27 mai 1941.
Extent and Medium
5 pièces
Creator(s)
Scope and Content
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier.
Erratum du Moniteur belge du 6 mai 1941. Il contient également un exemplaire du Moniteur belge du 6 mai 1941.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume