" Principes III.15 ", dossier relatif au paiement des créances alliées ou neutres, notamment aux conflits interséquestres avec la France et à l'application de la loi du 12 juillet 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands. 1949, 1951-1952.

Identifier
32
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • I7101694332
  • F
Level of Description
File
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

1 chemise

Scope and Content

Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

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