1er décembre 1944, 12 décembre 1944 et 18-19 décembre 1944, n° 103-104.
Extent and Medium
4 pièces
Creator(s)
Scope and Content
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier.
Rapport au Régent, les arrêtés lois du 1er décembre 1944 et du 12 décembre 1944. Arrêtés lois modifiant l'arrêté loi du 27 février 1941, relatif à l'Office Belge de Gestion et de Liquidation. Exemplaires dactylographiés en français.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
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