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Language of Description: French

  1. a) Main d'oeuvre Chômage (mars - août 1941) Recensement de la main d'oeuvre (avril-juillet 1941) Recrutement de main d'oeuvre française pour l'Allemagne (octobre 1940 - juin 1943). Réquisitions et emplois d'ouvriers en France par l'armée d'occupation et envoi d'ouvriers en Allemagne (octobre 1940 - juillet 1941). Rapports de Préfets (COTES-du-NORD, NORD et PAS-de-CALAIS) sur les grèves et sabotages (avril- septembre 1941). b) Agriculture Négociations avec les autorités allemandes sur des questions agricoles (juillet 1940 octobre 1942). Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Circulaires aux Préfets (juillet 1940 - juin 1941). Rapports de Préfets sur la situation de l'Agriculture et du Ravitaillement dans les départements occupés (août 1940 - septembre 1943). c) Finances Inspection générale : Rapports sur la situation administrative et économique, la circulation monétaire, les dépenses d'occupation, les relations postales et téléphoniques, les transports et combustibles, les réfugiés et le chômage en France occupée (août à novembre 1940). Echanges de notes et de lettres entre la Délégation économique et le Ministère des Finances (juillet 1940 - septembre 1942). Statistique générale de la France. Situation économique au début du mois de mars 1942. Conventions franco-allemandes sur les doubles impositions (novembre 1943 - mars 1944). d) Monnaie, banques Blocage de valeurs étrangères (décembre 1941 - janvier 1944. Situation des banques françaises et italiennes (septembre 1940 - avril 1941). Exigences du Devisenschutzkommando relatives aux ouvertures de coffres-forts. Vente des Bijoux Stavisky (février - avril 1944). e) Biens allemands en France : organismes allemands chargés de traiter les questions intéressant les biens allemands en France, levées de séquestre, pièces diverses (juillet 1940 - juin 1943). f) Equipement national. Ordonnances allemandes sur la réglementation des travaux. Interventions des autorités du Majestic (Dr. DONATH) dans le contrôle des travaux. Interventions des Feldkommandaturen locales, LANDES, MAYENNE et MORBIHAN (mai 1942 - octobre 1943). Circulaires de la Délégation générale à l'Equipement national (mai 1942 - janvier 1944). Autorisation de travaux (mars 1941 - octobre 1942).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Section Economique
    4. Vie économique en zone occupée

  2. a) Juifs. Aryanisation de l'économie. Circulaires aux Préfets. Aryanisation des Galeries Barbès et de la Société financière du Congo français. Contrôle des administrateurs provisoires nommés auprès des entreprises juives (décembre 1940 - juillet 1944). Réquisition de mobilier et de logements juifs (mai 1942 - janvier 1943). Saisies par les Allemands d'objets d'art appartenant à des israélites. Collections DAVID-WEIL, REINACH-CAMONDO, ROTHSCHILD et WILDENSTEIN (juin 1941 - juin 1943). Interventions en faveur de Juifs, arrestations ou réquisitions (mars - novembre 1942). b) Alsace-Lorraine Recensement des Alsaciens-Lorrains et retour en Allemagne (juillet 1940 juillet 1941). Mesures administratives prises par les autorités allemandes : limite administrative des départements des Vosges et des départements du Haut et du Bas-Rhin. Assurances sociales. Frais d'hospitalisation des malades et enfants en traitement aux Sanatorium et Préventorium d'Hyères (août 1940 - novembre 1941). Mobiliers des Alsaciens-Lorrains réfugiés (septembre 1940 - mars 1942). Relations financières avec l'Alsace-Lorraine (juillet 1940 - avril 1941). Relations commerciales (août - novembre 1940). Exploitation par les autorités allemandes des lignes de la Région Est du réseau S.N.C.F. (juillet 1940). Immixtion des autorités allemandes dans les entreprises françaises en Alsace (août 1940 - octobre 1941). Situation des entreprises alsaciennes repliées en territoire occupé (octobre 1940 - juin 1942). Retour des objets mobiliers de l'Université de Strasbourg évacués à Clermont-Ferrand (août 1940 - juillet 1941). c) Nord et Pas-de-Calais Ligne des douanes françaises le long de la frontière belge (septembre - octobre 1940). Importation et exportation : situation particulière des départements du Nord et du Pas-de-Calais (septembre 1940 - juin 1942) Divers (septembre 1940 - septembre 1941). d) Journaux - Radio (juillet 1940 - janvier 1941). Cinéma : dossier constitué par Tixier-Vignancour, chargé de mission à la Radio et au Cinéma à la Vice-Présidence du Conseil à Vichy sur les programmes de rénovation du cinéma français (août - septembre 1940).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Section Economique
    4. Vie économique en zone occupée

  3. documents divers 270 texte de l'allocution prononcée par Marquet lors de la conférence du Dr Grimm à l'Institut allemand de Bordeaux le 23 juin 1941 271 discours de Marquet à la conférence socialiste le 25 août 1933 272 lettre d'envoi 273-274 rapport de F. de Brinon rapportant une conversation avec l'ambassadeur Abetz le 15 septembre (sans date d'année) et soit transmis Hier, demain 275 extrait de l'ouvrage de Vincent Auriol " " 276-277 texte allemand et traduction française d'un extrait du rapport adressé le 17 juin 1940 par Von Rintelen au ministère des Affaires étrangères du Reich afin de le renseigner sur les nouveaux membres du Cabinet français parmi lesquels Marquet 278 soit transmis 279-280 déclaration d'Adrien Marquet, 3 août 1940 (coupure du Patriote des Pyrénées) et soit transmis 281-282 copie d'une circulaire de Marquet aux préfets relative au contrôle des réfugiés, 17 août 1940 et soit transmis 283 circulaire de Marquet aux préfets, 7 août 1940 284 manque 285 circulaire de Marquet aux préfets, 2 septembre 1940 286-287 instruction de la Présidence du Conseil concernant la déclaration relative aux sociétés secrètes, 30 août 1940 et lettre d'envoi 288 soit transmis 289-290 extraits d'un rapport d'Abetz "De l'Armistice à Montoire", 8 octobre 1940 et soit transmis 291-292 extrait d'un rapport du 18 avril 1941 du général de La Laurencie "le dîner du 19 août à l'hôtel Matignon" (2 ex) 293-294 copie d'une note anonyme contenant des renseignements sur des propos contre le Maréchal tenus par Marquet, 8 décembre 1941 et soit transmis 295 autre note anonyme non datée 296 rapport du préfet régional de Bordeaux au ministre de l'Intérieur (affaire Susini), 16 février 1942 297 soit transmis Le Soleil 298-299 déclaration de Marquet (coupure du journal " ", 11 mai 1942) et soit transmis 300 note anonyme concernant Marquet 301-302 note anonyme du 16 juin 1941 relatant une intervenvention faite par de Brinon pour obtenir le maintien de Marquet à la mairie de Bordeaux et soit transmis 303-305 loi et décret concernant les sociétés secrètes, 14 et 20 août 1940

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  4. Concessions aux Allemands (scellé n° 34 découvert) 1. minute de la lettre adressée par le Maréchal Pétain au Chancelier Hitler pour l'anniversaire de l'entrevue de Montoire, 20 octobre 1941 2. minute d'une note sur papier à en tête du S.E. à la Guerre concernant l'installation de commissions de contrôle allemandes au Maroc, avril 1941 3. note sur les frais d'entretien de l'armée d'occupation, 18 mars 1941 4. note sur la révision du montant des frais d'occupation, s.d. 5. note sur les commandes d'avions allemands en France, s.d. 6. note sur l'utilisation d'avions allemands par l'Armée de l'Air française, s.d. 7. note sur le rattachement des départements du Nord et du Pas-de-Calais au chef de l'administration militaire allemande de Paris, s.d. 8. note sur le retour des réfugiés en zone réservée, s.d. 9. note sur la colonisation de la zone réservée par l'organisation "Ostland", s.d. 10. note sur les exigences allemandes de locomotives et de wagons français, s.d. 11. note sur le recrutement en zone occupée d'engagés pour l'Armée d'Armistice, s.d. 12. note sur l'assouplissement de la ligne de démarcation, s.d. 13. note du ministre des Affaires Etrangères sur les exigences allemandes et les contre-parties à demander par le Gouvernement français, juin 1941 (avec annotations manuscrites de la main du Maréchal Pétain) 14 et 15. rapport du général Doyen sur ses dix mois de présidence à la Délégation française de Wiesbaden et lettre d'envoi au secrétaire général du Chef de l'Etat, 16 juillet 1941 (original) 16. traduction du message adressée par le Fuhrer au Maréchal Pétain le 17 mai 1941

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités
    3. Dossier C Rapports franco-allemands

  5. Prisonniers de guerre. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 58 p. [édition française, t. VI, pp. 352-394]. Documents annexes, texte français. A signaler le document UK 782 "rapport du ministère des prisonniers, déportés et réfugiés", texte français, dactylographié, 45 p. Action terroriste, extermination des populations innocentes. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 9 et 16 p. [édition française, t. VI, pp. 394-439]. Documents annexes, texte français, livre I : action terroriste... livre II : extermination des populations. Qualifications et conclusions. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 16 et 5 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. c) La germanisation de l'Europe occidentale. Introduction. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 12 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Eupen, Malmedy, Moresnet. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 4 p.[édition française, t. VI, pp. 447-449]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Alsace et Lorraine. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 53 p. [édition française, t. VI, pp. 449-487]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Luxembourg. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 16 p. [édition française, t. VI, pp. 488-497]. Documents annexes, texte français.

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. MINISTERE PUBLIC FRANCAIS. 1ère série : procès verbal des audiences 7 janvier - 7 février 1946. 2ème série : textes des exposés et livres de documents annexes.

  6. Documents et rapports sur l'Organisation internationale des réfugiés (O.I.R./I.R.O.), le Service international de recherche (S.I.R./I.T.C.), le rôle du C.B.R. et de ses missions à l'étranger (CT/1265). 1946-1954.

    1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
    2. I. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement des réfugiés
    3. D. Série " CT ". Dossiers de Contentieux

    Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT...

  7. Italie : Milan, Archives d'Etat 1 (Prefettura di Milano)

    Les archives de la préfecture de Milan comportent de très nombreux documents sur l'exécution des lois raciales à Milan entre 1938 et 1945. On y retrouve notamment les dossiers relatifs au recensement des Juifs milanais et à la détermination de la race, dont des dossiers de particuliers classés de « race juive » et des demandes d'exemption (« discriminazione ») en raison de mérites exceptionnels (décoration militaire, adhésion au Parti national fasciste) ou de mariage mixte. On y retrouve également de nombreux dossiers concernant les confiscations de biens (meubles et immeubles) au détriment...

  8. Généralités – Journée nationale de la Déportation – Concours national de la Résistance et de la Déportation – Documentation

    1. Fonds Denise et Alain Vernay
    2. Mémoire de la Résistance et de la déportation

    Correspondance relative à l’attribution à Denise Vernay du titre de déporté résistant (juillet 1953) ; témoignages de Denise Vernay, articles de presse et extraits d’ouvrages la concernant, correspondance avec des chercheurs, des éditeurs et des cinéastes (1976-2012 et s.d.) ; photographies de cérémonies (9 clichés coul., 1995-2003) ; poèmes sur la déportation, dont l’un de Laurent Vernay (1998, 2005). Publication de l’ouvrage de Denise Vernay, (2004) : "Souvenirs de déportation" et "Écrits intimes" manuscrits et dactylographiés, publiés pour partie (1945-1946 et s.d.) ; projet de couvertur...

  9. Journal des communautés, convocation, 1954. Journée de l'Enfant juif, circulaire, 1955. Keren Hasefer Ve - Hachinou'h. Fonds de restauration du livre et de l'enseignement : situation de la reconstruction spirituelle juive en France, 1947. Keren Hayessod, Aide à Israël, convocation, 1954. Keren Kayemeth Leisrael, convocation, tracts, 1946, 1952, 1954, 1955. The league of Nations : Report... on questions of jewish Interest, 1925. Magbith des jeunes, circulaire, 1954. Maison israélite de refuge pour l'Enfance, invitation, 1956. Maison de santé israélite de Strasbourg, CR de la commission administrative, 1881. Mifkadat Ken Betar de Paris, invitation. Mizrahi et Hapoe1 Hamizrahi de France, tracts, 1946. Musée d'art juif, Paris, prospectus, exposition, 1949-1961. Oeuvre israélite des séjours à la campagne, circulaire, 1946. Oeuvre des orphelins israélites de la guerre, AG, 1916, 1919. Organisation sioniste de France, invitation, 1945, 1946. Parti républicain national et social, tract, 193... Les Petits filleuls, AG, 1937. Premier congrès international de musique juive, Paris, 1957, programme. Mes Relais juifs, organisation de voyages et de rencontres, affiche. Le Renouveau, Association pour les intérêts agricoles des Israélites, invitation. Semaine d'études juives supérieures, 1957, programme. Séminaire israélite de France, séance solennelle de rentrée (hommage au grand rabbin Julien Weill), 1949, invitations... 1947, 1955, 1956. Société de bienfaisance et d'inhumation des Israélites de Marseille, CR, 1876. Société La Bienfaisante, AG, 1906.

    1. Fonds de la commission française des archives juives
    2. 26AS/22-26AS/27

  10. Georges Pernot

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Blocus de l'Allemagne (1939-1940)

    Généralités sur le droit maritime en temps de guerre (1856 et 1921) ; législation française et anglaise de la guerre de 1914-1918 ; guerre économique et situation en Allemagne (1939). Coopération franco-britannique en matière de blocus et d’approvisionnements de guerre (1939). Politique à l'égard des neutres, contrôle de la contrebande de guerre et politique d’achats (1939-1940). Informations pour le président du Conseil (23 septembre 1939-5 mars 1940). Comité d’action économique à l’étranger, procès-verbaux de réunions (5 septembre 1939-14 février 1940). Organisation des services du minist...

  11. Tract – Turma-Vengeance – Déportés tatoués – Martial Beaurepère – Françoise et Michel de Boissieu – Femmes dans la Résistance

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    "Lettre pastorale de Monseigneur l’évêque", tract sur papier pelure découvert à Serres (Hautes-Alpes), moquant de façon parodique, en faisant référence à la crèche de Noël et aux Rois Mages, l’occupant allemand et le gouvernement de Vichy (s.d.). "Les membres de Turma-Vengeance arrêtés ou tués", mémorial comportant une note de synthèse sur Turma-Vengeance, les notices individuelles de ses membres arrêtés ou morts au combat, des listes classées par région et département et en fonction du sort final, des listes de déportés et les notices individuelles des "déportés tatoués" de Turma-Vengeance...

  12. Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités
    3. Dossier C Rapports franco-allemands

    Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes, 16 juillet (sans date d'année) 3. note de la D.S.A. définissant le réseau aérien en territoire non occupé et dans les territoires français d'outre-mer, 5 août 1940 4. communiqué du général Von Stulpnagel à M. de Brinon concernant le projet de manifestation gaulliste prévue pour la fête de Jeanne d'Arc le 11 mai 1941 et projet de déclaration de M. de Brinon, 10 mai 1941 5. note relative a...

  13. Robert Schumann sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé du Service des Réfugiés, juin-juillet 1940 1. lettre de R. Schumann au procureur général, 16 décembre 1944 2. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 3. commission rogatoire, 31 janvier 1945, copie 4. lettre du président de la Commission d'Instruction au juge d'instruction de Metz, 2 février 1945 5. notice sur Robert Schumann 6. commission rogatoire, 31 janvier 1945, original 7. même chose que le n° 4 8. convocation de R. Schumann, 14 février 1945 9. procès- verbal de première comparution, 16 février 1945 10. procès- verbal d'interrogatoire, 16 février 1945 11. retour de commission rogatoire, 16 février 1945 12. commission rogatoire du 11 avril 1945, copie 13. documents relatifs à l'internement de Schumann par les autorités allemandes et soit transmis 14. extrait du procès- verbal de la séance plénière du Comité départemental de libération de la Moselle du 10 janvier 1945 15. idem, 15 février 1945 16. motion du Comité départemental de libération de la Moselle, 24 avril 1945 17. audition de Fernand Jobard, directeur d'école publique à Metz, membre de la Commission d'épuration départementale de l'enseignement 18. audition de Alfred Krieger, président du C.D.L. de Moselle 19. audition de Augustin Waroquy, secrétaire de la région Moselle du Parti communiste 20. audition de Lucien Stenger, aumônier militaire et secrétaire général au Comité départemental de Libération 21. audition de Louis Nillès, délégué de l'Union des Syndicats de la Moselle 22. audition du Dr René Muller, président du Comité de Libération de Sarrebourg 23. rapport de la Police judiciaire, 30 avril 1945 24. commission rogatoire du 11 avril 1945, original 25. transmission 26. ordonnance de soit communiqué, 4 septembre 1945 27. réquisitoire définitif, 5 septembre 1945 28. arrêt de non- lieu, 5 septembre 1945 29. lettre du président de la Commission d'Instruction au commissaire central à Metz, 5 septembre 1945 (minute) 30. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au président de la Haute Cour de Justice et réponse de celui- ci, 1°- 6 septembre 1945 31. réquisitoire définitif, 18 septembre 1945 et arrêt complémentaire du 12 septembre 1945 32. lettre du secrétaire général de la Haute Cour de Justice au président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat, 19 septembre 1945 33. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au Garde des Sceaux, 12 septembre 1945 34. état des pièces à conviction 35. même chose que le n° 29 (original)

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"

  14. recherche de documents et télégrammes relatifs aux passagers du Massilia et aux réfugiés allemands en France 430-436 réponses des préfectures et des services de police 437-459 documents provenant des Archives départementales des Bouches-du-Rhône 437-441 arrivée à Marseille de Daladier venant d'Alger, 4 août 1940 442-444 départ d'Yvon Delbos de Marseille à Antibes, 31 juillet 1940 445 compte-rendu de l'activité de M. Campinchi le 29 juillet 1940 446-447 suppression du régime de résidence surveillée pour les parlementaires et fonctionnaires du Parlement venant d'Afrique du Nord, 27-28 juillet 1940 448 personnages de passage à Marseille le 27 juillet 1940 449 interdiction de sortie du territoire national pour Léon Blum, Paul Reynaud et Daladier, 22 juillet 1940 450 personnages de passage à Marseille le 21 juillet 1940 451 télégramme du préfet de Marseille au ministre de l'Intérieur (arrivée d'Algérie des parlementaires), 20 juillet 1940 452 télégramme de la Sûreté à préfets frontières concernant le retour de Daladier en France, 23 juillet 1940 453 ordre de retenir à Marseille les parlementaires venant d'Afrique du Nord, 19 juillet 1940 454 télégramme d'Alger : avis de l'embarquement pour la France de M. Perfetti, questeur, et de ses collègues, 19 juillet 1940 455 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille relatif aux fonctionnaires de la Surveillance du Territoire chargés du contrôle des étrangers, 28 juillet 1940 456 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille concernant le maintien en internement des Allemands, 8 juillet 1940 457 télégramme de l'Intérieur : demande de renseignements d'urgence sur les Italiens et les Allemands du département, 5 juillet 1940 458 bordereau des pièces adressées au juge d'instruction 459 lettre de l'archiviste en chef du département du Rhône, 3 mars 1947 460 copie d'un télégramme concernant Mme Breitscheid, 19 février 1941 461 copie d'une note relative à une entrevue entre MM. Campinchi et Bouisson à l'hôtel Noailles en juillet 1940 462 copie des télégrammes émanant de Vichy relatifs à Daladier, Blum et Reynaud, 23 et 27 juillet 1940 463 lettre d'envoi 464-465 retour de commissions rogatoires 466 exécution de commission rogatoire 467 rapport de la Sécurité générale à Alger : arrivée de Mandel, 9 septembre 1940 468 mandat de comparution de Mandel devant le tribunal militaire de Meknès, 18 juillet 1940 469 rapport de police d'Alger, 8 mars 1947 470 lettre d'envoi

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  15. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

  16. Affaires particulières suivies par le service

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    • Special Affairs handled by the Office

    Associations.- Recensement des associations, des subventions accordées et des biens possédés : correspondance, listes, état des associations juives dans le département de Constantine, liste transmise par la 1ère division (1942). Union générale des israélites d’Algérie , création par le décret du 14 février 1942, composition du conseil d’administration : correspondance (1942) ; enquêtes sur les candidats au conseil d’administration : correspondance, notices confidentielles du service de l’aryanisation économique et des commissariats de police (1942). Adhésion des Juifs à des associations qui...

  17. Censure des manuels scolaires – Chantiers de la Jeunesse – Vercors – Personnes déplacées – Pierre Laval – Prisonniers et déportés – Action catholique – Mont Mouchet – Famille Monsaingeon – Libération de Paris – Jacques Chevalier

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    "Histoire d'une censure : les manuels scolaires français sous l'Occupation. 1940-1944", mémoire de DEA de Geneviève Ciret-Driancourt, 1991, 58 p. Lettres du général de la Porte du Theil à Robert Hervet ([1961]-1974 et s.d.). Lettre de Charles de Martel au directeur de la radio Europe n° 1 après la mise en cause sur les ondes du général de la Porte du Theil (1986). Études de Robert Bennes sur "les radios du Vercors, 1943-1944" (1992), et "les parachutages dans le Vercors, 1943-1944" (1994). (édition multilingue, juin 1944). Brochure (s.d.) : étude d'abord parue en une série d'articles non si...

  18. Henry Ingrand

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistant(e)s et déporté(e)s

    Le fonds de Henry Ingrand offre un reflet fidèle de l’activité des mouvements de résistance et des maquis auvergnats, mais aussi des circonstances et des conséquences de la Libération dans la région de Clermont-Ferrand, à travers le fonctionnement ordinaire d’un Commissariat de la République et la mise en place de structures administratives régionales. Il est aussi l’occasion d’un éclairage singulier sur les mesures d’épuration prises à l’échelon local.

  19. Armistice et outre-mer – Libération du Havre – Prison de la Santé à la Libération – Débâcle et exode – Tournées théâtrales – Comités de libération – Éducation nationale et Jeunesse – Gouvernement polonais en exil – Destitution d'un maire

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    Télégrammes échangés entre le gouverneur général Boisson et les autres chefs des territoires français d'outre-mer au sujet de l'armistice (juin-juillet 1940) : photographies et copies de télégrammes appartenant aux archives du gouvernement général de l'AEF à Brazzaville, avec note explicative du 18 juillet 1956. Trois rapports de la Mission militaire de liaison tactique, et 1re armée canadienne, 1er corps, concernant les plans d'opérations militaires alliés pour la prise et la libération du Havre en 1944, avec lettre d'envoi des Archives départementales de Seine-Maritime du 5 décembre 1956....

  20. Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1° PARTIE : LES ORIGINES DE LA TRAHISON

    Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain, 15 décembre 1939 21 à 86. scellé ouvert n° 4 acceptation par Pétain de son ambassade et documents relatifs aux accords Bérard-Jordana et à leurs conséquences (bordereau détaillé sur la chemise du dossier) 87 à 108 bis. scellé n° 4 relations franco-espagnoles en 1939 (bordereau détaillé sur l...