Ministère des Affaires économiques. Direction de l'organisation professionnelle

Identifier
BE-A0510.0III.0033
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB1066
Dates
1 Jan 1935 - 31 Dec 1945
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

670

17

Biographical History

La loi du 10 mai 1940 délègue les pouvoirs des ministres, réfugiés à l'étranger, aux secrétaires généraux. Désormais, ce sont eux, réunis en collège des secrétaires généraux, qui assurent la continuité du pouvoir en Belgique occupée. C'est à Jean-Charles Snoy et d'Oppuers que reviennent les rênes du ministère des Affaires économiques. Personnalité intègre et peu accommodante avec l'occupant, il est démis de ses fonctions par le général Eggert Reeder, chef de la Militärverwaltung, et remplacé le 12 août 1940 par Victor Leemans . Victor Leemans, enseignant et sociologue, était membre du Vlaams Nationaal Verbond (VNV) et fut l'un des fondateurs du Vlaams Arbeidsfront . Avant d'être propulsé à la tête du ministère des Affaires économiques, il avait brièvement occupé un poste au sein du commissariat à la Reconstruction. En tant que secrétaire général, il participe à la réorganisation corporatiste de l'économie. La réorganisation de l'économie s'effectue en en trois temps. R. De Vleeschauwer qualifie ce système de triptyque dont le but était de " supprimer le système libéral au profit d'un système étatique corporatiste " : création de la Corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation (arrêté royal du 27 août 1940) ; création des Offices centraux de marchandises (arrêté royal du 2 septembre 1940) ; et enfin, mise sur pied d'une nouvelle organisation professionnelle avec la création des Groupements principaux, professionnels et autonomes (arrêtés des 10 février, 5 mars et 28 avril 1941). Les objectifs de l'organisation professionnelle telle que souhaitée par Victor Leemans sont, pour reprendre les termes de l'arrêté royal, d'assurer une juste répartition des matières premières et une coordination efficace des moyens de production, d'assurer l'unité dans la représentation des intérêts professionnels et de soumettre tous les intéressés à la même discipline . À cette fin, le chef du ministère des Affaires économiques (en l'occurrence le secrétaire général) peut " créer des organismes économiques (...) et les désigner comme seuls représentants de leur domaine d'activité économique " ou " transformer en organismes ayant caractère d'établissement public, des Groupements professionnels existants ou les réunir dans un tel organismes (...) ". Toutes les entreprises, industrielles, commerciales ou artisanales, sont obligées de s'affilier et de payer la cotisation due. Le chef de ces Groupements est désigné, non par les affiliés, mais par le chef du ministère des Affaires économiques. On le voit, on a affaire ici à une organisation de type corporatiste, contraire aux habitudes de libéralisme de la Belgique. La terminologie utilisée, à commencer par le terme de chef (leider), fait directement référence au modèle allemand. Les Groupements principaux sont au nombre de 20, subdivisés en Groupements professionnels, plus spécialisés. Ajoutons à ce nombre les sept Groupements professionnels autonomes, dont les secteurs d'activités n'ont pu être intégrés dans les Groupements principaux ; et trois autres organisations : l'ordre des experts comptables, la gilde du fil et le secrétariat du commerce. Le tableau qui suit présente tous les Groupements (et autres) existants. Nous les avons présentés dans l'ordre dans lequel la direction de l'Organisation professionnelle les avait classés (l'ordre alphabétique des appellations des Groupements en néerlandais). Nous renvoyons le chercheur aux dossiers n° 2, 3 et 4 qui présentent de façon détaillée la structure des Groupements au début de leur existence. Ordre des experts comptables; Order der Accountants GP de l'artisanat; HG Ambachtswezen GP de la construction; HG Bouwbedrijven GPA du ciment et des industries connexes; ZBG Cement- en aanverwante nijverheden GPA du diamant; ZBG Diamant GP de l'énergie; HG Energie Gilde du film; Filmgilde GP du de l'industrie du verre; HG Glasnijverheid GPA de l'industrie des carrières; ZBG Groeven GP de l'industrie du bois; HG Houtnijverheid GP de la métallurgie du fer; HG ijzer- en staalvoort-brengende nijverheid GPA de l'industrie de la chaux; ZBG Kalknijverheid GPA de l'industrie céramique; ZBG Keramische nijverheid GPA de l'industrie des produits en terre cuite commune; ZBG Kleinijverheid en aanverwante GP du commerce de détail; HG Kleinhandel GP de l'industrie charbonnière; HG Kolennijverheid GP de l'industrie du cuir; HG Ledernijverheid GP des fabrications métalliques; HG Metaalwerkende nijverheid GP des métaux non ferreux; HG Non ferro metalen GP des déchets et des matières de récupération; HG Oudafval nijverheid GP de l'industrie du papier et de l'imprimerie; HG Papiernijverheid en grafische bedrijven GP de l'industrie chimique; HG Scheikundige nijverheid Secrétariat du commerce; Secretariaat voor den handel GPA de l'industrie du tabac; ZBG Tabaknijverheid GP de l'industrie textile; HG Textielnijverheid GP du tourisme; HG Toerisme GP des intermédiaires; HG Tussenhandel GP du transport; HG Verkeer GP des assurances; HG Verzekeringen GP des industries alimentaires; HG Voedingsnijverheid Abréviations utilisées : GP : Groupement principal ; GPA : Groupement professionnel autonome ; HG : hoofdgroepering ; ZBG : zelfstandige bedrijfsgroepering. Il s'agit donc d'une organisation verticale qui aurait dû se doubler d'une organisation horizontale, géographique : l'économie devait être coordonnée par régions dont chacune devait avoir une chambre d'économie. Ce volet de la nouvelle organisation professionnelle est, pour ainsi dire, resté lettre morte. L'arrêté-loi du 16 septembre 1944 met fin au régime des Groupements et les remplace par les conseils professionnels .

Archival History

Les archives conservées, ou plutôt abandonnées, dans le bâtiment de la rue de Belgrade ont, à leur tour, été triées et versées aux Archives générales du Royaume début 2004 (parce que le ministère des Affaires économiques, désormais SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, devait libérer le bâtiment...). Voir la note 8.

Ces archives ont été versées par le ministère des Affaires économiques au début des années 1980, suite à une inspection des Archives générales du Royaume. Un tri a été effectué dans les archives entreposées jusqu'alors dans un bâtiment situé rue des Ateliers (Molenbeek, Bruxelles), bâtiment que le ministère des Affaires économiques devait quitter. Certaines des archives conservées là ont été versées aux Archives générales du Royaume, d'autres ont été transférées dans un autre dépôt (situé rue de Belgrade à Forest, Bruxelles) .

Scope and Content

Les archives inventoriées ici constituent une mine d'informations pour qui s'intéresse à l'organisation et au fonctionnement de l'économie belge sous l'occupation allemande, à la collaboration économique, ou à la persécution des juifs.

Appraisal

Nous avons élagué les dossiers des documents qu'ils comportaient en multiples exemplaires. Pour le reste, nous n'avons éliminé aucun document.

System of Arrangement

Nous avons classé les archives en deux blocs principaux : d'abord les archives concernant le fonctionnement de la direction de l'Organisation professionnelle ; ensuite, les archives concernant le fonctionnement des Groupements proprement dits (Groupements principaux, des Groupements professionnels et des Groupements autonomes). Nous avons respecté l'ordre dans le quel l'administration présentait les Groupements principaux (comme nous l'avons signalé plus haut, il s'agit de l'ordre alphabétique des dénominations en néerlandais).

Cadre légal, administratif et juridique Mise sur pied de l'organisation professionnelle Questions juridiques Questions linguistiques Dossiers thématiques généraux Associations professionnelles libres Fonctionnement du système de compensation, de péréquation et de concentration Cartels Organisation professionnelle à l'étranger, 1940-1943 Approvisionnement des Groupements en matières premières et autres Dossiers divers Dossiers thématiques par Groupements (dossiers constitués par deux responsables de la direction de l'Organisation professionnelle, M. De Schrijver et M. Leboulle) Correspondance Correspondance avec divers ministères (ministère de l'Agriculture, ministère des Travaux publics, ministère des Colonies, ministère des Communications) Correspondance classée par ordre alphabétique Correspondance relative à la communication de données statistiques et autres Correspondance relative à des sujets divers Spécimens de documents imprimés

Cadre légal, administratif et juridique Arrêtés et ordonnances concernant les Groupements principaux et les Groupements professionnels Statuts des Groupements principaux et des Groupements professionnels Statuts imprimés de Groupements principaux et de Groupements professionnels Procès-verbaux et rapports d'activités des Groupements Circulaires émises par les Groupements principaux Listes des entreprises affiliées aux Groupements Dossiers relatifs aux licences (Genehmigungen) accordées par l'autorité allemande concernant les Groupements principaux et les Groupements professionnels Dossiers relatifs à la délivrance de cartes de légitimation, d'attestations et de certificats de travail par les Groupements principaux et les Groupements professionnels Dossiers thématiques divers (classement alphabétique) Correspondance du ministère des Affaires économiques avec les Groupements principaux, les Groupements professionnels, les Groupements autonomes, etc.

Conditions Governing Access

Il n'y a aucune restriction de consultation.

Publication Note

Baudhuin F., Histoire économique de la Belgique. 1914-1939, Bruxelles, 1944. Baudhuin F., L'économie belge sous l'occupation. 1940-1944, Bruxelles, 1945. De Vleeschauwer R., L'organisation professionnelle de l'économie, Bruxelles, 1950. Grosbois Th., Snoy et d'Oppuers, Jean-Charles, dans Nouvelle biographie nationale, Bruxelles, t. IV, 1997, p. 361-365. Luyten D., Burgers boven elke verdenking ? Vervolging van economische collaboratie in België na de Tweede Wereldoorlog, Bruxelles, 1996. Luyten D., Sociaal-economisch overleg in België sedert 1918, Bruxelles, 1996. Luyten D., Ideologie en praktijk van het corporatisme tijdens de Tweede Werledoorlog, Bruxelles, 1997. Luyten D., La répression de la collaboration économique in Collaboration, répression. Un passé qui résiste, sous la direction de Gotovitch J. et Kesteloot Ch., Bruxelles, 2002, p. 71-98. Van Den Wijngaert M., Het beleid van het comité van de secretarissen-generaal in België tijdens de duitse bezetting. 1940-1944, Bruxelles, 1975. Velge H., L'organisation professionnelle. Les leçons de la guerre, Tournai-Paris, 1944.

Note(s)

  • Langues : français, néerlandais, allemand.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Subjects

Directie van de bedrijfsorganisatie.

Identifier
BE-A0510.0III.0033
Language of Description
Dutch
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB1066
Dates
1 Jan 1935 - 31 Dec 1945
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

670 nrs. (17 s.m.).

Creator(s)

Scope and Content

Dit archief is van groot belang voor de studie van de economische (re)organisatie van de Belgische economie tijdens de bezetting. Het bestand bevat dossiers over de organisatie en het functioneren van de Bedrijfsorganisatie en de bedrijfsgroeperingen, over de toekenning van allerhande licenties, attesten en certificaten aan de verschillende Hoofdgroeperingen en Zelfstandige bedrijfsgroeperingen door de Duitse overheden. Daarnaast vinden we ook meer administratieve en juridische stukken terug, zoals regelgevende teksten, statuten en circulaires van de diverse groeperingen en de verslagen van hun vergaderingen. Verder zijn ook lijsten van bedrijven die tot een bepaalde hoofdgroepering of zelfstandige bedrijfsgroepering behoorden bewaard, evenals een belangrijke serie briefwisseling uitgaande van de Bedrijfsorganisatie (vb. in verband met de liquidatie van ‘Joodse’ bedrijven, zie nr. 172) en het Ministerie van Economische Zaken en aan de verschillende sectoren. In het bestand komen o.a. de leder-, diamant- en textielsector ruimschoots aan bod.

Finding Aids

  • M. VANDERVENNET, Inventaire des archives du Ministère des Affaires économiques. Direction de l’organisation professionnelle, 1935-1945, I 415, Brussel, ARA-AGR, 2008.

Process Info

Subjects