Dossiers intitulés : "Archives". Ces dossiers proviennent du Service d'Archives et de Documentation de la Haute Cour. Dossier I 1 organisation et fonctionnement du Service d'Archives et de Documentation de la Haute Cour, 1945-1947 2 extraits des procès-verbaux des réunions de la Commission d'Instruction relatifs aux archives, 1945-1947 3 Archives de Vichy : manipulation et ouverture des caisses, envoi aux Archives nationales après dépouillement, 1945-1963 4 inventaires des documents retenus pour la Commission d'Instruction, documents extraits des caisses et scellés envoyés après examen aux Archives nationales 5 affaires Pétain et Darlan. Procès-verbaux de saisie à l'hôtel du Parc en octobre 1944 6 procès-verbaux d'ouverture des caisses provenant de l'hôtel du Parc, 23 avril 1945 7 inventaire des caisses contenant les archives des Services administratifs du Chef de l'Etat découvertes au Pavillon Sévigné à Vichy le 14 octobre 1944 8 inventaire des scellés ouverts constitués à Vichy par le commissaire Kern (scellés de 1 à 60) 9 malle Pétain, 1944-1945 10 procès-verbal de saisie et inventaire des documents saisis au fort de Montrouge le 29 avril 1945 11 documents et objets découverts par le Front national à Lioux-les-Monges (Creuse) en mai 1945, et à Saint-Armand Cher), en octobre 1945 12 Ministère de l'Intérieur. Inventaire des archives abandonnées par les Allemands dans les locaux de la Sûreté nationale, août 1945 13 bordereaux de circulaire administratives du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur pour la période de guerre 14 note sur les archives dites "du Majestic", 6 mai 1946 15 documents transmis au titre de la Délégation allemande pour l'Economie, avril 1946 16 notes et rapports sur le Commissariat Général aux Questions juives et ses archives, 1945-1947 17 correspondance relative aux archives de la Direction des Services de l'Armistice (hôtel Continental), 1945 18 archives du Ministère de l'Information. Correspondance, 1945, et inventaire de caisses 19 correspondance concernant des enquêtes confiées à la Police, mai-juin 1945 20 correspondance concernant les archives de la Cour Suprême de Riom, 1945-1947 21 compte-rendu de recherche des archives de la Commission gouvernementale de Sigmaringen, 23 mai 1945 22 inventaire des scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction n°s 61 à 71, 197/1 et 238 23 inventaire par scellé de documents remis à l'instruction 24 communications et déplacements de dossiers et d'archives, 1944-1957 25 communicabilité des comptes-rendus Bluet, 1971-1972, liste des manquants
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