19 juillet 1945.

Identifier
28
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • I530400000028
  • F3405117
Dates
1 Jan 1945 - 31 Dec 1945
Level of Description
File
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

3 pièces

Scope and Content

(67) Voir également : Archives générales du Royaume, Fonds Cabinet du Premier Ministre à Londres. 1940-1944, dossier n° 446 ; " Législation promulguée par le Gouvernement belge à l'étranger du 17 mai 1940 au 7 septembre 1944. Publication dite des 'Arrêtés de Londres' ", dans Le bulletin législatif belge et la Semaine législative, sous la direction de J. GUISSART et F. HAPPART, Bruxelles, Larcier.

Concerne l'accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement belge relatif aux biens sis au Royaume-Uni et appartenant à des personnes résidant en Belgique.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.