" Sous-Farde 5 ", dossier relatif aux avis de débits et de crédits (I), aux mouvements de fonds (II) et aux Principes (III). 1944-1967, 1988.

Identifier: 16 - 35
Language of Description: French
Level of Description: Sub-series
Source: EHRI Partner

Sources

Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

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Dossier relatif au remboursement des frais exposés par l'Office du Séquestre dans le cadre du traitement de dossiers (I). 1951-1967, 1988.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 16
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient des ordres de paiement, des avis de crédit et des états des remboursements. Ce dossier ne sera librement accessible qu'à partir de 2019. Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
Dossier relatif aux transferts erronés aux comptes chèques postaux (II). 1954, 1959.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 17
- French
- 3 pièces
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.1 ", dossier relatif à la déclaration faite à l'Office des Séquestres en vertu de l'A.L. du 23 août 1944. 1944.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 18
- French
- 6 pièces
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.2 ", dossier relatif aux renseignements sur la constitution de la Brüsseler Treuhandgesellschaft. 1945, 1948.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 19
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.3 ", dossier relatif aux décisions de l'Office des Séquestres par rapport aux problèmes soulevés par le séquestre de la BTG. 1944-1947, 1959.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 20
- French
- 1 liasse
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.4 ", dossier relatif à la correspondance avec l'Institut belgo-luxembourgeois du change, l'Impôt sur le capital et l'Assainissement monétaire relative aux opérations financières. 1945-1946, 1948.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 21
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.5 ", dossier relatif aux coffres-forts pris en location à la Banque Nationale de Belgique (succursale de Malines) par le BTG. 1944-1945, 1947.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 22
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.6 ", dossier relatif à la correspondance avec l'Association belge des Banques sur le séquestre des biens ennemis et le transfert d'avoirs et titres par ordre de la BTG. 1944-1945.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 23
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.7 ", dossier relatif à la consultation juridique de Marq, Marx et Hermans par rapport à la gestion des biens gestion des biens des 'non ennemis' sous Verwaltung, apportés par la BTG. 1945, 1947, 1949.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 24
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.8 ", dossier relatif aux recherches entreprises pour découvrir les titulaires anglais, français et hollandais des sous-comptes. 1945-1946, 1950.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 25
- French
- 1 liasse
- Updated 5 years ago
Contient des listes de titulaires. Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.9 ", dossier relatif à la récupération des archives de la Brüsseler Treuhandgesellschaft en Allemagne. 1945-1947.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 26
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.10 ", dossier relatif à la liquidation de dépôts désignés unbekannt. 1948-1951, 1953, 1955-1956.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 27
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.11 ", dossier relatif aux modalités de restitution des bijoux et de leur réalisation comme " biens sans maître ". 1946, 1948, 1950, 1954.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 28
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.12 ", dossier relatif aux diamants bruts retrouvés en territoire allemand et restitués à l'état belge. 1954.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 29
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.13 ", dossier relatif à l'accord de principe du transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations. 1953.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 30
- French
- 3 pièces
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.14 ", dossier relatif aux divers référés du mandataire de l'Office des Séquestres relatifs à la gestion des sous-comptes. 1945-1946, 1949, 1952.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 31
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.15 ", dossier relatif au paiement des créances alliées ou neutres, notamment aux conflits interséquestres avec la France et à l'application de la loi du 12 juillet 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands. 1949, 1951-1952.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 32
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.16 ", dossier relatif au paiement des créances alliées ou neutres, notamment à la gestion des préexistants bancaires français de la BTG. 1952.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 33
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.17 ", dossier relatif aux déclarations des créances de la BTG. 1949.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 34
- French
- 2 pièces
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
" Principes III.18 ", dossier relatif à l'article 30 de la loi du 14 juillet 1951 non applicable aux dépôts à la BTG, dans le cadre des demandes de mainlevée du séquestre des sous-comptes par des citoyens allemands ou des ex-allemands. 1953-1954.
- Algemeen Rijksarchief 2 - Depot Joseph Cuvelier / Archives Générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier
- 35
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.