (extraits de pièces d'archives, extraits de presse) A Secrétariat général aux Anciens Combattants - pièces 1 à 5 - chemise 1940, pièces 1 à 12 - chemise 1941, pièces 13 à 24 B Xavier Vallat commissaire général aux Questions juives, pièces 1 à 33 (manque pièce 14) C Mission au ministère de l'Information. Editoriaux prononcés à la radio 1° éditoriaux, pièces 2 à 28, plus pièce 34 de l'inventaire général 2° scellé ouvert n° 2, 12 pièces D extrait...

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Robert WEINMANN commissaire général au Service du Travail obligatoire
- Archives Nationales de France
- d_3
- French
- Updated 6 years ago
3 W 339 Robert Weinmann. Sommaire du dossier sous-dossier 1 pièces de forme sous-dossier 2 dossier de la Cour de Justice de la Seine sous-dossier 3 procédure devant la Haute Cour sous-dossier 4 rapport d'ensemble de la Police judiciaire sous-dossier 5 discours de Laval sous-dossier 6 textes officiels sous-dossier 7 à 9 circulaires concernant le travail obligatoire et la main d'oeuvre sous-dossier 10 problèmes de la main d'oeuvre sous-dossier 11 interrogatoires de Weinmann sous-dossier 12 propagande, documentation diverse sous-dossier 13 dépositions des témoins sous-dossier 14 interrogatoire...

1 child item
Général Weygand ministre de la Défense nationale gouverneur général de l'Algérie
- Archives Nationales de France
- d_4
- French
- Updated 6 years ago
3W 340-345 Général Weygand. Sommaire du dossier 3W 340 1-8 dossier du Tribunal militaire permanent 9-198 pièces de forme 199-222 renseignements sur le général 224-238 rapport du commissaire Mathieu et pièces annexes 240-265 dossier médical et mise en liberté provisoire 3 W 341 dossier A Armistice 268 réquisitoire introductif 269-270 conversations téléphoniques à Bordeaux du 15 au 17 juin 1940 271-282 déposition du général Weygand devant la Cour de Riom 284-314 procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions, mémoire du général, etc. 315-345 rappel en France des divisions nord africaines 346-4...

6 child items
Jean YBARNEGARAY ministre secrétaire d'Etat à la Famille et à la Jeunesse 12 juillet - 10 septembre 1940
- Archives Nationales de France
- d_5
- French
- Updated 6 years ago
1 child item
ARCHIVES DITES DE BERLIN
- Archives Nationales de France
- d_6
- French
- Updated 6 years ago
11 child items
Interrogatoires et rapports de personnalités allemandes
- Archives Nationales de France
- d_7
- French
- Updated 6 years ago
8 child items
d_8
- Archives Nationales de France
- d_8
- French
- Updated 6 years ago
2 child items
Robert Schumann sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé du Service des Réfugiés, juin-juillet 1940 1. lettre de R. Schumann au procureur général, 16 décembre 1944 2. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 3. commission rogatoire, 31 janvier 1945, copie 4. lettre du président de la Commission d'Instruction au juge d'instruction de Metz, 2 février 1945 5. notice sur Robert Schumann 6. commission rogatoire, 31 janvier 1945, original 7. même chose que le n° 4 8. convocation de R. Schumann, 14 février 1945 9. procès- verbal de première comparution, 16 février 1945 10. procès- verbal d'interrogatoire, 16 février 1945 11. retour de commission rogatoire, 16 février 1945 12. commission rogatoire du 11 avril 1945, copie 13. documents relatifs à l'internement de Schumann par les autorités allemandes et soit transmis 14. extrait du procès- verbal de la séance plénière du Comité départemental de libération de la Moselle du 10 janvier 1945 15. idem, 15 février 1945 16. motion du Comité départemental de libération de la Moselle, 24 avril 1945 17. audition de Fernand Jobard, directeur d'école publique à Metz, membre de la Commission d'épuration départementale de l'enseignement 18. audition de Alfred Krieger, président du C.D.L. de Moselle 19. audition de Augustin Waroquy, secrétaire de la région Moselle du Parti communiste 20. audition de Lucien Stenger, aumônier militaire et secrétaire général au Comité départemental de Libération 21. audition de Louis Nillès, délégué de l'Union des Syndicats de la Moselle 22. audition du Dr René Muller, président du Comité de Libération de Sarrebourg 23. rapport de la Police judiciaire, 30 avril 1945 24. commission rogatoire du 11 avril 1945, original 25. transmission 26. ordonnance de soit communiqué, 4 septembre 1945 27. réquisitoire définitif, 5 septembre 1945 28. arrêt de non- lieu, 5 septembre 1945 29. lettre du président de la Commission d'Instruction au commissaire central à Metz, 5 septembre 1945 (minute) 30. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au président de la Haute Cour de Justice et réponse de celui- ci, 1°- 6 septembre 1945 31. réquisitoire définitif, 18 septembre 1945 et arrêt complémentaire du 12 septembre 1945 32. lettre du secrétaire général de la Haute Cour de Justice au président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat, 19 septembre 1945 33. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au Garde des Sceaux, 12 septembre 1945 34. état des pièces à conviction 35. même chose que le n° 29 (original)
- Archives Nationales de France
- d_1
- French
- Updated 6 years ago