scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan

scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier

376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan, 17 février 1941

377 idem sur l'attitude du député Majurel, maire de Castelnau-le-Lez, 17 février 1941

378 idem, maire de Saint-Pons, 17 février 1941

379-380 idem, Viala, délégué du préfet au Bureau de bienfaisance de Viols-le-Fort, 3 février 1941 et réponse

381-382 idem,attitude de la municipalité de Villeneuve-lès-Béziers, 3 février 1941 et réponse

383-385 texte d'un télégramme signé Peyrouton prescrivant l'exclusion des municipalités des membres opposés à l'action présente, 15 janvier 1941 (3 ex.)

386 télégramme non déchiffré

387 demande de renseignements au préfet sur l'attitude du maire de Mauguio, 10 janvier 1941

388 idem, municipalité de Montpellier, 10 janvier 1941

389 idem, conseils municipaux de Pouzolles et de Capestang, 10 janvier 1941

390-391 circulaire aux préfets du 6 janvier 1941 : application de la loi du 16 novembre 1940 sur la réorganisation des corps municipaux

392 demande de renseignements au préfet sur les maires de la région de Lodève, 21 décembre 1940

393 demande au préfet de proposition en vue de la nomination des membres de la délégation spéciale de la commune de Capes tang, 21 décembre 1940

394-395 copie d'une note dénonçant l'activité communiste tolérée par le maire de Lunel, 14 décembre 1940

396-397 demande d'enquête sur la mairie de Montpellier, 8 décembre 1940

398-399 demande de renseignements sur le maire de Clermont-l 'Hérault et arrêté de dissolution du conseil municipal, 3 et 23 décembre 1940

400 texte de la loi relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, 16 novem bre 1940

401 demande de renseignements au préfet sur l'attitude du maire de Vendres, 4 novembre 1940

402 idem, Georges Domerc, président de la Délégation Spéciale de Sète, 11 octobre 1940

403 situation d'un conseiller municipal de Montpellier auteur d'un vol de tickets de pain, 8 octobre 1940

404 décret de suspension du conseil municipal de Sète et institution d'une délégation spéciale, 25 septembre 1941

405 extraits d'une circulaire du 17 août 1940 de l'Intérieur aux préfets concernant les déclarations des fonctionnaires relatives aux sociétés secrètes, 17 août 1940

406 recensement des ressortissants tchèques internés dans le département, 21 septembre 1940

407 circulaire du 13 septembre 1940 de l'Intérieur aux préfets sur la conduite à tenir à l'égard de la colonie italienne du département

408-409 télégramme chiffré de la Sûreté au préfet de Montpellier et texte en clair demandant les noms de cinq personnalités britanniques du département en vue de mesure spéciale de police en représailles des mesures vexatoires prises à l'encontre d'officiers français en Grande-Bretagne, 3 août 1940

410-411 télégramme chiffré de la Sûreté aux préfets de zone libre et texte en clair concernant la nécessité de ne prendre aucune mesure contre les ressortissants italiens et allemands sans consultation préalable du ministère, 18 octobre 1940

412-413 télégramme chiffré de la Sûreté et texte en clair prescri vant le recensement des ressortissants britanniques, 18 octobre 1940

414-415 original et copie d'un télégramme de la Sûreté au préfet de Montpellier concernant la libération de 38 ressortissants allemands de la région des Sudètes demandée par l'autorité allemande, date illisible (9 juillet 1940 ?)

416 demande de renseignements au préfet sur M. Gourvitch, secrétaire languedocien de l'Ortunion, société judéo-américaine de secours aux réfugiés israëlites, 5 novembre 1940

417 envoi d'une note sur Biron, Elie, militant communiste à Sète, 26 février 1941

418 demande d'enquête sur l'activité communiste à Agde, 7 février 1941

419-420 demande d'enquête sur l'activité communiste à Montpellier, 14 décembre 1940

421 demande d'enquête sur des militants communistes dans l'Hérault, 16 octobre 1940

422 demande d'enquête sur des agents de la S.N.C.F. à Béziers qui se livreraient à une propagande communiste, 27 juillet 1940

423 circulaire de l'Intérieur aux préfets concernant le patrimoine des loges maçonniques constitué par des sociétés civiles immobilières, 13 décembre 1940

424-426 notes sur les organisations internationales israëlites O.R.T. et O.S.E., 21 et 24 août 1940

427 formule de non appartenance aux associations secrètes

428-429 même chose que le n° 405

430-432 circulaires relatives aux déclarations des fonctionnaires relatives aux associations secrètes, 5 septembre et 6 novembre 1940

433 circulaire de l'Intérieur aux préfets concernant l'apposition des scellés sur les biens des associations secrètes 26 octobre 1940

434-435 télégramme chiffré adressé aux préfets et texte en clair réclamant les déclarations des fonctionnaires relatives aux sociétés secrètes, 28 août 1940

436 demande de renseignements aux préfets sur des officines de faux passeports à Marseille et à Béziers, 13 février 1941

437-438 demande de renseignements au préfet sur les officiers belges en résidence à Montpellier sur le point de se faire incorporer dans les formations de guerre britanniques 6 février 1941 (voir aussi n°s 446-447)

439 circulaire de la Sûreté nationale concernant les tracts, 4 janvier 1941

440 demande de renseignements au préfet sur trois individus se livrant à Lunel à la propagande gaulliste, 3 janvier 1941 (voir aussi n° 450)

441-442 idem, lettre anonyme concernant les demoiselles Base-ries à Lamalou-les-Bains, 19 décembre 1940

443-445 demande de renseignements au préfet sur une organisation de recrutement et d'embarquement pour l'Angleterre com prenant surtout des Belges, 17 décembre 1940

446-447 demande de renseignements sur des officiers belges sur le point de se faire incorporer dans les formations de guerre britanniques, 4 décembre 1940 (voir aussi n° 437-438)

448 circulaire de l'Intérieur aux préfets concernant la répres sion de l'activité gaulliste, 2 décembre 1940

449 demande d'enquête sur Gabriel Alphand, 29 novembre 1940

450 demande de renseignements au préfet sur trois individus se livrant à Lunel à la propagande gaulliste, 29 novembre 1940 (voir aussi n° 440)

451 circulaire de la Sûreté aux préfets de zone libre concer nant la prévention des attentats communistes, 21 novembre 1940

452 n° du J.O. du 3 novembre 1940 : loi du 1° novembre interdisant la réception de certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; nominations dans l'administration préfectorale

453 demande de renseignements au préfet sur une imprimerie clandestine de tracts communistes dans la région de Béziers 24 octobre 1940

454-457 télégramme chiffré et texte en clair du 20 août 1940, notes du 23 septembre et du 18 octobre 1940 adressés au préfet de l'Hérault relatifs aux dispositions à prendre pour interdire le passage en Espagne de pilotes aviateurs français sollicités de se rendre en Angleterre

458 demande d'enquête sur un nommé Messinge, désireux de servir dans l'aviation britannique, 2 octobre 1940

459 circulaire de l'Intérieur aux préfets de zone libre concernant le départ clandestin d'aviateurs militaires pour l'Angleterre, 22 septembre 1940

460 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 3 mai 1946

461 lettre d'envoi