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Item type: Archival Descriptions

  1. Dossiers d'indemnisation des victimes du coup de force japonais en Indochine du 9 mars 1945

    1. Indemnisation des anciens prisonniers de guerre et des victimes du nazisme

    Les dossiers concernent essentiellement des militaires (et des enfants de troupe, dont les plus jeunes n'ont pas 15 ans), mais aussi quelques civils prisonniers (dont quelques femmes et enfants) et des déportés résistants. Ils comportent deux parties, chaque partie correspondant au versement d'une indemnité. On y trouve généralement les pièces suivantes : le formulaire émanant du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, des fiches de renseignements concernant l'ex-prisonnier ou ses ayant-cause, des justificatifs divers (acte de décès, correspondances), la fiche médicale de r...

  2. Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

    Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948. Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres....

  12. André Boulloche

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistant(e)s et déporté(e)s

    Le fonds d'André Boulloche concerne avant tout la Résistance et la déportation, avec en particulier des dossiers sur les activités du Comité des anciens chefs de réseaux des Forces françaises combattantes et sur l'œuvre de la Commission spéciale de révision des titres de résistance, dont il fut un temps le président.

  15. Correspondance intitulée « C.Cap », 1942-1943

    1. Service du contrôle des administrateurs provisoires (SCAP) et Direction de l'aryanisation économique (DAE)
    2. Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    3. Aryanisation économique : dossiers généraux
    4. Autres départements de la zone nord. Échelon central de Vichy. Section IX : Départements.
    5. Section AE / IV (Circulation des capitaux).

    Classement alphabétique des personnes concernées sous les rubriques suivantes : 3 Subsides, comptes bloqués. 4 Paiement à des créanciers juifs. 5 Alsaciens-Lorrains. 6 Caisses d'épargne. 7 Assurances. 8 Dossier intitulé « Caisse de dépôts », en réalité correspondance sur les fonds israélites bloqués. 9 Titres nominatifs ou autres. 10 Particularités conséquentes aux décisions de blocage des fonds. 11 Successions. 12 Étrangers et résidents à l'étranger. 13 Paiements de loyers ou dettes diverses sur des fonds bloqués en zone occupée. 13bis Paiements d'impôts en zone occupée sur des fonds bloqu...

  16. Rapports hebdomadaires sur l'activité de la Section économique (juillet 1940, février 1944, série très incomplète). 1 Relations avec les autorités d'occupation et avec les Commissions d'Armistice a) Minutes de notes adressées par la Section Economique au Commandant en chef des forces militaires allemandes en France (Militärbefehlonaber in Frankreich) 12 juillet 1940 - 8 juin 1944. b) Notes adressées par la Section Economique au Président de la Délégation Economique auprès de la Commission allemande d'Armistice (août 1940 - juin 1941). Copies de notes adressées par le Président de la Délégation française au Président de la Commission allemande d'Armistice sur des questions économiques (novembre 1941 - septembre 1942). Notes de la Délégation allemande d'Armistice pour l'Economie (1942). Notes de la Délégation française pour les Communications (juillet-août 1940). c) Relations économiques franco-allemandes Liquidation des Marchés de guerre de l'Etat (septembre - novembre 1940). Notes échangées avec la Délégation économique allemande de l'Hôtel Majestic (juillet - novembre 1940) Secrétariat d'Etat à la Production industrielle : activité des services relevant du Secrétariat général à l'Industrie et au Commerce intérieur, pourparlers franco-allemands (janvier -juin 1941). Négociations avec les autorités allemandes sur des questions économiques menée par le Ministère des Finances, le Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement (mai-novembre 1942, janvier-juillet 1944). Clearing franco-allemand (novembre 1940-janvier 1941) Réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit des marchandises entre la France et l'Allemagne (août 1940 - août 1941). Contrôle des prix (juillet 1941 - août 1943). Commandes allemandes (matériel de guerre matériel mécanique, vins, etc...) à des industries ou firmes françaises (juillet 1940 - juillet 1942). Immixtions des autorités allemandes dans les industries françaises. Collaboration franco-allemande dans le domaine économique (juillet 1940 - janvier 1943). Situation des mines du Nord, du Pas-de-Calais et de la Lorraine (juin 1940 - mars 1942).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Section Economique

  17. Instructions et correspondance

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    3. Professions interdites aux Juifs

    Fonctionnaires et agents des services publics.- Recensement et éviction des fonctionnaires : circulaires préfectorales n° 4247 du 6 novembre 1940, n° 5062 du 10 décembre 1940, n° 5141 du 12 décembre 1940, n° 171 du 11 janvier 1941, n° 333 du 18 janvier 1941, n° 487 du 30 janvier 1941. Traitements et indemnités des fonctionnaires et agents des services publics licenciés : circulaire préfectorale n° 5251 du 18 décembre 1940, instructions du gouvernement général et correspondance (1940-1943). Epouses, veuves, orphelins, descendants et ascendants de militaires : circulaire n° 5300 du 20 décembr...

  18. Affaire Kleefeld (CT/1010). 1945-1951.

    1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
    2. I. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement des réfugiés
    3. D. Série " CT ". Dossiers de Contentieux

    Contentieux à propos du mobilier abîmé par la mission Soviétique pendant son séjour rue Faider, 80-82. Ce mobilier appartenait à Mme Kleefeld. Il avait été réquisitionné pendant la guerre par les Allemands au titre de biens appartenant à des juifs. Cette réquisition avait été maintenue par les autorités belges jusqu'au 31 octobre 1946. Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers ...