19 juillet 1945.
Extent and Medium
3 pièces
Creator(s)
Scope and Content
(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier.
Concerne l'accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement belge relatif aux biens sis au Royaume-Uni et appartenant à des personnes résidant en Belgique.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume