Archival Descriptions

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Holding Institution: Archives Nationales de France
  1. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  2. Organisation internationale pour les réfugiés

    Préface La question des réfugiés a suscité un très grand nombre de publications parmi lesquelles nous tenons à signaler les ouvrages dont les indications nous ont permis de réaliser le bref résumé qui va suivre. Pour la période précédant la deuxième guerre mondiale, nous avons utilisé une brochure éditée par la Société des Nations : "Les activités de la Société des Nations : les réfugiés" ; Genève, 1938 . Nous nous sommes servie également d'une note intitulée "Archives des réfugiés", établie en janvier 1939 par J. Vallery-Radot, alors bibliothécaire à la Société des Nations . Pour l'O.I.R. ...

  3. Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (remplacement des préfets par des fonctionnaires allemands), 10 juillet 1940 4. protestation contre les expulsions de citoyens français d'Afrique du Nord des départements de la Moselle, du Haut-R...

  4. Enfants perdus, recueillis, recherchés, retrouvés entre 1940 et 1942

    Exode : livre du Pentateuque qui relate la sortie des Hébreux hors d’Égypte. : fuite massive de populations belges, luxembourgeoises, hollandaises et françaises en et lorsque l'Allemagne envahit la , le Luxembourg, les et une partie du territoire . « […] L'exode […] de mai à juin 1940 [apparaît comme un] épisode honteux de l'histoire de France, à peine avoué, relégué dans le prologue ténébreux de la guerre, sans aucun égard pour les douze millions de Belges, de Hollandais, de Français, civils ou militaires sans armes, qui en ont été les acteurs et les victimes Que n'étaient-ils restés chez ...

  5. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  6. pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Gaston Bruneton. Dossier III

    pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942, 1943 et 1944 126 sous ce numéro est conservé un dossier comprenant 297 pièces provenant des archives du Commissariat Bruneton transférées du ministère des Pensions, classées en quatre sous-cotes allant de A à D : A Bruneton et la politique , pièces 1 à 132 politique générale, propagande vichyste 1° (de 1 à 26) 1 compte-rendu de M. Desmarest sur un déjeuner franco-alle...

  7. enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " "

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

    enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " ", 46 p. Bordeaux 40 ou Bazaine II, 12-29 juin 1940. Extraits de quelques souvenirs de Ch. Pomaret 472 Charles Pomuret " ", 132 p. 473 à 491 dossier Marquet, pièces cotées 128 à 145 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) : affaires Mandel, Daladier, Paul Reynaud, général Gamelin 473 avis de départ du Maroc de M. Mondanel mission accomplie, 10 septembre 1940 474 communication télépho...

  8. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    La création du poste de Délégué Général du gouvernement français dans les territoires occupés fut demandée par les autorités allemandes. Dès le 6 juillet 1940, en effet, le président de la C.A.A. écrivait au président de la Délégation française : "... nous suggérons de placer sous une direction unique les personnalités déléguées auprès du Chef de l'administration militaire en France pour les territoires occupés. En conséquence, la délégation française est priée de demander au Gouvernement français la nomination et l'envoi à Paris d'un délégué général auprès du chef de l'administration milit...

  9. LE SERVICE DES RAPATRIEMENTS

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    I. - L'article 19 de la Convention d'armistice et les questions soulevées par son application. L'article 19 de la Convention franco-allemande d'armistice du 22 juin 1940 prévoyait non seulement la remise immédiate aux troupes allemandes des prisonniers de guerre faits par les troupes françaises, mais aussi celle des "prisonniers civils allemands y compris les prévenus et condamnés ... pour actes commis en faveur du Reich Allemand" Plus encore, le gouvernement français était également tenu de livrer, sur leur demande, aux autorités du Reich "tous les ressortissants Allemands désignés nominat...

  10. Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. François Lehideux Secrétaire d'Etat à l'Equipement national, 23 février - 18 juillet 1941 Secrétaire d'Etat à la Production industrielle, 18 juillet 1941-18 avril 1942.
    3. François Lehideux

    Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle, expert-comptable, commis dans la procédure suivie contre les dirigeants du "Comité d'Organisation de l'Automobile", 27 février 1945, 363 p. (2 ex.) - rapport complémentaire de l'expert-comptable, 29 septembre 1945, 105 p. 1 politique sociale, Charte du Travail, comités d'organisation. 1 décrets du 30 septembre 1940 portant constitution d'un comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle et nomination de membres dudit comité 2 loi du 11 octobre 1940 relative au placement des travailleurs et à l'aide aux travailleurs ...

  11. Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1° PARTIE : LES ORIGINES DE LA TRAHISON

    Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain, 15 décembre 1939 21 à 86. scellé ouvert n° 4 acceptation par Pétain de son ambassade et documents relatifs aux accords Bérard-Jordana et à leurs conséquences (bordereau détaillé sur la chemise du dossier) 87 à 108 bis. scellé n° 4 relations franco-espagnoles en 1939 (bordereau détaillé sur l...

  12. Secrétariat général à la Police et archives dites « récupérées » 7 7 F 14886 à F 15012 Introduction 7 (V. avant la cote F 14616)

    Cabinet du Secrétariat général à la Police (avril 1941-décembre 1943) et du Secrétariat général au Maintien de l'ordre (décembre 1943 - août 1944) La loi du 15 juillet 1940 porte création d'emplois de secrétaires généraux dans les Ministères civils. Elle institue, pour le Ministère de l'Intérieur, deux postes de Secrétaires généraux, un secrétaire général de l'Administration et de la Police, et, à titre temporaire, un secrétaire général des Réfugiés. Quelques jours plus tard, Marcel PEYROUTON, Ambassadeur de France, est nommé secrétaire général de l'Administration et de la Police par décret...

  13. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2

    Archives du Commissariat aux Prisonniers et Déportés du Comité français de la Libération nationale On peut à peine qualifier d'archives du Commissariat les quelques dizaines de liasses recueillies par les Archives nationales, ce sont des résidus qui ne peuvent qu'en partie donner une idée de l'activité de cet organisme. Celle-ci a dû être réduite car le Commissariat ne disposait que de peu de moyens. Pourtant la Direction des Secours assumait l'assistance aux absents et a envoyé, à ce titre, de nombreux colis fournis en majorité par les Etats-Unis ; mais il n'en reste pas de trace écrite. L...

  14. n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
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    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

    n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz, 24 novembre 1942 (affaire Reynaud-Mandel ) 2. amiral Abrial, 28 novembre 1942 (proclamation aux officiers, sous-officiers, soldats et marins 3. le bey de Tunis, 21 février 1942 4-6. à l'archevêque d'Aix, aux évêques de Nice, Fréjus, Monaco, aux abbés de Lérins et de Frigolet, 26 septembre 1942 et coupures de presse 7. délégué régional de la Jeunesse pour l'Algérie, 20 juin 1942 8. R.Alibert, conseiller d'Etat 9. président du Groupement d'Entr'aide des Réfugiés ...

  15. scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. Marcel Peyrouton.
    3. Dossier II suite de l'information

    scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan, 17 février 1941 377 idem sur l'attitude du député Majurel, maire de Castelnau-le-Lez, 17 février 1941 378 idem, maire de Saint-Pons, 17 février 1941 379-380 idem, Viala, délégué du préfet au Bureau de bienfaisance de Viols-le-Fort, 3 février 1941 et réponse 381-382 idem,attitude de la municipalité de Villeneuve-lès-Béziers, 3 février 1941 et réponse 383-385 texte d'un télégramme signé Peyrouton prescrivant l'exclusion des municipal...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-22c8tld7e-1m2ncjkxc3dod

    Quatre cartes d'adhérent à la Confédération générale du petit commerce petite industrie et artisanat (1936-1939), une carte d'électeur de la ville de Nanterre valable pour toutes les élections du 1er avril 1935 au 31 mars 1936 n°99. Un brouillon d'article intitulé "Ennemis du peuple", un brouillon d'une lettre adressée au "camarade Finck secrétaire général de la Fédération des produits chimiques", un brouillon d'une lettre de juillet 1936 adressée aux "camarades du journal L'Eveil de Nanterre", des tracts, des brochures, une carte d'adhérent au Comité national de lutte contre la guerre et l...

  17. Tchécoslovaquie Volume I 31/1 - Problème des réfugiés Nansen

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

    Tchécoslovaquie Volume I 31/1 - Problème des réfugiés Nansen, février 1946 et janvier 1948 31/3 - Demande d'asile au gouvernement tchécoslovaque pour soixante réfugiés espagnols détenus au Portugal, mars 1949 31/5 - Juifs réfugiés de Pologne ; intervention en faveur d'Allemands et d'Autrichiens antifacistes qui n'auraient pas été traités de la même façon que les autres ; émigration de Juifs roumains, septembre 1945 - février 1947 31/6 Gen - Afflux de réfugiés en Allemagne et en Autriche par la Tchécoslovaquie (la majorité des réfugiés assistés en Tchécoslovaquie appartiennent à la classe mo...

  18. Information

    1. Haute Cour de justice. Volume 5 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 5 : 3w/168-3w/197
    2. 1 Georges HILAIRE Secrétaire général pour l'administration au ministère de l'Intérieur 18 avril 1942-15 mars 1944, puis Secrétaire général aux Beaux-Arts à dater du 15 mars 1944

    Information , 144 pièces 1. avis de la Commission d'épuration 2 notice de renseignements 3. réquisitoire introductif, 22 janvier 1945 4. mandat d'arrêt, 24 janvier 1945 5 à 7. pièces concernant la maison Bouillin à Chalons-sur-Saône (infraction à la règlementation des prix, 1942) 8. décret du 18 avril 1942 portant nomination de secrétaire général (J.O.) 9. audition de Melle Morany, ancienne secrétaire d'Hilaire 10. audition de Billecard, Robert, ex-préfet de Seine-et-Oise 11. audition de Melle Courtois, ancienne secrétaire d'Hilaire 12. audition de Fontaine, Jacques, chef de bureau au minis...

  19. enquête II 60 déposition de Roger Seguy

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. André MASSON commissaire général aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux Familles des Prisonniers de Guerre, 14 janvier 1943 - 14 janvier 1944
    3. Dossier I

    enquête II 60 déposition de Roger Seguy, homme de confiance du Stalag 5 C 61 déposition de Roland Garnier, chef du Service du Livret du Prisonnier 62-65 transcription de disques (allocutions de Masson) 65 bis-76 coupures de presse Jeune Force de France 77 exemplaire du journal " ", 29 mai 1943 Espoir, organe de liaison des prisonniers du stalag V C 78-89 exemplaires de " ", novembre 1941 - juillet 1944 90-91 articles de Serge Petitlaurent, prisonnier rapatrié 92 article de Pierre Boulin 93 règlement intérieur des "Unions de Femmes de prisonniers" 94 Union des Femmes de prisonniers. Bulletin...