Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin

Germanisation de l'Alsace-Lorraine

liasse 1 Protestations du Gouvernement français

1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat

1. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (remplacement des préfets par des fonctionnaires allemands), 10 juillet 1940

2. protestation contre les expulsions de citoyens français d'Afrique du Nord des départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, 18 juillet 1940

3. protestation contre l'expression allemande "Allemands d'Alsace-Lorraine", 1° septembre 1940

5 bis. note du général Von Stulpnagel pour le général Doyen, président de la Délégation française auprès de la C.A.A., en réponse à la note ci-dessus, 18 septembre 1940

1. protestation contre l'expulsion des citoyens français d'Alsace et de la Lorraine, 19 septembre 1940

2. note du représentant du ministère des Affaires étrangères pour la Commission allemande d'Armistice au sujet de la récupération par leurs propriétaires des biens appartenant aux ressortissants français expulsés des départements de l'Est, 21 septembre 1940

8 et 9. protestations au sujet des ventes aux enchères de biens mobiliers appartenant à des expulsés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, 1° et 15 octobre 1940

1. protestation contre les expulsions massives d'Alsaciens et de Lorrains, 2 janvier 1941

2. protestation contre les rapatriements forcés de ressortissants français du Haut-Rhin et du Bas-Rhin résidant en zone occupée, 6 mai 1941

3. protestation contre le fait que le Gauleiter Wagner a exigé la démission des parlementaires du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, 28 juillet 1941

4. protestation contre les mesures de déportation infligées aux parents de jeunes gens originaires de la Moselle qui se sont rendus en zone non occupée pour ne pas être incorporés dans le Service du Travail, 18 octobre 1941

5. extrait du compte-rendu n° 82 de la Délégation française auprès de la C.A.A. du 10 au 16 novembre 1941 : pressions exercées sur les Alsaciens Lorrains par les délégués au rapatriement pour les inviter à rentrer dans leur pays

6. note du représentant du ministère des Affaires étrangères pour la C.A.A. sur les déportations de familles lorraines à la suite du départ d'un de leurs membres pour la zone non occupée, 19 mai 1942

7. protestation contre les mesures de colonisation prises par les autorités allemandes dans les départements de l'Est, 23 avril 1943

8. protestation contre la saisie du trésor de la cathédrale de Strasbourg et des biens de certaines paroisses du diocèse de Strasbourg, 14 août 1943

9. protestation contre l'arrestation de 39 étudiants alsaciens-lorrains à Clermont-Ferrand, 18 septembre 1943

18 bis. protestation contre les mesures de répression et de déportation en Alsace, 2 novembre 1943

1. protestation contre la convocation dans l'Armée allemande de nouvelles classes du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, 4 novembre 1943

2. protestation contre la condamnation à mort de trois Mosellans, 29 novembre 1943

3. idem, condamnation à mort et exécution de quatre Lorrains, 9 décembre 1943

4. rapport de A. Lavagne sur l'attitude de l'Allemagne à l'égard du problème alsacien-lorrain, situation de fin décembre 1942 au 15 mars 1943, 1° avril 1943

5. liste des principales protestations élevées à Wiesbaden au sujet de l'Alsace et de la Lorraine, 3 septembre 1940-28 novembre 1941

6. protestation générale, 3 septembre 1940

7. protestation contre les expulsions de Lorrains, 18 novembre 1940

8. protestation contre l'expulsion et le transfert en Allemagne de personnes résidant dans le département de la Moselle, 17 septembre 1941

9. protestation contre les menaces dont les Alsaciens et les Lorrains résidant en zone libre sont l'objet de la part des autorités allemandes pour les faire retourner en Alsace ou en Lorraine, 30 septembre 1941

10. protestation générale, 27 octobre 1941

11. extrait du compte rendu de l 'entretien du 20 octobre 1941 entre le baron Von Welck de la Commission allemande d'Armistice et M. Bérard de la Délégation française

12. lettre de M. de Boisanger, président de la Délégation française pour les Affaires économiques, à M. Hemmen, président de la Délégation allemande d'Armistice pour l'Economie, renouvelant la protestation du 3 septembre 1940, 27 octobre 1941

13. lettre adressée par Benoist-Méchin à l'ambassadeur Otto Abetz au sujet des déclarations faites le 26 octobre à Thionville par le Gauleiter Burckel, 7 novembre 1941

14. lettre de M. de Boisanger à Hemmen au sujet du blocage des lettres et des valeurs appartenant à des Alsaciens-Lorrains, 28 novembre 1941

15. protestation contre l'ordonnance allemande du 3 septembre 1941 qui a introduit la législation allemande en matière de procédure civile dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, 20 janvier 1942

16. lettre de M. de Boisanger à Hemmen contre les ordonnances allemandes prévoyant la dépossession des Français ne résidant pas en Alsace Lorraine de leurs avoirs dans ces trois départements, 31 janvier 1942

17. nouvelle protestation de M. de Boisanger, même sujet, 26 février 1942

18. protestation contre l'introduction du droit pénal allemand dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, 26 avril 1942

19. nouvelle protestation contre les confiscations de biens français dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, 29 mai 1942

20. protestation contre l'ordonnance allemande du 20 avril 1942 et l'arrêté du 11 mai prescrivant la confiscation des biens des Alsaciens qui ne seront pas rentrés en Alsace, 10 juillet 1942

39-41. lettre du Garde des Sceaux pour la Direction des Services de l'Armistice transmettant le texte d'ordonnances allemandes concernant la saisie des biens appartenant à des Alsaciens qui n'auraient pas manifesté la volonté de se faire rapatrier en Alsace, 9 juin 1942

42-43. protestation remise par M de Brinon à l'ambassade d'Allemagne à Paris, 3 septembre 1942, 2 ex.

1. note de la D.S.A. pour le président de la Délégation française d'Armistice à Wiesbaden : protestation contre les récentes mesures allemandes en Alsace et en Lorraine, 20 septembre 1942

2. note de la D.C.A. pour le président de la Délégation française d'Armistice à Wiesbaden : protestation au sujet du service militaire obligatoire et l'octroi de la nationalité allemande en Alsace, 1° septembre 1942

3. idem suite du message précédent, 3 septembre 1942

4. protestation contre l'ordonnance allemande du 15 juin 1942 sur la reprise ou la réalisation de la fortune française dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, 14 octobre 1942

5. note de la Délégation allemande d'Armistice pour l'Economie pour M. Couve de Murville, président de la Commission spéciale pour les questions des biens en Alsace et en Lorraine de la Délégation française de la Délégation allemande d'Armistice pour l'Economie, dans laquelle il est reconnu que le Gouvernement Français n'a pas donné son accord à la saisie et à la réalisation de la propriété française en Alsace et en Lorraine, 15 décembre 1942

48 bis-48 ter. instructions de la D.S.A. pour le président de la Délégation française de Wiesbaden pour protester contre les déportations de Lorrains, 12 et 13 février 1943

1. instructions de la D.S.A. pour le président de la Délégation française de Wiesbaden pour protester contre l'introduction du droit allemand en Alsace, 13 février 1943

2. protestation contre la déportation en Allemagne d'habitants du département de la Moselle, 22 février 1943

3. protestation contre l'introduction du droit allemand dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, 23 février 1943

4. protestation contre les condamnations prononcées en Alsace pour aide à des prisonniers français évadés, 1° mars 1943

5. instructions de la D.S.A. au président de la Délégation française de Wiesbaden pour protester contre la déportation en Allemagne des Alsaciens et des Lorrains, 16 mars 1943

6. lettre de l'amiral Platon au général représentant le commandant en chef "Ouest" à Vichy concernant les graves initiatives des autorités d'occupation du département de la Moselle, 16 mars 1943

7. protestation contre la condamnation à mort de treize habitants du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, 19 mars 1943

8. télégramme de la D.S.A. à la D.F.A. lui demandant d'intervenir d'urgence en faveur des Alsaciens condamnés à mort, 19 mars 1943

9. instructions de la D.S.A. au président de la Délégation française de Wiesbaden en vue d'intervention en faveur des Alsaciens condamnés à mort, 22 mars 1943

10. protestation contre les déportations de familles alsaciennes et lorraines, 23 mars 1943

11. protestation contre les condamnations d'Alsaciens prononcées par les Allemands, 8 avril 1943

12. protestation contre l'introduction du droit allemand en Moselle, 13 avril 1943

61-62. protestation contre les expulsions massives de Lorrains vers la zone non occupée avec, en annexe, le texte de l'affiche apposée dans les villages lorrains (proclamation du Gauleiter Burckel), 18 novembre 1940

1. texte de la protestation remise par M. de Brinon à l'Ambassade d'Allemagne à Paris le 3 septembre 1942

2. note du 10 septembre 1942 faisant état des protestations récemment émises par le Gouvernement français

3. note sans date, ni signature demandant qu'il soit fait allusion à l'Alsace et à la Lorraine dans le message de Noël du Maréchal

4. note pour le Dr Ménétrel émanant de Jacques Blech, chargé de mission au Cabinet civil du Maréchal Pétain, s'élevant contre la loi du silence pour l'Alsace-Lorraine, 20 septembre 1942

5. note relatant les diverses protestations pour l'Alsace-Lorraine effectuées par la Délégation française de Wiesbaden, 1° octobre 1942

68-79. projet de lettre du Maréchal Pétain au Chancelier Hitler sur l'Alsace Lorraine, avril 1943

68-69. liste des annexes à joindre à la lettre à Hitler, 2 ex.

70-72. projet de lettre en 3 ex. avec corrections manuscrites, 3 avril 1943

73-75. notes manuscrites

1. premier projet de lettre, 1° avril 1943

2. annexe : note sur l'attitude de l'Allemagne à l'égard du problème alsacien-lorrain, 1° avril 1943

3. liste des mesures allemandes prises en Alsace et en Lorraine

4. liste des annexes à joindre à la lettre à Hitler

liasse 2 Interventions de Vichy en faveur d'Alsaciens-Lorrains arrêtés ou condamnés

1. intervention du Maréchal Pétain en faveur d'Alsaciens-Lorrains condamnés à mort le 26 janvier 1943 par le Tribunal spécial allemand de Strasbourg, 26 février 1943

2. note du secrétaire général du Chef de l'Etat au Chef du Gouvernement lui demandant d'intervenir auprès des autorités d'occupation, 17 mars 1943

3 à 11. interventions en faveur de personnes arrêtées par les Allemands

1. intervention en faveur de diverses personnes (général d'Harcourt général Altmayer, Mlle de Wendel, etc.), 27 janvier 1943

4 à 6. interventions en faveur de Mlle de Wendel, février-avril 1943

La République

1. intervention en faveur de Frédéric Hecker, ancien rédacteur du journal " " de Strasbourg, 9 mars 1943

2. intervention en faveur de Louis Burgard, employé à l'Office régional du Travail à Marseille, et Frédéric Hecker, 16 mars 1943

3. intervention en faveur de Mlle Loeb, assistante sociale à Lyon, 17 avril 1943

4. intervention en faveur de Mme Moret, 13 mars 1943

5. intervention en faveur de Roger de Saivre, 30 mars 1943

12-27. condamnations à mort par le Tribunal allemand de Strasbourg le 10 mars 1943

1. renseignements sur le procès intenté pour complot à 27 personnes alsaciennes, 22 mars 1943

2. télégramme de la D.F.A., 25 mars 1943

3. intervention de l'amiral Platon auprès de la D.G.T.O., 18 mars 1943

4. télégramme de la D.S.A. à la D.F.A. demandant une intervention d'urgence, 19 mars 1943

5. intervention de la Délégation française de Wiesbaden auprès de la Commission allemande d'Armistice, 8 avril 1943

17-18. lettres du Chef du Cabinet civil à la D.S.A. (Commandant Schutz), 18 mars 1943

1. instructions de la D.S.A. à la Délégation française de Wiesbaden, 22 mars 1943

2. brouillon de la lettre adressée par le secrétaire général du Chef de l'Etat à l'amiral Platon, 17 mars 1943

21-22. notes de renseignements manuscrites

Strassburger Neueste Nachrichten

1. traduction d'un article paru le 17 mars 1943 dans le journal allemand " "

2. note sur l'entrevue de l'avocat alsacien Stoeber avec Krug Von Nidda

25-26. intervention de l'amiral Platon auprès de la D.G.T.O., 18 mars 1943 et transmission

1. note manuscrite

2. manque

29-31. intervention en faveur de la famille d'Albert Eyl, cultivateur, arrêtée et envoyée en Pologne, 8 juin 1943

32-35. intervention en faveur de Jean-Pierre Dautel dont la fille a été déporté avec son mari et ses deux enfants, 8 juin 1943

1. Délégation française de Wiesbaden. Service de presse. Note n° 33. Nouvelles condamnations à mort prononcées à Strasbourg par le Tribunal du Peuple, 18 juillet 1943

2. compte rendu de la visite faite à Jardel par M. Rossé, ancien député d'Alsace, 20 novembre 1943

3. intervention en faveur de M. de Choulot, maire de Thauvenay (Cher) et de cinq réfugiés lorrains habitant chez lui arrêtés par les autorités allemandes, 11 décembre 1943

39-40. intervention en faveur de Paul Vilser, alsacien condamné à mort, 24 décembre 1941

liasse 3 Service militaire allemand obligatoire

1-3. lettre du Maréchal Pétain au Chef du Gouvernement lui demandant de protester contre l'incorporation des Alsaciens dans l'armée allemande, 17 octobre 1943, 3 ex.

4 à 12. intervention du Cabinet du Maréchal et du Gouvernement contre des tentatives de mobilisation de Lorrains réfugiés en zone libre

1. note de la D.S.A. à la Délégation de Wiesbaden, 1° septembre 1942

2. instructions de la D.S.A. à la Délégation de Wiesbaden, 20 septembre 1942

3. informations adressées à la D.S.A. par le Garde des Sceaux chargé des Affaires d'Alsace et de Lorraine (ordonnance du Gauleiter Wagner du 5 novembre 1942), 5 janvier 1943

7-8. note du Chef du Cabinet civil du Maréchal (affaire Kaspar) et réponse des services du Chef du Gouvernement, 12-13 mars 1943

9-10. note du secrétaire général du Chef de l'Etat au Secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement concernant la mobilisation dans l'Armée allemande des jeunes Alsaciens-Lorrains, 14 mars 1943, 2 ex

11-12. idem, note concernant les représailles contre les familles dont les enfants ont gagné la zone non occupée pour éviter l'enrôlement forcé, 12 juillet 1942, 2 ex.

13-33. introduction du service militaire obligatoire en Alsace et en Lorraine

1. cote vacante

14-17. communiqué annonçant la protestation du Gouvernement français, s. d., 5 ex.

1. note du Chef du Cabinet civil du Chef de l'Etat concernant la nécessité de faire connaître par la presse et par la radio la protestation du Gouvernement, 5 septembre 1942 (original signé Lavagne)

2. projet de communiqué, 9 septembre 1943

3. note manuscrite concernant le refus des Allemands de laisser publier la protestation du Gouvernement français, 14 septembre 1942

4. projet de communiqué avec corrections manuscrites, 10 septembre 1942

5. déclaration de M. Frei, maire de Strasbourg, replié à Périgueux, 11 septembre 1943

6. traduction de l'ordonnance du 30 août 1942 du Gauleiter Sauckel

7. note des Renseignements généraux : premières mesures prises en Alsace pour l'exécution de l'ordonnance du 23 août 1942 sur le service militaire obligatoire

8. note du Secrétariat général du Chef de l'Etat sur les mesures prises par le Gauleiter Burckel, 3 septembre 1942

26-27. projet de protestation établi par M. Terracher à la demande du Maréchal et note manuscrite du général Campet, s.d.

28-30. note de l'amiral Auphan "confirmation de ma conversation d'hier à mettre sous les yeux du Maréchal", 3 octobre 1942, 2 ex. et note manuscrite

31-32. texte manuscrit du projet Terracher, 3 octobre 1942 et texte dactylographié

1. Délégation française de Wiesbaden. Service de presse. Note n° 117. Introduction en Alsace du service militaire obligatoire, 30 août 1942

2. idem n° 119. Les Lorrains sont faits citoyens allemands et soumis à l'obligation militaire, 1° septembre 1942

3. note au sujet de décisions prises concernant l'Alsace-Lorraine lors d'une réunion tenue chez M. Laval, 25 août 1942

4. texte d'un document diffusé par le Comité d'Action pour la Défense de l'Alsace-Lorraine opprimée, s.d.

5. note du secrétaire général du Chef de l'Etat pour le secrétaire général auprès du Chef du Gouvernement : demande de démarches auprès des autorités allemandes afin que cessent les représailles contre les familles des Alsaciens-Lorrains, 12 juillet 1942

liasse 4 Réfugiés

1. note concernant l'organisation et l'activité de la Mission alsacienne et lorraine en Afrique du Nord, 4 septembre 1940

2, 3 et 3 bis. lettre du Maréchal Pétain au gouverneur général de l'Algérie, aux résidents généraux au Maroc et en Tunisie leur demandant leur appui pour la mission, s.d.

4 et 5. deux rapports au général Laure sur le domaine de Vauvenargues en Vaucluse susceptible de recevoir des familles lorraines, 5 avril 1941

6-20. correspondance du Cabinet civil du Chef de l'Etat :

1. lettre du Cabinet civil à M. Schmitt (Union des syndicats chrétiens des cheminots du Sud-Est), 21 janvier 1942

7-8. lettre du président de l'Association des Cheminots expulsés d'Alsace-Lorraine et réponse du Cabinet civil, 16 et 28 janvier 1942

1. autre lettre de l'Association des cheminots expulsés d'Alsace-Lorraine, 4 février 1942

2. lettre du Cabinet civil au président de la Fédération des cheminots, 28 février 1942

11-12. lettre du Cabinet civil au directeur de la S.N.C.F., 12 janvier 1942, 2 ex.

1. lettre du fabinet civil au S.E. à l'Economie nationale et aux Finances (indemnité compensatrice aux fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine repliés en zone libre), 29 janvier 1943

14-15. lettre du Cabinet civil au secrétaire général du Chef du Gouvernement (représentation du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle au Conseil national), 12 avril 1943, 2 ex.

1. extrait d'une lettre du Cabinet civil au commissaire général aux Questions juives, 18 février 1943

2. extrait de la réponse du commissaire général aux Questions juives à la lettre ci-dessus, 2 mars 1943

3. lettre du cabinet civil à l'Amicale des Expulsés et Réfugiés d'Alsace et de Lorraine, 14 décembre 1942

19-20. lettre de remerciements du Cabinet civil au garde des Sceaux 17 février 1942, 2 ex.

21-24. affaire des Alsaciens-Lorrains réfugiés en Suisse

1. note du Cabinet civil pour le Dr Ménétrel (commentaires sur le rapport de l'amiral Bard) signée Lavagne, 6 avril 1943

22-23. rapport de l'amiral Bard, ambassadeur de France à Berne, et lettre d'envoi, 31 mars et 2 avril 1943

1. note d'A. Lavagne sur la situation des réfugiés français en Suisse, 8 février 1943

2. note d'A. Lavagne sur la question des Alsaciens et des Lorrains menacés par une occupation totale de la France, 13 novembre 1942

liasse 5 Protestations adressées au Gouvernement

1 à 14. protestations auprès du Gouvernement au sujet de la Lorraine

1. lettre du Groupement des Expulsés de la Moselle au Maréchal, 19 septembre 1942

2. lettre de protestation de personnalités lorraines auprès du Chef du Gouvernement, 16 septembre 1942

3. proclamation du Gauleiter Burckel à Metz, 30 août 1942

Weltwoche

1. traduction d'un article de la du 28 juillet 1942 "Déportation vers l'Est"

2. déclarations de M. Fega, conseiller national, député de Mulhouse, 15 octobre 1942

6-7. lettre de protestation de personnalités lorraines auprès du chef du Gouvernement, 16 septembre 1942 et lettre d'envoi des Renseignements généraux, 14 octobre 1942

8-9. copie d'un aide-mémoire qui serait celui présenté par le Gouverne ment français à l'ambassade d'Allemagne à Paris le 1° septembre 1942 et note explicative, 7 octobre 1942

1. texte de la protestation remise par le Gouvernement français à l'ambassade d'Allemagne à Paris le 3 septembre 1942

2. communiqué du Comité national français (général de Gaulle) sur l'Alsace et la Lorraine, s.d.

3. commentaires sur le communiqué du général de Gaulle, s.d.

4. communiqué annonçant la protestation du Gouvernement français, s.d.

5. situation diplomatique le 17 septembre 1942. Relations franco-allemandes

15 à 19. protestations concernant l'annexion de l'Alsace-Lorraine

1. lettre de la Fédération des Engagés volontaires alsaciens et lorrains au Maréchal Pétain, 8 février 1943, copie

2. note d'A. Lavagne concernant le retour à la France de l'Alsace-Lorraine lors du traité de Versailles, 22 mai 1943

3. extrait des instructions du Gouvernement prussien à ses plénipotentiaires au traité d' Utrecht

4. le problème alsacien et lorrain, Lyon, 30 mai 1941, brochure ronéotypée

5. lettre de l'Amicale des Engagés volontaires alsaciens et lorrains au général Huntziger, 30 mai 1941, copie

20 à 80. lettres et motions d'Alsaciens-Lorrains

1. Pierre Lignac, 2 septembre 1940

2. Pfleger, ancien député et ancien sénateur du Haut-Rhin, 5 septembre 1940, original et 2 ex. dactylographiés

22-23. P. Armbruster, 22 décembre 1940, original et ex. dactylographié

1. Dr Paul Specklin, s.d.

2. manque

3. liste des signataires des motions qui suivent

27-80. motions de confiance dans le Gouvernement du Maréchal et d'attachement à la France (originaux)

1. texte du discours prononcé le 1° août 1941 par le Gauleiter de Metz

liasse 6 Divers

1. notes du général Zeller sur la situation en Alsace, août 1940

2 et 3. rapport concernant les Alsaciens et les Lorrains émanant de Paul Kalb, président de la Fédération des engagés volontaires alsaciens et lorrains, 21 août 1940, 2 ex.

1. note sur la situation des Alsaciens-Lorrains restant en France, s.d. (3 septembre 1940)

2. résumé de la note remise par M. Eccard, ancien sénateur du Bas-Rhin, au général Brécard, 19 septembre 1940

3. observations faites en Alsace au cours d'un séjour fait dans la première quinzaine de septembre 1940, sans signature

4. note de M. Pouyer, secrétaire général de la Chambre de Commerce de Nancy et de la Région économique : état de la question en Moselle le 14 novembre 1940

5. extraits d'une lettre de M° Kalb, président des engagés volontaires d'Alsace, 27 octobre 1940

6. lettre de protestation à signature illisible adressée au Maréchal Pétain contre les expulsions et les déportations d'Alsaciens-Lorrains, s.d. (20 septembre 1942)

10 à 12. lettre de protestation du colonel Raugel contre deux télégrammes dans lesquels le Maréchal Pétain proclamait que l'Allemagne avait pris la tête d'une croisade pour la défense de la civilisation et texte de la réponse, 22-24 novembre 1941

13-14. lettre de Mme Antoine à Marseille au sujet du port de la croix de Lorraine et réponse du cabinet civil du Maréchal Pétain, 14 avril -8 mai 1943

1. circulaire de la vice-présidence du Conseil aux ministres et secrétaires d'Etat sur le retour d'archives et biens publics en Alsace et en Lorraine, 4 août 1941

2. lettre de protestation de Paul J. Kalb, président des Engagés volontaires alsaciens et lorrains, adressée au Maréchal Pétain sur les déclarations faites par le Chef du Gouvernement lors de la journée légionnaire à Vichy le 19 septembre 1942, 30 septembre 1942

3. communiqué du Secrétariat général du Chef de l'Etat annonçant la protestation du Gouvernement français contre les dernières mesures allemandes concernant les Alsaciens-Lorrains, 10 septembre 1942

4. lettre de protestation de Paul J. Kalb auprès du Maréchal Pétain contre l'incorporation de la jeunesse d'Alsace et de Lorraine dans l'Armée du Reich, 6 septembre 1942

5. lettre de protestation de Gabriel Hocquard, maire de Metz, auprès du Maréchal Pétain, 3 septembre 1942, même sujet

6. projet de note manuscrit exposant la nécessité d'une intervention officielle pour l'Alsace-Lorraine, s.d.

7. résumé d'un entretien du Maréchal avec une haute personnalité française, 21 septembre 1942 (tract distribué en octobre 1942)

8. Délégation française auprès de la Commission d'Armistice. Service de presse. Note n° 32. Discours du Gauleiter Wagner à Colmar, 7 juillet 1943

23 et 23 bis. idem. Bulletin quotidien d'information, 6 et 7 juillet 1943

1. Le problème alsacien-lorrain, 1° au 30 juin 1942. Les violations des conditions d'armistice

2. Délégation française auprès de la Commission d'Armistice. Service de presse. Note n° 117. Introduction en Alsace du service militaire obligatoire, 30 août 1942

3. lettre de protestation de Joseph Heintz, de Strasbourg, auprès du Maréchal Pétain, 22 octobre 1942, copie

4. note non signée sur les mesures allemandes contre les Alsaciens-Lorrains, 3 septembre 1942

5. idem, 10 septembre 1942

29-30. texte de deux télégrammes de l'amiral Bard, ambassadeur de France à Berne, 28 août 1942

1. note de Vichy sur un communiqué publié par la presse française sur injonction allemande, 15 juillet 1942

32-40. Université de Strasbourg

1. carte manuscrite d'envoi de A. Terracher, secrétaire général pour l'Instruction publique, des documents qui suivent, 24 juin 1943

2. traduction de la note adressée par l'ambassade d'Allemagne au ministre Abel Bonnard concernant l'Université de Strasbourg repliée à Clermont-Ferrand, 15 juin 1943

3. notes sur l'Université de Strasbourg, 23 juin 1943

4. remarques sur le memorandum relatif aux fonds et fondations de l'Université de Strasbourg, s.d.

5. commentaire sur la note remise le 15 juin par l'ambassade d'Allemagne concernant l'Université de Strasbourg, 19 juin 1943

6. texte allemand de la note de l'ambassade d'Allemagne du 15 juin 1943

7. lettre d'envoi de A. Terracher au chef du Cabinet civil de la note qui suit, 27 octobre 1941

8. note concernant le maintien de l'Université de Strasbourg à Clermont-Ferrand, 25 octobre 1941

9. note manuscrite au crayon concernant l'Université de Strasbourg

10. plan de classement établi par M. Blech des violations des clauses de l'armistice et des mesures allemandes en Alsace-Lorraine