- Archives héritées de la D.F.C.A.A. : Service des Rapatriements et renseignements, créé pour l'application de l'article 19 de la Convention d'Armistice (n°s 10 à 22). Dossiers généraux : questions de principe relatives à l'application de l'article 19 de la Convention d'armistice. a) Dossier général de principes : Divergences entre les autorités françaises et allemandes sur l'interprétation de l'article 19 (juillet - octobre 1940) Organisation et modifications du service des rapatriements (1940-1944) Questions de principe intéressant des ressortissants allemands ou non allemands résidents ou internés en France incorporés dans les G.T.E., réfugiés politiques détenus (novembre 1940 - décembre 1943). b) Dossier général : copie de notes de l'Ambassade d'Allemagne à Paris aux services français des rapatriements (juin 1942 - mars 1944). c) Dossier général : minutes du courrier envoyé par les services du rapatriement de la D.G.T.O. à l'Ambassade d'Allemagne à Paris et à divers services de Vichy, n°s 1-400 (7 avril - 27 juillet 1942). d) Idem, n°s 401-800 (27 août 1942 - 12 mars 1943). e) Idem, n°s 804-1146 (16 mars 1943 - 16 août 1944).
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