J.O. Épuration du personnel des spectacles. Ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine, texte et application, 27 juin 1944-16 mai 1947. Application de l'ordonnance du 26 août 1944 instituant l'infraction d'indignité nationale, liste de personnes fournie par le comité de libération du cinéma français, 4 septembre-6 octobre 1944. Critères de l'épuration (dossier commenté par Édouard Bourdet, délégué aux spectacles, en 1944) : situation des comités professionnels dépendant de l'administration des Beaux-Arts, à savoir le comité d'organisation des entreprises de spectacle, le comité professionnel de l'art musical et de l'enseignement libre de la musique et le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique, s.d. Demandes de directives sur l'épuration, de réouvertures d'établissements, 6-26 septembre 1944. Projet de commission supérieure d'épuration des Syndicats des Théâtres et de la Musique : composition, 18 septembre 1944. " Comité de libération du Théâtre ", cas de deux membres signalés comme indésirables, 6-30 septembre 1945. Rapport sur le camp de Drancy, 11 octobre 1944. Note de la " Ligue de justice " transmise le 18 octobre 1944. Établissements de critères, 5 septembre-31 octobre 1944. Rapport de Christian Gérard sur l'épuration du Congrès de l'Union nationale du spectacle, postérieure au 17 février 1945. Demandes de renseignements sur les membres du groupe " Collaboration ", demandes de textes de décrets, 24 juillet 1945-16 septembre 1946. Ordonnance relative à la suspension d'activité professionnelle du personnel des spectacles et des écrivains poursuivis pour indignité nationale, deux projets, s.d. Ordonnance relative à l'épuration du personnel des spectacles sur le territoire continental de la France métropolitaine, deux projets, s.d. Ordonnance du 13 octobre 1944 instituant une interdiction professionnelle dans l'industrie des spectacles : projet et deux copies, dont une conforme ( du 14 octobre 1944). Arrêté du ministre de l'Éducation nationale, en date du 13 octobre 1944, instituant, près le Commissaire provisoire du Comité d'organisation des entreprises de spectacles, une commission consultative chargée d'examiner, en ce qui concerne l'application de l'ordonnance précédente de la même date, la situation de toute personne participant à un titre quelconque à une entreprise de spectacles, projet et original signé par le ministre, René Capitant. Arrêté fixant la procédure pour les enquêtes et la publication des dépositions relatives à l'épuration du personnel des spectacles sur le territoire continental de la France métropolitaine, projet sans date.
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.