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  4. a) Télégrammes et messages téléphonés en provenance des services de l'intérieur à Paris (Préfet délégué du ministre de l'Intérieur). - Transmission aux services de la Sûreté à Vichy de demandes de visas faites par des personnes désireuses de se rendre de Z.O. en Z.N.O. ou en A.F.N. - Transmission des réponses aux préfets de Z.O. - Octroi de visas, après consultation des préfets intéressés, à des personnes voulant se rendre de Z.N.O. dans des départements de Z.O. (janvier - octobre 1941) - Camps d'internement et internés -Arrestations, extraditions (novembre 1940 -octobre 1941). 1 b) Messages téléphonés adressés par la D.S.A. à la D.G.T.O. : Service de réfugiés, service de rapatriements (septembre 1940 - mars 1944) . c) Messages téléphonés provenant pour la plupart de la D.S.A., de la Police et des préfets, concernant des attentats ; accidents, sabotages, bombardements, condamnations à mort, déplacements de personnalités officielles, etc... (octobre 1940 - avril 1944). d) Messages téléphonés provenant des Gendarmeries de Z.O. et relatifs aux incidents signalés par les diverses brigades (novembre 1940, avril-octobre 1941 et surtout mars 1942 - mai 1944). e) Cinq cahiers contenant des messages téléphonés en provenance des Gendarmeries de Z.O. et relatifs aux incidents signalés par les diverses brigades : (1) du 24 juin 1942 au 4 janvier 1943 (2) du 29 janvier au 6 septembre 1943 (3) du 18 janvier au 27 mars 1944 (4) du 27 mars au 22 mai 1944 (5) du 22 mai au 25 juillet 1944

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Service téléphonique et télégraphique

  7. copies de pièces dont les originaux se trouvent au dossier Le Carpentier, ancien délégué général à Rouen du Service des Sociétés secrètes 543. rapport de quinzaine non daté de Le Carpentier 544. idem, 25 novembre 1942 545. rapport n° 40 du commissaire du pouvoir Migeon concernant M. Leparoux, chef du Service des Réfugiés de la préfecture de Seine Inférieure, 20 novembre 1942 546. note biographique sur Parmentier signé Pierre Villette, s.d. 547. note signalant que Parmentier a voté pour la dissolution de la Franc-Maçonnerie, 30 septembre 1942 548-550. demande d'enquête sur Albert Forcinal, député de l'Eure, 15 avril 1943, réponse du préfet de l'Eure, 24 mai 1943 et envoi au Service des Sociétés secrètes, 29 mai 1943 551. rapport de quinzaine de Le Carpentier, 12 janvier 1943 552. idem, 12 décembre 1942 553. rapport mensuel, 25 mai 1943 554. note sur André Lequellec, du Havre, 12 avril 1942 555. extrait de la déposition de Bernard Gruneisen 556. déposition d'André Parmentier, 26 mars 1946 557. déposition de Jean Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier 558. extrait de la déposition du témoin Simon 559. déposition de Maxime Picharnaud 560. déposition d'André Pujès, ancien préfet de Seine-Inférieure 561. procès-verbal d'interrogatoire de Le Carpentier, 27 janvier 1945 562. exemplaire du questionnaire adressé par Le Carpentier aux maires

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. André PARMENTIER préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 préfet régional de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 directeur général de la Police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 secrétaire général à l'Intérieur à partir du 24 juin 1944
    3. André Parmentier. Dossier II

  9. Enregistrement du courrier arrivée ; 2 mars-21 septembre 1944. Minutes du courrier départ ; avril-septembre 1944 (fragments). Synthèses du courrier ; avril-août 1944. Commission de contrôle postal des prisonniers de guerre : rapports quotidiens ; mars-septembre 1942 (série très incomplète, ces rapports ayant été interceptés ; ils portent en effet le cachet de la direction des prisonniers de guerre, 3e bureau et se trouvent dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Documentation sur le secours national et la composition du gouvernement de Vichy. Synthèse sur les réfugiés. Les chantiers de la jeunesse. L'organisation Todt en France. Statut des ouvriers français en Allemagne. Exposé sommaire du système du gouvernement nazi. Les chefs du parti nazi. La Gestapo. Etude sur la déportation. Prisonniers rapatriés (renseignements provenant en majorité du service d'accueil et d'information auprès des prisonniers rapatriés en gare de Mâcon en 1942 et juillet 1944 ; ces documents portent le cachet de la direction des prisonniers de guerre, ils ont été interceptés et placés dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Brochures imprimées : Les prisonniers, déportés et internés français en Allemagne (liste des camps) ; Condition des ouvriers français en Allemagne ; Les prisonniers de guerre français en Allemagne ; Action et organismes du gouvernement de Vichy pour les prisonniers de guerre. Tableau indiquant les effectifs des prisonniers alliés dans les camps où se trouvent des Français ainsi que les effectifs français au 15 mai 1944. Etat du nombre total de Français en Allemagne ; 28 juillet 1944. Répartition des prisonniers, déportés et internés dans les différentes zones d'occupation alliées ; 19 août 1944. Etude sur les auberges de la jeunesse en Allemagne.

    1. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2
    2. MINISTERE des PRISONNIERS, DEPORTES et REFUGIES.
    3. Mission à Londres.
    4. Service d'action et de propagande. Section documentation et archives (S.A.P.) :

  11. Inspection générale : PARIS : Cours de Justice : 1) Liste des personnes arrêtées dans le département de la Seine du mois d'août au mois de novembre 1944, et incidents divers (quelques pièces) causés par les F.F.I., de septembre à novembre 1944. 2) Rôles de la Cour de Justice de la Seine du 3 au 14 avril 1945 et du 7 janvier au 19 octobre 1946. 3) Etat des travaux de la Cour de Justice de la Seine depuis son installation jusqu'au 15 février 1946 ; - état des travaux de la Cour de Justice de la Seine en ce qui concerne les affaires de Presse, 18 février - 26 novembre 1946 ; - affaire Pernod-Pasquier, 19 juin 1945 - 29 janvier 1946. 4) Correspondances, 15 septembre 1944 - 4 février 1950 (presque toujours relatives au personnel). 5) Eviction de la Cour de Justice de la Seine des 11 et 11bis rue Boissy d'Anglas, 7 avril 1948 - 4 février 1949. Mandats et contumaces : individus recherchés susceptibles de s'être réfugiés en Allemagne, 1945. Auxiliaires : 31 octobre 1946 - 8 mars 1948.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

  12. 55 Application aux prisonniers de guerre de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs. 56 à 59 Numéros vacants. 60 Questions diverses (réfugiés juifs, retour des Juifs dans leur pays d'origine, procuration d'un mari juif à sa femme aryenne, etc.). 61 Questions ne concernant pas le Commissariat. 62 à 64 Numéros vacants. 65 Culte israélite. 66 Circulation, séjour des Juifs. 67 Application de la loi du 11 décembre 1942 (apposition de la mention « Juif » sur les titres d'identité). 68 Associations de Juifs, U.G.I.F. 69 Presse juive (dossier non ouvert par le service). 70 Application aux étrangers des mesures prises contre les Juifs. 71 Juifs étrangers. 72 Naturalisations. 73 Numéro vacant. 74 Alsaciens-Lorrains. 75 Conférences (dossier non ouvert par le service). 76 Commissariat général. 77 Numéro vacant. 78 Locaux du Commissariat à Paris (dossier non ouvert par le service). 79 Licenciement du personnel juif dans les entreprises commerciales. 80 Actions, parts d'intérêt.

    1. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    2. Commissariat général aux questions juives, sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    3. Cabinet et services rattachés
    4. Service de la législation et du contentieux
    5. Dossiers matières numérotés du Service de la législation, précédés d'une table des dossiers, 1941-1944.

  13. Dossiers numérotés, 1942-1944.

    1. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    2. Commissariat général aux questions juives, sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    3. Cabinet et services rattachés
    4. Direction du contrôle de l'U.G.I.F. (Union générale des Israélites de France)
    1. Dévolution à l'U.G.I.F. des biens des fondations. 2. Régime du camp de Drancy. 3. Secours et assistance médicale aux Juifs. 4. Correspondance interprétative concernant le prélèvement de 5 % prévu par l'arrêté du 11 mai 1943 sur les pensions civiles et militaires. 5. Numéro vacant. 6. Demandes d'exonération de la cotisation individuelle au profit de l'U.G.I.F. 7. Réorganisation administrative de l'U.G.I.F. Oeuvres juives, documents divers concernant les oeuvres transférées à l'U.G.I.F., 1942-1943 : O.R.T. ; Centre de reclassement professionnel et maison d'enfants de l'Association des Isra...

  15. C. Année scolaire 1939 - 1940. Année scolaire 1939 - 1940, généralités : circulaires ministérielles et rectorales, correspondance et listes relatives à l'accueil de réfugiés belges et luxembourgeois dans les lycées de PARIS, correspondance et listes relatives aux établissements réquisitionnés ou réclamés par les services militaires de Santé, listes dressées par les chefs d'établissements de leur personnel disponible, correspondance relative aux oeuvres de guerre (dont l'envoi de livres aux étudiants mobilisés prélevés dans les fonds de la Sorbonne), affiches du Secours Universitaire, hommages à la Finlande. Septembre 1939 - mai 1940. Année scolaire 1939 - 1940, exode et réorganisation de l'Université de PARIS : demandes d'indemnités pour pertes durant l'exode, ordres de mission, correspondance relative à l'évacuation des objets précieux des Facultés, bibliothèques, lycées, du Musée de la Marine, des Archives de France, enquête sur l'abandon du château de Versailles, notes et rapports sur l'attitude du personnel durant l'exode, correspondance, ordres de missions relatifs à la réorganisation des services. 1940 - 1946. Livre d'or de l'Université de PARIS, guerre de 1939 - 1945 : fiches individuelles, listes récapitulatives des faits exceptionnels. 1941 - 1943. Repliement des lycées parisiens, centres d'enseignement secondaire ouverts en Seine-et-Oise : correspondance 1939 - 1940.

    1. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945
    2. I. GUERRE DE 1939 - 1940

  16. Marie-Céline de Dorlodot

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Déportation
    5. Recherche de déportés, enquêtes sur les camps et les prisons

    L'essentiel du fonds de Marie-Céline de Dorlodot est constitué d'archives de la Mission belge de recherches en France, service que Mlle de Dorlodot a dirigé depuis sa création en 1944 jusqu'à sa suppression en 1954, et du bureau de liaison de Paris qu'elle a ensuite maintenu jusqu'en 1984. Ces archives témoignent de l'important travail d'enquête et de collecte de documentation effectué par la mission et des très nombreuses recherches de disparus belges menées tant par la mission que par le bureau de liaison, jusqu'en 1984. On trouve également dans ce fonds des documents provenant de l'Offic...

  17. 1 - American Council of Voluntary Agencies for Foreign Service. Le problème des personnes déplacées

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE
    3. Organisations bénévoles :

    1 - American Council of Voluntary Agencies for Foreign Service. Le problème des personnes déplacées, juin 1946 (texte anglais) 2 - Fondation américaine pour les Aveugles. Perspectives pour les aveugles, n° 9, novembre 1950 (texte anglais) 3 - Office central suisse d'Aide aux Réfugiés, Zurich, Rapport annuel, 1949 (texte français) 4 - Council of British Societies for Relief Abroad (C.O.B.S.R.A.) Rapports annuels, 1947, 1948, 1949 (texte anglais) 5 - International Rescue Committee, New York. Memorandum sur la campagne de réinstallation en faveur des gens de métiers exilés, mars 1952 (texte an...

  18. Adrien Marquet. (Sommaire du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    3 W 245 pièces de forme information 1-26 procédure 27-67 première enquête à Bordeaux 68-133 enquête du Service des délégations judiciaires à la Sûreté nationale 135-137 dossier médical 138-147 enquête au sujet de deux lettres d'Yves Sterlin à Labat 148-149 demande d'hospitalisation 151-167 presse 3 W 246 168-184 enquête de la 7° brigade de Police judiciaire de Bordeaux, 14 octobre 1946 185-227 idem, 25 octobre 1946 228-270 extraits de déclarations, d'ouvrages et de documents dont les originaux se trouvent aux dossiers Noguès et Baudouin (arrestation de Mandel au Maroc) 243-269 documents don...