Les saisies de souveraineté, introduction. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t.VI pp. 497-502]. Pas de livre de documents. Les saisies de souveraineté : Danemark. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 15 p. [édition française, t. VI pp. 514-526]. Documents annexes, texte français. Les saisies de souveraineté : Norvège et Pays-Bas. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 22 p. [édition française, t. VI pp. 526-542]. Documents annexes, texte français. Les saisies de souveraineté : Belgique. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t. VI, pp. ?] Cet exposé ne comporte pas de livre de documents. Il fait référence au rapport du gouvernement belge déposé sous le n°R.F. 394. Les saisies de souveraineté : France. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 19 p. [édition française, t. VI, pp. 570-578]. Documents annexes, texte français. La germanisation spirituelle : propagande. 1 Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 70 p.[édition française, t. VI, pp. 578-583 et t. VII. pp. 7-19]. Documents annexes, texte français. Application de la propagande directe. Exposé préparé pour M. Serge Fuster, texte français, 5 p.[édition française, t. VII, pp. 20-29]. Documents annexes, texte français. Organisation administrative et juridique de l'action criminelle. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 102 p. brouillon corrigé, 13 p. (édition française t. VII, pp. 30-57). Documents annexes, texte français. d) Conclusions du Ministère Public sur les responsabilités encourues à titre individuel par les accusés. Introduction. Manque[édition française, t. VII, pp. 79-86]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Rosenberg préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, p.,[édition française, t. VII, pp. 86-92]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Fritz Sauckel préparé pour M. Pierre Mounier : manque [édition française, t. VII, pp. 92-95]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Speer, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, 6 p.,[édition française, t. VII, pp. 95-97]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Goering, préparé pour M. Pierre Mounier, [édition française, t. VII, pp. 98-107] : manque. Réquisitoire individuel contre l'accusé Seyss-Inquart, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 10 p. [édition française, t. VII, pp. 107-112]. Documents annexes au réquisitoire contre les accusés Keitel et Jold préparé pour M. Constant Quatre, texte français. Réquisitoire, [édition française t. VII, pp. 113-129]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Frick, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 5 p. Ce texte fait partie de ceux que M. Mounier a renoncé à présenter, [édition française, t. VII, p. 112].
Note(s)
- Une part importante de ce dossier n'a pas été prononcée.
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