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Language of Description: French

  1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement

    Les documents de ce fonds sont soit les produits spécifiques de l'activité de liquidateur de Carl Requette, soit des copies ou des originaux de pièces rassemblées par lui pour servir de titres de créance ou de documentation, à partir des archives du Commissariat belge au Rapatriement (C.B.R.) et des dossiers transmis par le Ministère de la Santé Publique concernant l'opération de " rééquipement hospitalier " du Ministre Marteaux. Sous un volume réduit, le fonds possède une grande valeur documentaire. Il éclaire l'activité de liquidateur de Carl Requette, mais aussi celle du C.B.R. En réunis...

  2. Fonds Ministères.

    Ce fonds comprend la correspondance échangée entre le CCIB et plusieurs ministères. Le ministère de la Justice traita de questions de traitements, pensions, nominations de rabbins, des aumôniers, de la reconnaissance légale de communautés ou encore de décorations octroyées (1911-1938) [dossier 1.2.1.1.I.], correspondance diverse (1874-1904) [dossier 1.2.1.1.II.], correspondance diverse relative à l’attribution de subsides, aux aumôniers de prison, à la reconnaissance de communautés (1870-1925) [dossier 1.2.1.1.III.], correspondance diverse notamment concernant la Communauté Israélite orthod...

  3. Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités

    Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux, 11 octobre 1940 5 et 5 bis. notes concernant la dissolution des partis, s.d. 6. constatations et réflexions d'un maire d'une petite commune de France, août 1940 7. compte rendu des entretiens de Vichy des 4, 5 et 6 août 1943 8. tendances de l'opinion, 1°-2 octobre 1940 8 bis. nouvelles de la...

  4. 1. p. 168 à 180 instruction pour l'organisation de la Légion française des Combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central, 25 février 1941, 2 ex. 2. p. 180 télégramme de Jacques Bardoux au général Laure, 18 février 1941 (demande d'audience) 3. p. 181 lettre de Jacques Bardoux au général (Laure), 14 février 1941 4. p. 182 à 183 lettre de Jacques Bardoux au Maréchal Pétain, 13 février 1941 5. p. 184 à 187 rapport sur l'activité des Etablissements Pingeot à Clermont-Ferrand, s.d. 6. p. 187 lettre de J. Le Roy-Ladurie au Maréchal Pétain, 18 janvier 1941 7. p. 188 lettre du marquis de la Franquerie, 12 janvier 1941 (demande d'audience au Maréchal Pétain) 8. p. 189 note sur André Dubonnet, 3 février 1940 9. p. 190 et 191 note concernant les traites tirées sur les mobilisés, 25 janvier 1941 10. p. 192 et 193 coupure de presse "Reprendre la France" par Marcel Déat, 5 février 1941 11. p. 194 et 195 coupure de presse "Dans l'illégalité" par Marcel Déat, 4 février 1941 12. p. 196 lettre de Jules Verger au général Laure, 4 février 1941 13. p. 197 lettre du général Jonart : envoi du rapport qui suit, 7 février 1941 14. p. 198 à 206 rapport non signé sur situation en Alsace et Allemagne, 30 janvier 1941 15. p. 206 carte de visite de G. Bory 16. p. 207 dépliant du Bureau E.C.I. (Etudes et contrôles industriels) 17. p. 208 note concernant une rénovation possible des systèmes d'artillerie, s.d. 209 publicité pour des études industrielles Volkischer Beobachter 18. p. 210 à 215 traduction d'un article "L'armée la mieux équipée du monde" paru dans le " " du 17 septembre 1940 19. p. 215 lettre du délégué général de la Légion au général Laure, 24 janvier 1941 concernant M. Mehlhinger 20. p. 216 reçu de la loge maçonnique "L'Asile du Sage" au nom de M. Mehlinger 21. p. 217 et 218 lettre de François Valentin, chef de la Légion, au général (Laure), 28 janvier 1941 22. p. 219 lettre de Henry Caillard, président de la Légion à Narbonne, à François Valentin, 20 janvier 1941 23. p. 220 note de protestation contre la Légion d'Honneur du docteur Lacroix, de Narbonne 24. p. 221 brouillon manuscrit d'une note de remerciement à la Légion 25. p. 222 et 223 note du sénateur Roger Farjon pour Scapini sur la situation des étudiants prisonniers, 15 janvier 1941 26. p. 224 à 234 rapport sur la situation en Alsace et Allemagne, fin 1940 (même chose que p. 198-206) 27. p. 234 adresse au Maréchal Pétain de l'Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Saint-Marcellin et environs, 18 janvier 1941 28. p. 235 note manuscrite sur la situation des réfugiés Alsaciens, 24 janvier 1941 29. p. 236 coupure de presse "A propos de la nomination du Général Laure" 30. p. 237 article "Français, nous saurons garder son exemple" dit M. Tixier-Vignancourt, au cours de la cérémonie à la mémoire de Jean Chiappe (le journal, 17 janvier 1941)

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  5. Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. Direction du Personnel et de la Comptabilité 30 30 BB 1736 BB 1737

    Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats, traitements et indemnités, correspondance ; décembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIV. Magistrats coloniaux : correspondance ; juillet 1943 - août 1944. Dossier XVII. Commission de classement : rétablissement de la Comm...

  6. Ministère des Affaires économiques. Direction de l'organisation professionnelle

    Les archives inventoriées ici constituent une mine d'informations pour qui s'intéresse à l'organisation et au fonctionnement de l'économie belge sous l'occupation allemande, à la collaboration économique, ou à la persécution des juifs.

  7. Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France, s.d. (novembre 1940), note manuscrite et copie dactylographiée (conseiller Helbronner ?) 3. projet de loi sur l'exercice des fonctions publiques et de certaines professions privées 4. note sur les réfugiés d'Allemagne menacés par les persécutions nazies, novembre 1940 5. note d'intervention du Maréchal Pétain auprès du Chef du Gouvernement en faveur des Israélites français internés au camp de Drancy 19 juillet 1943 6. note pour M. de Brinon : le Maréchal estime ne pouvoir signer le pro jet de loi sur les Juifs, 24 août 19...

  8. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...

  9. Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (remplacement des préfets par des fonctionnaires allemands), 10 juillet 1940 4. protestation contre les expulsions de citoyens français d'Afrique du Nord des départements de la Moselle, du Haut-R...

  10. Enfants perdus, recueillis, recherchés, retrouvés entre 1940 et 1942

    Exode : livre du Pentateuque qui relate la sortie des Hébreux hors d’Égypte. : fuite massive de populations belges, luxembourgeoises, hollandaises et françaises en et lorsque l'Allemagne envahit la , le Luxembourg, les et une partie du territoire . « […] L'exode […] de mai à juin 1940 [apparaît comme un] épisode honteux de l'histoire de France, à peine avoué, relégué dans le prologue ténébreux de la guerre, sans aucun égard pour les douze millions de Belges, de Hollandais, de Français, civils ou militaires sans armes, qui en ont été les acteurs et les victimes Que n'étaient-ils restés chez ...

  11. Varia

    1. Record Center.

    Dans la boîte [Varia 1] on trouve de la correspondance, des prospectus, des tracts, des rapports d’activités de la Fédération sioniste de Belgique (FSB) (1952-81), de la correspondance de la FSB (1974-81), des affiches et des publicités, des programmes émanant de la FSB (1964-1980), les réponses au questionnaire d’enquête sociologique du CNHEJ de la fédération de la jeunesse juive de Bruxelles, des tracts émanant de la FJJB (1974), les statuts de la fondation Bischoffsheim (qui a comme objet de doter les jeunes filles israélites méritantes) et ses réponses à l’enquête sociologique du CNHEJ....

  12. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  13. Secrétariat général à la Police et archives dites « récupérées » 7 7 F 14886 à F 15012 Introduction 7 (V. avant la cote F 14616)

    Cabinet du Secrétariat général à la Police (avril 1941-décembre 1943) et du Secrétariat général au Maintien de l'ordre (décembre 1943 - août 1944) La loi du 15 juillet 1940 porte création d'emplois de secrétaires généraux dans les Ministères civils. Elle institue, pour le Ministère de l'Intérieur, deux postes de Secrétaires généraux, un secrétaire général de l'Administration et de la Police, et, à titre temporaire, un secrétaire général des Réfugiés. Quelques jours plus tard, Marcel PEYROUTON, Ambassadeur de France, est nommé secrétaire général de l'Administration et de la Police par décret...

  14. Information

    1. Haute Cour de justice. Volume 5 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 5 : 3w/168-3w/197
    2. 1 Georges HILAIRE Secrétaire général pour l'administration au ministère de l'Intérieur 18 avril 1942-15 mars 1944, puis Secrétaire général aux Beaux-Arts à dater du 15 mars 1944

    Information , 144 pièces 1. avis de la Commission d'épuration 2 notice de renseignements 3. réquisitoire introductif, 22 janvier 1945 4. mandat d'arrêt, 24 janvier 1945 5 à 7. pièces concernant la maison Bouillin à Chalons-sur-Saône (infraction à la règlementation des prix, 1942) 8. décret du 18 avril 1942 portant nomination de secrétaire général (J.O.) 9. audition de Melle Morany, ancienne secrétaire d'Hilaire 10. audition de Billecard, Robert, ex-préfet de Seine-et-Oise 11. audition de Melle Courtois, ancienne secrétaire d'Hilaire 12. audition de Fontaine, Jacques, chef de bureau au minis...

  15. enquête II 60 déposition de Roger Seguy

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. André MASSON commissaire général aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux Familles des Prisonniers de Guerre, 14 janvier 1943 - 14 janvier 1944
    3. Dossier I

    enquête II 60 déposition de Roger Seguy, homme de confiance du Stalag 5 C 61 déposition de Roland Garnier, chef du Service du Livret du Prisonnier 62-65 transcription de disques (allocutions de Masson) 65 bis-76 coupures de presse Jeune Force de France 77 exemplaire du journal " ", 29 mai 1943 Espoir, organe de liaison des prisonniers du stalag V C 78-89 exemplaires de " ", novembre 1941 - juillet 1944 90-91 articles de Serge Petitlaurent, prisonnier rapatrié 92 article de Pierre Boulin 93 règlement intérieur des "Unions de Femmes de prisonniers" 94 Union des Femmes de prisonniers. Bulletin...

  16. scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. Marcel Peyrouton.
    3. Dossier II suite de l'information

    scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan, 17 février 1941 377 idem sur l'attitude du député Majurel, maire de Castelnau-le-Lez, 17 février 1941 378 idem, maire de Saint-Pons, 17 février 1941 379-380 idem, Viala, délégué du préfet au Bureau de bienfaisance de Viols-le-Fort, 3 février 1941 et réponse 381-382 idem,attitude de la municipalité de Villeneuve-lès-Béziers, 3 février 1941 et réponse 383-385 texte d'un télégramme signé Peyrouton prescrivant l'exclusion des municipal...

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-22c8tld7e-1m2ncjkxc3dod

    Quatre cartes d'adhérent à la Confédération générale du petit commerce petite industrie et artisanat (1936-1939), une carte d'électeur de la ville de Nanterre valable pour toutes les élections du 1er avril 1935 au 31 mars 1936 n°99. Un brouillon d'article intitulé "Ennemis du peuple", un brouillon d'une lettre adressée au "camarade Finck secrétaire général de la Fédération des produits chimiques", un brouillon d'une lettre de juillet 1936 adressée aux "camarades du journal L'Eveil de Nanterre", des tracts, des brochures, une carte d'adhérent au Comité national de lutte contre la guerre et l...

  18. LE SERVICE DES RAPATRIEMENTS

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    I. - L'article 19 de la Convention d'armistice et les questions soulevées par son application. L'article 19 de la Convention franco-allemande d'armistice du 22 juin 1940 prévoyait non seulement la remise immédiate aux troupes allemandes des prisonniers de guerre faits par les troupes françaises, mais aussi celle des "prisonniers civils allemands y compris les prévenus et condamnés ... pour actes commis en faveur du Reich Allemand" Plus encore, le gouvernement français était également tenu de livrer, sur leur demande, aux autorités du Reich "tous les ressortissants Allemands désignés nominat...

  19. Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. François Lehideux Secrétaire d'Etat à l'Equipement national, 23 février - 18 juillet 1941 Secrétaire d'Etat à la Production industrielle, 18 juillet 1941-18 avril 1942.
    3. François Lehideux

    Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle, expert-comptable, commis dans la procédure suivie contre les dirigeants du "Comité d'Organisation de l'Automobile", 27 février 1945, 363 p. (2 ex.) - rapport complémentaire de l'expert-comptable, 29 septembre 1945, 105 p. 1 politique sociale, Charte du Travail, comités d'organisation. 1 décrets du 30 septembre 1940 portant constitution d'un comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle et nomination de membres dudit comité 2 loi du 11 octobre 1940 relative au placement des travailleurs et à l'aide aux travailleurs ...

  20. n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

    n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz, 24 novembre 1942 (affaire Reynaud-Mandel ) 2. amiral Abrial, 28 novembre 1942 (proclamation aux officiers, sous-officiers, soldats et marins 3. le bey de Tunis, 21 février 1942 4-6. à l'archevêque d'Aix, aux évêques de Nice, Fréjus, Monaco, aux abbés de Lérins et de Frigolet, 26 septembre 1942 et coupures de presse 7. délégué régional de la Jeunesse pour l'Algérie, 20 juin 1942 8. R.Alibert, conseiller d'Etat 9. président du Groupement d'Entr'aide des Réfugiés ...