" Principes III.15 ", dossier relatif au paiement des créances alliées ou neutres, notamment aux conflits interséquestres avec la France et à l'application de la loi du 12 juillet 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands. 1949, 1951-1952.
Extent and Medium
1 chemise
Scope and Content
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume