Search

Advanced query tips

There are several ways to be more specific in your search query:

"Phrase"
Search an exact match of your query, e.g. "Member lists"
+Phrase
Given word has to be in the result, e.g. +Gestapo
-Phrase
Exclude given word from search, e.g. -Gestapo

Use the following syntax to restrict the search to specific fields:

field:"phrase"
For instance, you can find all descriptions that have the phrase "Auschwitz Birkenau" in their titles by searching for title:"Auschwitz Birkenau".

The following fields are currently available:

  • identifier
  • title
  • creator
  • person
  • place
  • subject
  • address
Displaying items 2,261 to 2,280 of 2,458
Search result ordering
Language of Description: French

  17. J.O. Épuration du personnel des spectacles. Ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine, texte et application, 27 juin 1944-16 mai 1947. Application de l'ordonnance du 26 août 1944 instituant l'infraction d'indignité nationale, liste de personnes fournie par le comité de libération du cinéma français, 4 septembre-6 octobre 1944. Critères de l'épuration (dossier commenté par Édouard Bourdet, délégué aux spectacles, en 1944) : situation des comités professionnels dépendant de l'administration des Beaux-Arts, à savoir le comité d'organisation des entreprises de spectacle, le comité professionnel de l'art musical et de l'enseignement libre de la musique et le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique, s.d. Demandes de directives sur l'épuration, de réouvertures d'établissements, 6-26 septembre 1944. Projet de commission supérieure d'épuration des Syndicats des Théâtres et de la Musique : composition, 18 septembre 1944. " Comité de libération du Théâtre ", cas de deux membres signalés comme indésirables, 6-30 septembre 1945. Rapport sur le camp de Drancy, 11 octobre 1944. Note de la " Ligue de justice " transmise le 18 octobre 1944. Établissements de critères, 5 septembre-31 octobre 1944. Rapport de Christian Gérard sur l'épuration du Congrès de l'Union nationale du spectacle, postérieure au 17 février 1945. Demandes de renseignements sur les membres du groupe " Collaboration ", demandes de textes de décrets, 24 juillet 1945-16 septembre 1946. Ordonnance relative à la suspension d'activité professionnelle du personnel des spectacles et des écrivains poursuivis pour indignité nationale, deux projets, s.d. Ordonnance relative à l'épuration du personnel des spectacles sur le territoire continental de la France métropolitaine, deux projets, s.d. Ordonnance du 13 octobre 1944 instituant une interdiction professionnelle dans l'industrie des spectacles : projet et deux copies, dont une conforme ( du 14 octobre 1944). Arrêté du ministre de l'Éducation nationale, en date du 13 octobre 1944, instituant, près le Commissaire provisoire du Comité d'organisation des entreprises de spectacles, une commission consultative chargée d'examiner, en ce qui concerne l'application de l'ordonnance précédente de la même date, la situation de toute personne participant à un titre quelconque à une entreprise de spectacles, projet et original signé par le ministre, René Capitant. Arrêté fixant la procédure pour les enquêtes et la publication des dépositions relatives à l'épuration du personnel des spectacles sur le territoire continental de la France métropolitaine, projet sans date.

    1. Direction des spectacles et de la musique. Epuration

  18. Alsaciens Lorrains Recensement des Alsaciens-Lorrains et retour en Alsace (novembre 1940 - décembre 1942) ; mesures administratives (novembre 1940 - octobre 1943) ; expulsions et condamnations à mort d'Alsaciens-Lorrains (novembre 1940 - février 1944). Prisonniers Dossier de principe : correspondance de prisonniers de guerre, camps de prisonniers, co contrôle de prisonniers en congé de captivité, rapatriement de prisonniers blessés ou grands malades, situation des prisonniers civils libres, prisonniers évadés, relève, recensement des femmes de prisonniers (avril 1941 - février 1944). Sous-direction de Paris du service des prisonniers de guerre : organisation et activité, communiqués, (janvier 1941 - juin 1944) ; Commissariats régionaux à la libération des prisonniers de guerre (août 1941) associations, comités, commissariats et maisons en faveur des prisonniers de guerre (novembre 1941 - décembre 1943) ; cérémonies manifestations en faveur des prisonniers (janvier 1942 - avril 1944) ; dons de prisonniers en faveur de sinistrés (juin 1942 août 1943). Demandes de libérations de militaires français prisonniers en Allemagne adressés à M. et parfois à Mme de Brinon (1940-1944, la très grande majorité en 1943 et 1944). 4 listes de militaires prisonniers à libérer au titre de la relève, établies et transmises aux autorités allemandes par M. de Brinon (26 août, 12 septembre 1942, 14 janvier 1943). Divers documents relatifs à la libération de militaires français prisonniers en Allemagne (1942-1943) Correspondance échangée avec l'Ambassadeur SCAPINI du Service diplomatique des Prisonniers de guerre (février 1941 - août 1942). Main d'oeuvre en Allemagne Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne : organisation, fonctionnement, personnel (octobre 1942 - avril 1943) ; rapports d'activité du Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne, 1 à 31, série incomplète (juin 1942 août 1943) ; correspondance adressée par le Commissaire général BRUNETON (septembre 1942 - juin 1943) ; négociations avec les autorités allemandes sur le travail en Allemagne (juin 1942 - février 1944) ; circulaires aux Préfets (juin - août 1942) ; recrutement et propagande (mars 1941 - novembre 1943) ; délégation officielle française auprès du Front allemand d'Europe (février - mai 1943) ; service juridique à Berlin de la main d'oeuvre française en Allemagne (mars 1944) ; comité national des Amis des Travailleurs français en Allemagne, placé sous le contrôle de BRINON (novembre 1942-février 1943). Organisation Todt Délégation française auprès de l'Organisation Todt : rôle et composition (octobre 1942 - juillet 1943). Ostland Empiètements abusifs de l'Ostland. Echange de lettres de BRINON-ABETZ (juin 1941-mars 1942).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Cabinet de l'Ambassadeur ;
    4. Vie politique et sociale en zone occupée

  19. Dossiers intitulés : "Archives". Ces dossiers proviennent du Service d'Archives et de Documentation de la Haute Cour. Dossier I 1 organisation et fonctionnement du Service d'Archives et de Documentation de la Haute Cour, 1945-1947 2 extraits des procès-verbaux des réunions de la Commission d'Instruction relatifs aux archives, 1945-1947 3 Archives de Vichy : manipulation et ouverture des caisses, envoi aux Archives nationales après dépouillement, 1945-1963 4 inventaires des documents retenus pour la Commission d'Instruction, documents extraits des caisses et scellés envoyés après examen aux Archives nationales 5 affaires Pétain et Darlan. Procès-verbaux de saisie à l'hôtel du Parc en octobre 1944 6 procès-verbaux d'ouverture des caisses provenant de l'hôtel du Parc, 23 avril 1945 7 inventaire des caisses contenant les archives des Services administratifs du Chef de l'Etat découvertes au Pavillon Sévigné à Vichy le 14 octobre 1944 8 inventaire des scellés ouverts constitués à Vichy par le commissaire Kern (scellés de 1 à 60) 9 malle Pétain, 1944-1945 10 procès-verbal de saisie et inventaire des documents saisis au fort de Montrouge le 29 avril 1945 11 documents et objets découverts par le Front national à Lioux-les-Monges (Creuse) en mai 1945, et à Saint-Armand Cher), en octobre 1945 12 Ministère de l'Intérieur. Inventaire des archives abandonnées par les Allemands dans les locaux de la Sûreté nationale, août 1945 13 bordereaux de circulaire administratives du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur pour la période de guerre 14 note sur les archives dites "du Majestic", 6 mai 1946 15 documents transmis au titre de la Délégation allemande pour l'Economie, avril 1946 16 notes et rapports sur le Commissariat Général aux Questions juives et ses archives, 1945-1947 17 correspondance relative aux archives de la Direction des Services de l'Armistice (hôtel Continental), 1945 18 archives du Ministère de l'Information. Correspondance, 1945, et inventaire de caisses 19 correspondance concernant des enquêtes confiées à la Police, mai-juin 1945 20 correspondance concernant les archives de la Cour Suprême de Riom, 1945-1947 21 compte-rendu de recherche des archives de la Commission gouvernementale de Sigmaringen, 23 mai 1945 22 inventaire des scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction n°s 61 à 71, 197/1 et 238 23 inventaire par scellé de documents remis à l'instruction 24 communications et déplacements de dossiers et d'archives, 1944-1957 25 communicabilité des comptes-rendus Bluet, 1971-1972, liste des manquants

    1. Haute Cour de justice. Volume 1

  20. - Radio-Lyon. Portefeuille des valeurs au 1er octobre 1939 (une feuille volante). - Comptabilité actions de la Société (aucune identification, probablement Radio-Lyon) un registre non daté. Scellé n°1 . Certificat nominatif n°11 de 360 parts bénéficiaires du Crédit Commercial de publicité, parts n°4281 à 4640 au nom de M. Pierre Laval, 15 villa Saïd. Scellé n°2 . - Documents provenant des archives du Cabinet de M. le Commissaire de la République à Clermont-Ferrand, 5 juin 1945 : rapport sur la Société Radio-Lyon pour l'année 1938, 44 pages. Scellé n°2 - a) "Madame Simon", titre de propriété du terrain situé à Aubervilliers, lieu dit "Les Bergeries", 14 pages - Un reçu étude Chastel, une enveloppe, un plan d'Aubervilliers, 6 pièces. b) Assurances de Monsieur Pierre Laval, 15 villa Saïd à Paris, La Confiance n°418-728, 30 pièces. Scellé n°3 - Documents numérotés de 45 à 103 concernant l'Agence Havas provenant des archives du Cabinet de M. le Commissaire de la République à Clermont-Ferrand, 5 juin 1945. Scellé n°3 contenant trois dossiers : a) Etude Gaston Fournier, 14 novembre 1924. Cahier de charges dressé à la requête de Melle Besnard, 22 novembre 1924, adjudication au profit de M. Laval, trois pièces à l'intérieur du cahier et trois reçus de l'étude Saintville à l'extérieur du cahier - en tout 6 pièces. b) Etude R. de Marnhac, quittance par les consorts Mollien et de Mallen à M. Laval, 30 décembre 1925, 8 pièces. c) Etude Lucien Saintville, vente par Mme Simon à M. Laval, 2 décembre 1922, 3 pièces. Scellé n°4 - Documents numérotés de 104 à 114 provenant des archives de M. le Commissaire de la République à Clermont-Ferrand, 5 juin 1945 (correspondance concernant des affaires diverses, 1937-1941). Scellé n°4 - Dossier Radio-Lyon : Société Radio-Lyon Emissions, 1928-1929, 89 pièces (entre autres une note sur l'organisation de la radiodiffusion dans la région lyonnaise, documentation technique, documentation sur le monopole de Radio-Toulouse, statuts, etc..) Scellé n°5 - deux carnets de comptes de la Société générale. - un carnet de chèques du Crédit du Nord. - Six carnets de chèques de la Société générale.

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 130 Pièces justificatives de l'expertise financière (carton I B)