Moniteur belge (67), 1940-1950.

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6 mai 1941.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 15
- French
- 1941
- 5 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Arrêté-loi du 27 février 1941 instituant l'Office Belge de Gestion et de Liquidation (Belgian Trading Committee). Exemplaires dactylographiés en anglais.
6 mai 1941, 13 mai 1941, 27 mai 1941, 31 mars 1942, 20 mai 1942, 1er mai 1943, 15 octobre 1943, 9 novembre 1944, 18-19 décembre 1944, 15 janvier 1948, 5 février 1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 16
- French
- 1941-1948
- 4 chemises
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Ces exemplaires du Moniteur belge sont reliés. Ils concernent les assurances terrestres et l'administration des sociétés commerciales dont les biens se trouvent en dehors des territoires occupés.
13 mai 1941.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 17
- French
- 1941
- 5 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Arrêté-loi relative au paiement des primes d'assurances terrestres et nomination du président et du vice-président du Conseil d'administration et des administrateurs de l'Office, du commissaire du ...
27 mai 1941.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 18
- French
- 1941
- 5 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Erratum du Moniteur belge du 6 mai 1941. Il contient également un exemplaire du Moniteur belge du 6 mai 1941.
31 mars 1942.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 19
- French
- 1942
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Arrêté-loi relatif à l'administration et à la gestion de certains biens se trouvant en dehors des territoires occupés.
20 mai 1942.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 20
- French
- 1942
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Arrêté-loi portant modification des articles 1 et 7 de l'arrêté-loi du 17 avril 1941 relatif au paiement des primes d'assurances terrestres et prorogeant les délais de consignation.
15 octobre 1943.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 21
- French
- 1943
- 3 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Arrêté-loi du 13 août 1943 complétant l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou de forme commerciale. Dactylographié en français.
2 septembre 1944.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 22
- French
- 1944
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier.
4 septembre 1944.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 23
- French
- 1944
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Concerne l'arrêté-loi relatifs au séquestre des biens, droits et intérêts ennemis et l'arrêté-loi portant obligation de restituer certaines sommes ou valeur et instituant un séquestre des biens des...
5 septembre 1944.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 24
- French
- 1944
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier.
9 novembre 1944.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 25
- French
- 1944
- 6 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Arrêté-loi du 3 novembre 1944 modifiant les arrêtés-lois des 19 février et 19 mars 1942 relatifs à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme commerciale et à l'admini...
1er décembre 1944, 12 décembre 1944 et 18-19 décembre 1944, n° 103-104.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 26
- French
- 1944
- 4 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Rapport au Régent, les arrêtés lois du 1er décembre 1944 et du 12 décembre 1944. Arrêtés lois modifiant l'arrêté loi du 27 février 1941, relatif à l'Office Belge de Gestion et de Liquidation. Exemp...
18-19 décembre 1944, n° 103-104.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 27
- French
- 1944
- 3 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Arrêté-loi modifiant l'arrêté loi du 27 février 1941. Dactylographiées.
19 juillet 1945.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 28
- French
- 1945
- 3 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Concerne l'accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement belge relatif aux biens sis au Royaume-Uni et appartenant à des personnes résidant en Belgique.
15 janvier 1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 29
- French
- 1949
- 2 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Concerne des nomination et démission.
7-8 novembre 1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 30
- French
- 1949
- 3 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Concerne les créances belges sur la Grande-Bretagne, les colonies britanniques, la Palestine, dont le recouvrement a été interrompu par suite de la guerre.
du 8 février 1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 31
- French
- 1950
- 3 pièces
- Updated 5 years ago
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier. Concerne les marchandises destinées à la Belgique et déchargées en Grande-Bretagne par suite de la guerre.