Secrétariat général à la Police et archives dites « récupérées » 7 7 F 14886 à F 15012 Introduction 7 (V. avant la cote F 14616)

Cabinet du Secrétariat général à la Police (avril 1941-décembre 1943) et du Secrétariat général au Maintien de l'ordre (décembre 1943 - août 1944)

La loi du 15 juillet 1940 porte création d'emplois de secrétaires généraux dans les Ministères civils. Elle institue, pour le Ministère de l'Intérieur, deux postes de Secrétaires généraux, un secrétaire général de l'Administration et de la Police, et, à titre temporaire, un secrétaire général des Réfugiés. Quelques jours plus tard, Marcel PEYROUTON, Ambassadeur de France, est nommé secrétaire général de l'Administration et de la Police par décret du 19 juillet. Le 6 septembre suivant, il devient Ministre secrétaire d'Etat en remplacement d'Adrien MARQUET.

La loi du 16 février 1941, tout en consacrant les emplois de secrétaires généraux en modifie la liste. En ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, elle distingue un secrétaire général pour l'Administration et un Secrétaire général pour la Police. Henri CHAVIN, qui est Directeur de la Sûreté Nationale depuis le 1er septembre 1940, devient secrétaire général pour la Police. La loi du 23 avril 1941 place sous sa direction tous les services de police. L'Amiral DARLAN est alors ministre de l'Intérieur, depuis février 1941. Mais le 11 août 1941, la création d'un Ministère de la Défense Nationale entraine la nomination de PUCHEU, secrétaire d'Etat à l'Intérieur, et la Direction de la Sûreté Nationale devient la Direction générale de la Police Nationale. Le 18 septembre 1941, CHAVIN est nommé secrétaire général honoraire pour la Police et est remplacé par RIVALLAND, Directeur du Personnel et de l'Administration de la Police à la Direction générale de la Police Nationale.

L'arrivée de LAVAL au pouvoir, le 24 avril 1942, entraîne de nouveaux changements. Devenu chef du gouvernement et ministre de l'Intérieur, il fait appel, pour diriger les services de la Police Nationale, au Préfet régional de Chalons-s/Marne, René BOUSQUET qu'il nomme secrétaire général à la Police. Mais en décembre 1943, BOUSQUET est renvoyé. Arrêté par les Allemands, il part pour l'Allemagne où il est détenu plusieurs mois

Il est remplacé par Joseph DARNAND, secrétaire général de la Milice. Le Secrétariat général à la Police prend alors le nom de Secrétariat général au Maintien de l'ordre.

Le fonds dont l'inventaire suit, est constitué par les archives du Cabinet à Paris, des deux secrétaires successifs René BOUSQUET et Joseph DARNAND avec quelques pièces remontant au Ministre PUCHEU. Son intérêt est indéniable, étant donné le caractère exceptionnel de l'époque et la nature des questions traitées (arrestation par la police allemande, Juifs, répression du terrorisme, internés). Nous avons conservé la distinction faite, au niveau du Cabinet, entre les "affaires allemandes" et les "dossiers français", d'est à dire les affaires traitées en liaison plus ou moins forcée avec les autorités du Majestic, et les affaires administratives qui pouvaient échapper à l'ingérence allemande.

De nombreux originaux d'OBERG, de BEST, de KNOCHEN sont conservés. Les notes allemandes arrivaient directement au Cabinet de Paris avant d'être transmises au Cabinet de VICHY, les questions les plus brûlantes intéressant d'abord la zone occupée. Les plus discutées et les plus significatives de l'attitude de la Police française, au niveau de sa Direction, le furent a avec BOUSQUET, négociateur plus qu'homme d'action.

A partir du moment où, avec DARNAND, la Milice prête la main à la Police allemande, il n'y a plus prétexte à négociation ; les archives deviennent moins nombreuses et elles sont surtout valables par les faits qu'elles constatent.

Traitées comme "archives récupérées", elles furent, à la Libération, exploitées par le Fichier Central pour l'identification des collaborateurs. Puis mises au rebut dans un désordre extrême, elles furent prises en charge en 1954 par la Mission des Archives de France au Ministère de l'Intérieur, et versées aux Archives nationales en 1967.

D. Devos.

Le Corps des Gardes des communications fut créé, en zône libre, par application des dispositions de la loi et du décret du 23 janvier 1941 ; dépendant directement du Secrétariat d'Etat aux communications, il visait essentiellement à assurer la surveillance des ouvrages d'art, des voies de communications (voies ferrées, routes, voies navigables, transmissions par cables) et des installations s'y rattachant directement ; accessoirement, le service devait assurer la surveillance dans les trains et dans les gares. Il fut, à l'origine, organisé en 4 groupes (Lyon, Limoges, Marseille, Toulouse), portés à 6 à la fin de 1941 par création des groupes de Grenoble et de Clermont-Ferrand ; chaque groupe devait comporter trois sections qui se subdivisaient en trois cantons de trois brigades, la brigade comptant deux gradés et douze gardes. La Direction fonctionnait à Vichy.

Au 1er avril 1941 l'effectif réel était de 228 gradés et gardes, mais devait être porté, dans le courant du mois de septembre suivant, à 2000 membres en zône libre.

Organisation purement civile, le Corps des Gardes des communications ne se rattachait en aucune façon à l'armée, ainsi qu'il avait été précisé à la Commission allemande d'armistice, laquelle prétendait en assurer le contrôle.

Une loi du gouvernement de Vichy en date du 28 octobre 1941 étendit l'action du Corps des G.C. à l'ensemble du territoire (zône libre et zône occupée). Le commandement des forces militaires allemandes en France finit, après des réticences, par approuver ce texte le 1er décembre 1941. L'effectif du corps devait être porté à 7000 hommes environ, l'armement étant d'un révolver par homme.

Jusqu'alors, les Gardes des communications dépendaient du Secrétariat d'Etat aux Communications. Mais une loi datée du 28 mars 1942 (J.O. du 4 avril 1942, p. 1302), rattacha le corps au Ministère de l'Intérieur (Secrétariat général pour la Police) ; ses effectifs devaient être de 3000 hommes en Z.O. et de 2900 en Z.N.O. ; en avril 1943, à la demande de Laval, le maréchal von Rundstedt accordait un accroissement d'effectifs de 2000 hommes. La Direction de la Garde des communications fut transformée en Direction générale, relevant directement du Secrétariat général au maintien de l'ordre, à partir du 15 avril 1944.

L'ordonnance du 9 août 1944 prononça la dissolution des G.C. des démarches furent alors entreprises, auprès du Ministère de l'Intérieur, par la Direction provisoire, pour conserver l'intégrité du corps.

Une décision du 12 janvier 1945 mobilisa le personnel de l'ex-Garde, qui continua à servir, à titre temporaire. Mais dès 1946 le Ministère de la guerre, qui ne savait où entreproser les dossiers individuels des membres de l'ancienne Garde des communications, proposait à la Direction des Archives de France de les recevoir en dépôt, jusqu'à leur prise en charge, par un organisme liquidateur. En 1951 le Ministère de l'Intérieur, dont avait dépendu le corps des G.C. entre 1941 et 1944, ayant décidé d'assurer les opérations de liquidation, se mit en contact avec les Archives nationales ; un échange de lettres eut lieu entre ces deux administrations ; il fut décidé que les dossiers personnels seraient entreposés aux Archives, jusqu'à ce que la Direction du personnel et du matériel de la Police (Sûreté Nationale) ait pu en assurer la conservation. Ces dossiers n'ayant aucun intérêt historique devaient être mis au pilon après utilisation administrative ; ils furent définitivement repris par la Sûreté nationale en 1952. Seuls ont été conservés aux Archives nationales les quelques dossiers de principe et de correspondance dont l'inventaire est ci-dessous, et qui ne sont évidemment que des résidus du fonds d'archives des Gardes des communications, résidus qui s'étaient trouvés joints à l'ensemble des dossiers de personnel du corps.

J. Mady.