6 mai 1941, 13 mai 1941, 27 mai 1941, 31 mars 1942, 20 mai 1942, 1er mai 1943, 15 octobre 1943, 9 novembre 1944, 18-19 décembre 1944, 15 janvier 1948, 5 février 1948.
Extent and Medium
4 chemises
Creator(s)
Scope and Content
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier.
Ces exemplaires du Moniteur belge sont reliés. Ils concernent les assurances terrestres et l'administration des sociétés commerciales dont les biens se trouvent en dehors des territoires occupés.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume