pièces arrivées après clôture 1 et 2. signification de l'arrêt de renvoi 3. ordonnance de contumace, 13 février 1946 4. procès-verbal de publication d'affiche de l'ordonnance de déchéance, 17 février 1946 5. acte d'accusation, 23 février 1946 6. ordonnance de contumace, 13 février 1946 7-8. mémoires des insertions exécutées par les journaux 9. procès-verbal de tirage au sort des jurés, 11 mars 1946 10. procès-verbal d'audience du 13 mars 1946 et requête de Christian Gabolde 11. correspondance touchant la remise de documents concernant l'affaire Gabolde 12-13. copies de l'arrêt de condamnation, 13 mars 1946 14. communication de la Direction de la Surveillance du Territoire sur la situation de Gabolde, réfugié en Espagne, 12 décembre 1946 15. communication du ministère des Affaires étrangères, 16 octobre 1946 16-18. communication du consulat général de France à Barcelone, 15 novembre 1946 19-31. pièces de forme 32. décret du 2 novembre 1948 concernant la destitution et l'exclusion de Gabolde des fonctions judiciaires

Identifier
d_14_1_38
Language of Description
French
Source
EHRI Partner
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