Robert Schumann sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé du Service des Réfugiés, juin-juillet 1940 1. lettre de R. Schumann au procureur général, 16 décembre 1944 2. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 3. commission rogatoire, 31 janvier 1945, copie 4. lettre du président de la Commission d'Instruction au juge d'instruction de Metz, 2 février 1945 5. notice sur Robert Schumann 6. commission rogatoire, 31 janvier 1945, original 7. même chose que le n° 4 8. convocation de R. Schumann, 14 février 1945 9. procès- verbal de première comparution, 16 février 1945 10. procès- verbal d'interrogatoire, 16 février 1945 11. retour de commission rogatoire, 16 février 1945 12. commission rogatoire du 11 avril 1945, copie 13. documents relatifs à l'internement de Schumann par les autorités allemandes et soit transmis 14. extrait du procès- verbal de la séance plénière du Comité départemental de libération de la Moselle du 10 janvier 1945 15. idem, 15 février 1945 16. motion du Comité départemental de libération de la Moselle, 24 avril 1945 17. audition de Fernand Jobard, directeur d'école publique à Metz, membre de la Commission d'épuration départementale de l'enseignement 18. audition de Alfred Krieger, président du C.D.L. de Moselle 19. audition de Augustin Waroquy, secrétaire de la région Moselle du Parti communiste 20. audition de Lucien Stenger, aumônier militaire et secrétaire général au Comité départemental de Libération 21. audition de Louis Nillès, délégué de l'Union des Syndicats de la Moselle 22. audition du Dr René Muller, président du Comité de Libération de Sarrebourg 23. rapport de la Police judiciaire, 30 avril 1945 24. commission rogatoire du 11 avril 1945, original 25. transmission 26. ordonnance de soit communiqué, 4 septembre 1945 27. réquisitoire définitif, 5 septembre 1945 28. arrêt de non- lieu, 5 septembre 1945 29. lettre du président de la Commission d'Instruction au commissaire central à Metz, 5 septembre 1945 (minute) 30. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au président de la Haute Cour de Justice et réponse de celui- ci, 1°- 6 septembre 1945 31. réquisitoire définitif, 18 septembre 1945 et arrêt complémentaire du 12 septembre 1945 32. lettre du secrétaire général de la Haute Cour de Justice au président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat, 19 septembre 1945 33. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au Garde des Sceaux, 12 septembre 1945 34. état des pièces à conviction 35. même chose que le n° 29 (original)
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