Service du contrôle des administrateurs provisoires (SCAP) et Direction de l'aryanisation économique (DAE)

Identifier
FRAN_IR_054030
Language of Description
French
Dates
1 Jan 1940 - 31 Dec 1951
Languages
  • French
  • German
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

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Creator(s)

Biographical History

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Archival History

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Acquisition

Versement

Scope and Content

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System of Arrangement

La présentation de l'inventaire est le résultat d'un choix imposé par la structure même des différents fonds constituant l'actuelle série 38AJ, qui regroupe des ensembles de documents issus d'organismes différents dans le temps et dans l'espace et formant des strates successives. Au répertoire numérique classique qui n'aurait pas facilité, comme d'habitude, le repérage rapide des grandes masses de documents on a préféré un inventaire méthodique mettant en évidence les liens logiques, qui n'apparaissaient pas dans la simple succession des cotes.

Pour cette raison, les notices ne suivent pas toujours nécessairement l'ordre numérique continu des cotes mais sont organisées selon un plan méthodique.

Conditions Governing Access

Documents librement communicables.

Les documents sont consultables sous forme de microfilm.

Conditions Governing Reproduction

Libre

Finding Aids

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Related Units of Description

  • Sources complémentaires

  • De nombreuses séries des Archives nationales apportent des compléments aux archives classées en 38AJ/. Les documents les plus importants sont certainement les dossiers d'instruction des procédures suivies à la Libération devant la Haute Cour de Justice (3W) contre les Commissaires généraux aux questions juives Vallat, Darquier de Pellepoix et du Paty de Clam, et devant la Cour de Justice de la Seine (Z6) contre Antignac et d'autres responsables de l'ex-C.G.Q.J. On peut également citer les archives allemandes (AJ40), les papiers des organismes issus de l'armistice (AJ41), des documents provenant du ministère de l'Intérieur (F1a, F7), de diverses commissions financières (F37), ou encore les papiers du chef de l'État français (2AG).

  • Le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau a recueilli des dossiers d'indemnisation des dommages de guerre, ainsi que des archives de l'O.B.I.P. (Office des biens et intérêts privés).

  • Les archives du ministère des Affaires étrangères sont particulièrement riches, mais les dossiers de l'O.B.I.P. et de la Commission de récupération artistique concernent aussi bien les Juifs que les autres personnes spoliées. Il en va de même pour les archives du ministère de l'Economie et des Finances, notamment celles des Domaines et de la Comptabilité publique.

  • Le service des archives de la Préfecture de police conserve surtout des documents sur le camp de Drancy.

  • Une partie des archives du S.C.A.P. d'après-guerre est conservée au ministère de la Justice, complétant ainsi les « papiers Bonvallet » classés en 38AJ.

  • Les services d'archives départementales possèdent des fonds relatifs au sort des Juifs pendant et après la guerre : archives de camps d'internement, fonds judiciaires pour les restitutions, fonds des Finances.

  • La Caisse des dépôts et consignations détient de nombreux dossiers individuels de consignations judiciaires et administratives.

  • Au Centre de documentation juive contemporaine (C.D.J.C.), 17 rue Geoffroy l'Asnier, Paris IVe, créé en 1943 dans la clandestinité par Isaac Schneerson, ont été rassemblés des documents et des témoignages sur la persécution des Juifs durant la Seconde guerre mondiale. Lors de la Libération de Paris, le C.D.J.C. a récupéré une partie des archives du Commissariat général aux questions juives. Les documents, répertoriés de manière détaillée, proviennent des divers services du C.G.Q.J. : propagande, P.Q.J., S.E.C., aryanisation économique, contrôle des administrateurs provisoires, statut des personnes, législation. Le C.D.J.C. conserve également des archives d'organisations et d'oeuvres juives, de l'U.G.I.F., du camp de Drancy, ainsi qu'une importante documentation.

  • L'Alliance israélite universelle (45, rue La Bruyère, Paris IXe) a recueilli un fonds important sur l'O.S.E. (Oeuvre de secours aux enfants).

  • À l'étranger, plusieurs institutions conservent des documents intéressant ce sujet. Citons Yad Vashem en Israël, et surtout le Yivo Institute à New York où sont rassemblées de nombreuses archives de l'U.G.I.F.

  • Pour l'ensemble de la période considérée, il est indispensable de se reporter aux deux publications suivantes, qui donnent le détail des sources complémentaires :

  • La Seconde guerre mondiale. Guide des sources conservées en France. 1939-1945

  • ..., Paris, Archives nationales, 1994, 1218 pages

  • Les Archives nationales. État général des fonds.

  • V, 1940-1958. Fonds conservés à Paris

  • Tome ..., Paris, Archives nationales, 1988, 468 pages

Publication Note

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Process Info

  • Inventaire rédigé par Marie-Thérèse Chabord et Jean Pouëssel sous la direction successive de Pierre Cézard, Chantal Bonazzi, Paule René-Bazin, chefs de la section contemporaine des Archives nationales puis section du XXe siècle ; avec la collaboration de Agnès Bos, Aude Guillon, Clara Landry, Marc Langlois, Sylvette Lemaignen, Sylvain Manville, Annie Moisan, Christèle Noulet, Caroline Obert, Jean-Daniel Pariset, Yvonne Poulle, Cécile Simon-Le Bihan

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