Demandes de libération, professeurs du second degré prisonniers : circulaires, notes, listes nominatives des prisonniers par établissement, demandes de mise en congé des professeurs d'allemand, demandes au titre de l'agriculture, correspondance diverse. 1941-1946. Prisonniers de guerre internés ou transformés : fiches individuelles, certificats, correspondance des prisonniers avec l'administration française, liste des camps de prisonniers en France et en Allemagne. 1940-1941. Modifications survenues dans le personnel, fonctionnaires décédés, prisonniers, rapatriés ou repliés : correspondance avec les divers établissements, listes nominatives par établissement. 1942-1944. Attribution de palmes académiques, prisonniers de guerre ayant rendu des services exceptionnels lors de leur captivité : correspondances, circulaire. 1949. B. Fonctionnaires repliés. Affectations des fonctionnaires repliés et n'ayant pu regagner l'Alsace-Lorraine ou la zone réservée : correspondance, circulairs, états nominatifs, recensement de postes libérables (tenus par des personnes n'ayant pas les diplômes requis) en faveur des repliés. 1941-1942. Remboursement à l'administration d'avances, traitements versés aux fonctionnaires repliés ou partis durant l'exode : correspondance, listes nominatives, récapitulatifs, documents comptables. 1940-1941. Rémunération des personnels d'autres universités, fonctionnaires des universités de LILLE et de STRASBOURG et de l'Institut français d'Art et d'Archéologie du CAIRE rempliés dans l'Académie de PARIS : notes, correspondance entre les recteurs, pièces comptables. 1941-1942. Situation des personnels repliés lors de la Libération : circulaires, correspondance mises à disposition, doc. relatifs au retour des personnels de l'Académie de STRASBOURG. 1944-1945. C. Lois d'exception. Loyalisme des fonctionnaires, circulaire du 16 août 1940 : circulaire, notes, synthèse des réponses des chefs d'établissements, avec propositions de sanctions. Août-septembre 1940. Nationalité d'origine des fonctionnaires, recensement des fonctionnaires étrangers ou naturalisés depuis la guerre de 14-18 : textes réglementaires, enquête auprès des chefs des établissements d'enseignement supérieur et des lycées, listes nominatives, demandes de maintien en activité avec dispenses de la condition de nationalité française, avis motivés de J. Carcopino sur les demandes, notification des décisions individuelles. 1940-1944. Nationalité d'origine des fonctionnaires, demandes de maintien en fonctions des fonctionnaires étrangers ou réputés étrangers de l'enseignement supérieur : textes règlementaires, enquête sur les personnes ayant quitté la France entre mai et juillet 1940 (fait entrainant la déchéance de la nationalité française), listes nominatives, dossiers de demandes de dérogations (notes sur les fonctionnaires, propositions de dérogation, avis motivés de J. Carcopino sur les demandes, correspondance diverse). 1940-1941.
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