Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement

Identifier
BE-A0510.2213
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB6032
Dates
1 Jan 1934 - 31 Dec 1963
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

15.00

498.00

Biographical History

Archives Carl Requette Autre nom :Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement

Né le 20 juin 1902 à Saint-Servais (Namur), Carl Requette entre à l'Enregistrement comme commis agréé le 21 août 1919. Il progresse ensuite dans la carrière jusqu'au grade d'inspecteur de première classe. Par A.Rég. du 18 janvier 1948, il est alors chargé de la liquidation du C.B.R. Après la fin de la liquidation proprement dite, il est désigné pour exécuter les opérations consécutives à la liquidation (A.M. du 29 décembre 1948). Son mandat prend fin en 1963. Parallèlement, il poursuit sa carrière au SPF Finances. Il entre en fonction comme Président du Comité d'acquisition de Bruxelles le 16 avril 1957 (A.R. 21 mars 1957), poste qu'il occupera jusqu'à sa démission honorable, acceptée le 1er juillet 1967. L'activité de liquidateur de ce fonctionnaire du Ministère des Finances a couvert près de quinze années. Une part de cette activité était liée aux séquelles du rapatriement des réfugiés, l'autre à une opération de fourniture de matériel pour les hôpitaux sous l'égide du Ministère de la Santé Publique. Ces deux initiatives étaient nées dans l'urgence de l'immédiat après-guerre mais furent stoppées aussitôt que leur utilité ne fut plus évidente. Elles laissaient un passif important, dont une partie était constituée par des avances récupérables ou des paiements indus à des personnes ou à des institutions publiques ou privées, belges ou étrangères. Le recouvrement de ces sommes et la gestion des séquelles de l'activité du C.B.R. furent confiés en 1948 à ce fonctionnaire expérimenté, doté de pouvoirs étendus. Il dépendait directement du Ministre des Finances. Le dossier des créances vis-à-vis du Ministère de la Santé Publique lui fut transmis peu après et les deux volets de son activité de liquidateur ne furent pas dissociés par la suite, même après la fin officielle de sa mission en 1962. Créé par arrêté-loi du 27 juin 1944 au sein du Ministère du Travail et placé sous la direction de Paul Van Zeeland , le Commissariat belge au rapatriement fut chargé d'organiser le retour des Belges éloignés de leur foyer pour cause de guerre. Il devait également participer au rapatriement des étrangers, dans le cadre des accords internationaux d'Atlantic City du 9 novembre 1943, les accords U.N.R.R.A. (United Nations Relief and Rehabilitation Administration), ou de conventions bilatérales avec certains pays. Le Commissariat fut transféré au Ministère des Victimes de la guerre par A.L. du 27 avril 1945 (M.B. 2 mai) . Le C.B.R. fut dissout une première fois par A.Rég. du 23 août 1945 (M.B. 25 août) et sa liquidation fut confiée à un collège de trois liquidateurs : Norbert Hougardy, industriel, Ernest Moulard, directeur général au Ministère des Finances et René Christophe, inspecteur de l'Enregistrement et des Domaines. Cependant, on dut rapidement admettre que les tâches de rapatriement et surtout celles de recherche des personnes disparues n'étaient pas terminées en août 1945. Environ 60.000 personnes furent rapatriées après cette première mise en liquidation. Le collège des liquidateurs ne put commencer la liquidation proprement dite que durant le second semestre de 1947. C'est l'arrêté du 3 novembre 1947, transférant à partir du 1er avril 1947 certains services du C.B.R. aux départements de la Justice et de la Reconstruction, qui a signifié la fin des opérations de gestion, selon Carl Requette . Au 31 décembre 1947, le personnel ne comptait plus que 41 agents sur près de 2000 en 1945, travaillant sous le contrôle du collège des liquidateurs. Au 1er janvier 1948, ce personnel fut réduit à 16 agents plus un service restreint de dactylographie. C'est alors que commence la " seconde " liquidation, confiée à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par A.Rég. du 18 janvier 1948 (M.B. 29 janvier ). Un A.M. du même jour nomme Carl Requette, alors Premier inspecteur de l'Enregistrement, seul liquidateur du commissariat avec des pouvoirs étendus, selon ses propres souhaits. En novembre 1948, cette " seconde " liquidation est achevée : tous les fonctionnaires ont été licenciés, les 80 centres ont été fermés et les biens vendus. Carl Requette emploie en 1949 deux agents à demeure. Cependant, il restait nombre de séquelles à traiter. Un arrêté ministériel du 29 décembre 1948 confia à Carl Requette ce travail de " post-liquidation " . Avec sa petite équipe, ce dernier se consacra alors à quatre tâches principales: 1) le règlement financier du rapatriement des étrangers, selon les accords internationaux de l'U.N.R.R.A ou les accords particuliers. 2) le recouvrement des sommes indûment versées à des personnes " non déplacées " pour les voyages qu'elles avaient effectués aux frais du C.B.R. 3) le suivi du contentieux administratif et judiciaire. 4) le suivi des questions de personnel pour les agents licenciés. Il restait même alors quelques dossiers de liquidation qui n'avaient pas pu être menés à leur terme, comme celui du centre de rapatriement de Schaerbeek-Gare ou celui de la Mission soviétique à Bruxelles, qui resta d'ailleurs en activité jusqu'au 1er juin 1951, au frais de l'État belge. Selon Carl Requette, la " post-liquidation " du C.B.R. permit le recouvrement, en un peu plus de cinq ans, de plus de 200.000.000 de francs au profit du Trésor (chiffres de 1953). Mais Carl Requette ne put aboutir rapidement dans tous les dossiers internationaux. En 1962, quelque 150.000.000 de francs restaient à recouvrer. Le ministre demanda un rapport à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines dans l'intention de transférer les dossiers pendants aux receveurs des domaines, normalisant ainsi une situation exceptionnelle. Carl Requette tenta de justifier son action auprès du ministre, qui décida néanmoins de mettre fin à son mandat. Un premier A.R. du 24 décembre 1962 (M.B. 26 décembre) confie " l'achèvement " de la liquidation au directeur général de l'Enregistrement et des Domaines. Le maigre personnel restant fut licencié. Le recouvrement fut confié au receveur du Premier bureau des Domaines de Bruxelles. Carl Requette, qui avait entre-temps été nommé président du Comité d'acquisition d'immeubles de Bruxelles, fut encore consulté de temps en temps. Par A.R. du 10 novembre 1967 (M.B. 14 novembre), le Commissariat est juridiquement supprimé. Ses droits et obligations sont transférés à l'État. Le Ministre des Finances est chargé " d'achever la liquidation ". Un A.R. du 1er décembre 1967 (M.B. 14 décembre) confie à nouveau la liquidation au Directeur général de l'Enregistrement, avec possibilité de délégation. La prolongation de la " post-liquidation " s'explique simplement par un reliquat de dossiers particuliers toujours en suspens, tant sur le volet du règlement financier international du rapatriement que sur celui du rééquipement hospitalier, et cela jusqu'en 1979 au moins. Parallèlement à sa mission de liquidateur du C.B.R., Carl Requette fut chargé de la liquidation d'une autre séquelle de l'après-guerre : l'opération de rééquipement hospitalier. Le gouvernement belge de Londres avait pris accord, avant même la fin du conflit, avec les gouvernements anglais et américain en vue du rééquipement des institutions hospitalières belges publiques et privées. Le Ministre de la Santé publique prit livraison du matériel en 1945 par l'intermédiaire du Supreme Headquarters Allied Expeditionnary Force(S.H.A.E.F.) et le répartit entre une centaine d'établissements, dans l'urgence, souvent sans facturation et parfois sans même aborder les aspects financiers de l'opération. L'opération fut organisée par le cabinet du ministre Albert Marteaux (1886-1949) qui négocia directement la livraison du matériel et de médicaments. Une commande fut passée à l' United Nations Relief and Rehabilitation Administration(U.N.R.R.A.) le 23 août 1944. Les premières livraisons eurent lieu à partir de janvier 1945. Dès 1949, l'administration affirmait avoir conservé peu de documents sur cette question. Au début de 1949, le Ministère de la Santé publique demanda au Ministère des Finances de procéder pour lui au recouvrement des créances pour le matériel fourni aux établissements hospitaliers à la fin de la guerre. Le matériel ayant été, pour une large part, acheminé par l'intermédiaire du C.B.R., Carl Requette fut chargé de liquider ces créances d'un montant total estimé par lui à 101.068.759,48 francs. Pas moins de 182 institutions hospitalières et commissions d'assistance publique étaient concernées. Il se heurta à la résistance d'une grande partie de celles-ci, pour lesquelles la livraison du matériel avait été présentée comme une libéralité de la part du Ministre de la Santé publique. Carl Requette n'ouvrit pas de comptabilité spéciale pour ce secteur et demanda au receveur du Troisième bureau des Domaines de Bruxelles d'en inscrire les produits dans un sommier spécial. Les dossiers furent classés selon les mêmes principes que ceux de la liquidation du C.B.R.

VAN DIJCK W., Studie ener zelfstandige instelling : Dienst voor Onderlinge Hulpverlening (O.M.A.). Mémoire de licence en Science politique et administrative de l'université de Leuven, 1961. 1 volume dactylographié. - Cet ouvrage a été retiré du fonds pour être déposé à la bibliothèque des Archives générales du Royaume.

Archival History

P. Nefors, Inventaris van het Archief van de Dienst voor Oorlogslachtoffers. Inventaire des archives du Service des Victimes de la Guerre, Bruxelles, 1997, p. 233-301

Idem, p. 301-376.

Une partie des archives du C.B.R. fut complètement réorganisée par Carl Requette dans la perspective de la liquidation. Le reste, soit la grande majorité de ce qui est conservé, est demeuré jusqu'à ce jour au service Archives et documentation du Service des Victimes de la Guerre. En 1962, le Ministre décide de mettre fin à une mission qui dure depuis près de quinze ans. Le 3 août, une dépêche du Ministre des Finances (EP/CD 224.2/MH) ordonne à Carl Requette de mettre au pilon les archives sans utilité. Ce qui n'aura pu être confié aux Archives générales du Royaume ou à un autre département ministériel sera entreposé dans les locaux du Comité d'acquisition de Bruxelles. Dans sa réponse du 12 septembre suivant, Carl Requette explique les mesures qu'il a prises dès le début de l'année 1962 pour régler le problème des archives. Finalement, rien ne fut déposé aux Archives générales du Royaume. D'après une lettre du 20 avril 1962 de Requette au Ministre, il semble pourtant que des contacts avaient été noués en ce sens. Une partie a-t-elle été remise au Service de documentation et de Recherche de l'Administration des Victimes de la guerre, alors dépendant du Ministère de la Santé Publique ? Les archives de ce service ont été inventoriées par Patrick Nefors en 1997 et rien ne laisse supposer que le noyau d'origine se soit accru d'une partie des archives exploitées par Carl Requette. Il semble en tout cas que le fonds Requette ait suivi le Comité d'acquisition de Bruxelles dans ses déménagements successifs : du 3 de la rue du Gouvernement Provisoire au 142 de l'avenue Louise, puis au sous-sol du complexe du North Galaxy, boulevard Albert II. Les dossiers du personnel de la liquidation, par contre, furent remis à l'Administration centrale de l'Enregistrement, troisième direction. Certains dossiers étaient entreposés au Palais d'Egmont, faute de place dans les locaux du C.B.R. en liquidation. Il s'agissait des dossiers des officiers de liaison belges qui ont participé en première ligne au rapatriement, principalement en Allemagne et en Europe centrale. Cela semble correspondre aux dossiers des officiers de liaison qui sont conservés aux Service des Victimes de la Guerre.

Acquisition

Ces archives ont été versées aux Archives générales du Royaume le 15 avril 2008 (numéro Archeion 2213) par l'intermédiaire du Premier Comité d'acquisition de Bruxelles, qui dépend de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (auparavant Administration de l'Enregistrement et des Domaines) du Service public fédéral Finances.

Scope and Content

Les documents de ce fonds sont soit les produits spécifiques de l'activité de liquidateur de Carl Requette, soit des copies ou des originaux de pièces rassemblées par lui pour servir de titres de créance ou de documentation, à partir des archives du Commissariat belge au Rapatriement (C.B.R.) et des dossiers transmis par le Ministère de la Santé Publique concernant l'opération de " rééquipement hospitalier " du Ministre Marteaux. Sous un volume réduit, le fonds possède une grande valeur documentaire. Il éclaire l'activité de liquidateur de Carl Requette, mais aussi celle du C.B.R. En réunissant les documents qui pouvaient lui être utiles, Carl Requette a pointé toutes les dépenses qui pouvaient faire l'objet d'un recouvrement, en adoptant, selon ses propres termes, un " esprit de liquidation ". Il faut donc s'attendre à trouver des documents d'ordre comptable, touchant tous les secteurs d'activité du C.B.R., de la gestion du personnel aux frais de rapatriement et d'hébergement des personnes déplacées, en passant par les accidents de voitures, les malversations, les escroqueries et les erreurs de gestion. C'est une sélection tout à fait biaisée, mais d'autant plus intéressante qu'elle met à l'avant plan des aspects du rapatriement des réfugiés ou du rééquipement des hôpitaux qui seraient autrement restés dans l'ombre. Quelques exemples ? Le rapatriement a été l'occasion de mouvements de population considérables, qui ont donné lieu à des échanges et à des conflits entre la population locale et les réfugiés ou entre réfugiés (cf. n° 284 ; CT 1144). Des parcours individuels apparaissent suite à la demande de remboursement des frais de rapatriement ou d'hébergement (cf. n° 175 ; CT 1009). Le liquidateur gère aussi les dettes du C.B.R. vis-à-vis de tiers, qu'il ne rembourse jamais sans qu'on lui produise des pièces justificatives (cf. n° 100 ; AG/G/1043/III). Mais la partie la plus importante est sans doute celle qui concerne les accords financiers internationaux. Ils permirent à Carl Requette, qui négociait directement avec les services étrangers, de recouvrer des sommes considérables, mais surtout de montrer, chiffres à l'appui, quels furent les montants imputés aux différentes nations dans la prise en charge des personnes déplacées rapatriées par la Belgique. En effet, chaque pays était financièrement responsable du rapatriement de ses ressortissants, suite aux accords de l'U.N.R.R.A. ( United Nations Relief and Rehabilitation Administration) ou aux accords bilatéraux de rapatriement que la Belgique avait passés avec soixante-deux États. Langues et écriture des documents La plupart des documents sont en français. De nombreuses pièces sont en néerlandais ou en anglais. Quelques documents sont en allemand.

Appraisal

Le fonds a été conservé presque intégralement, bien que tous les dossiers ne revêtent pas un intérêt exceptionnels. L'ensemble a toutefois une valeur exemplative d'archives rassemblées lors de la liquidation d'une institution et réorganisées dans l'optique du recouvrement de créances. Par ailleurs, l'ampleur réduite du fonds n'imposait pas un tri sévère. Nous avons procédé à l'élimination dans les cas suivants : quelques pièces fortement dégradées d'où l'écriture avait complètement disparu et dont l'intérêt ne justifiait pas la conservation ; quelques chemises vides ; des dossiers constitués exclusivement de publications, principalement des Moniteur belge, sans annotations manuscrites. Chaque fois, nous avons donné en annexe la description des pièces éliminées. La seule élimination sur base de la valeur historique subjective concerne les pièces liées à l'économat et à l'intendance du service de Carl Requette, essentiellement des factures ou des bons de commandes sans lien avec la mission de liquidation proprement dite.

Accruals

Aucun accroissement n'est prévu. Toutefois, on peut espérer que les sommiers de recouvrement constitués par Carl Requette pourront être retrouvés.

System of Arrangement

Le fonds est constitué de ce qu'on peut appeler deux sous-fonds distincts. Nous les avons maintenu ensemble car ils font l'un et l'autre partie intégrante de l'activité de Carl Requette, à titre officiel pour le Commissariat belge, sans mandat particulier pour le Rééquipement hospitalier. Le classement des deux sous-fonds est fondé sur les mêmes principes. Les dossiers ont été répartis en deux séries, l'une pour le contentieux et les dossiers individuels (" CT "), l'autre pour les dossiers de principe ou d'affaires générales (" AG "). Les dossiers recevaient un numéro unique quelle que soit la série dans laquelle il était versé. Autrement dit, un dossier AG ne porte jamais, en principe, le même numéro qu'un dossier " CT ". Nous avons jugé bon, pour faciliter l'usage du présent inventaire, de rassembler certains dossiers à l'intérieur des deux grandes séries, en particulier dans la série " AG ". En effet, le système était destiné à fonctionner avec un indicateur, sous forme de registre ou de fichier. Il n'a pas été retrouvé, et il n'y aurait donc guère de sens à conserver à tout prix le classement par ordre d'ouverture du dossier. Cependant, il ne nous a pas semblé utile de restructurer complètement les séries en sous-séries thématiques, étant donné sa taille réduite. Nous donnons en annexe une concordance des cotes anciennes avec les cotes actuelles, ce qui permet de reconstituer le classement tel qu'il se présentait à l'origine. Un index thématique facilitera les recherches en proposant des regroupements. Il est suivi par des index des lieux et des noms de personnes. Pour les dossiers de contentieux, le classement original suivait vraisemblablement l'ordre des découvertes de créances du C.B.R. Les créances devaient alors être inscrites dans l'un des trois sommiers cotés " A ", " B " et " C ", et un dossier physique devaient être constitué au moyen des titres de créances et de tous les moyens de preuves trouvés dans les archives du C.B.R. Nous avons tenté de restituer la répartition qui était celle des sommiers, mais la tâche s'est révélée hasardeuse, de nombreux cas pouvant relever des trois catégories. Il nous a semblé préférable de maintenir le classement numérique qui était celui du producteur. De nombreuses pièces étaient déclassées quand nous avons découvert le fonds. Chaque fois que nous l'avons pu, nous avons réintégré ces pièces dans le classement. Il restait un ensemble de pièces qui n'ont pu être réintégrées et qui sont relatives aux rapatriements de ressortissants allemands. Nous les avons regroupées, bien que nous n'ayons pas de certitude absolue quant à l'intention du producteur. Il est vraisemblable qu'il s'agisse de documents rassemblés en vue d'un recouvrement auprès du gouvernement allemand.

Conditions Governing Access

Ce fonds d'archives est librement accessible moyennant engagement à respecter les dispositions légales en matière des données à caractère personnel (formulaire disponible en salle de lecture).

Conditions Governing Reproduction

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application. Lors de la commande, vous serez averti à l'écran si un document ne peut pas être reproduit.

Publication Note

M. DUMOULIN et V. DUJARDIN, van Zeeland, Paul, dans Nouvelle biographie nationale, t. VI, Bruxelles, 2001, p. 380-383. P. BOURGEOIS, Le Ministère des Victimes de la Guerre (1945-1946). Le Ministère des Dommages de Guerre (1945-1946). Le Ministère de la Reconstruction (1946-1952). Organisation et compétences, Bruxelles, 1993 (Miscellanea archivistica. Studia, 42), p. 24-26. P. NEFORS, Inventaris van het Archief van de Dienst voor Oorlogslachtoffers. Inventaire des archives du Service des Victimes de la Guerre, Bruxelles, 1997. P. VAN ZEELAND, Rapport sur l'activité du Commissariat belge au rapatriement, 8 octobre 1944-25 juillet 1945, Bruxelles, 1945.

Note(s)

  • Budget du Ministère de la reconstruction pour 1947 (annexes au M.B. du 1er novembre 1947) (AG/C/1065/II). - 1947. Plan des locaux du Petit Sablon (AG/G/1112/V). - s.d. [entre 1945 et 1963] - Chemise vide éliminée. Pièces relatives au statut pécuniaire de 1951 (AG/P/1064/IV). - 1951. " Affaire Collard (recouvrement et équipement). Dossier fermé. Remplacé par CT/1162 " (CT/1046). - La chemise d'origine ne contenait aucun document et a été éliminée. " Affaire Behaghel " (CT/1128). - 1948. " Trois trains d'Italie " (CT/1147) - Chemise vide éliminée.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Subjects

Archief Carl Requette.

Identifier
BE-A0510.2213
Language of Description
Dutch
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB6032
Dates
1 Jan 1934 - 31 Dec 1963
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

498 nrs. (15 s.m.).

Creator(s)

Scope and Content

Het archief van Carl Requette, vereffenaar van het Belgische Commissariaat voor de Repatriëring, omvat onder andere algemene briefwisseling met internationale organisaties en andere landen met betrekking tot het terugbetalen van de kosten voor repatriëring. Daarnaast vermelden we nog de dossiers betreffende de praktische en financiële afhandeling van de repatriëring van burgers (waaronder Joden). Tenslotte zijn ook de dossiers van missies in verschillende Europese en niet-Europese landen relevant, evenals een aantal dossiers over betwistingen (zie vb. nr. 176 over de ‘affaire Kleefeld’ en nr. 270 over “repatriëring van Joden – terugvorderingen”).

Finding Aids

  • M. TRIGALET & L. VANDEWEYER, Inventaire des archives de Carl Requette. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement. Recouvrement des avances faites dans le cadre de l’opération de rééquipement hospitalier de la Belgique 1948-1973, I 442, Brussel, ARA-AGR, 2009.

Process Info