Rapports hebdomadaires sur l'activité de la Section économique (juillet 1940, février 1944, série très incomplète). 1 Relations avec les autorités d'occupation et avec les Commissions d'Armistice a) Minutes de notes adressées par la Section Economique au Commandant en chef des forces militaires allemandes en France (Militärbefehlonaber in Frankreich) 12 juillet 1940 - 8 juin 1944. b) Notes adressées par la Section Economique au Président de la Délégation Economique auprès de la Commission allemande d'Armistice (août 1940 - juin 1941). Copies de notes adressées par le Président de la Délégation française au Président de la Commission allemande d'Armistice sur des questions économiques (novembre 1941 - septembre 1942). Notes de la Délégation allemande d'Armistice pour l'Economie (1942). Notes de la Délégation française pour les Communications (juillet-août 1940). c) Relations économiques franco-allemandes Liquidation des Marchés de guerre de l'Etat (septembre - novembre 1940). Notes échangées avec la Délégation économique allemande de l'Hôtel Majestic (juillet - novembre 1940) Secrétariat d'Etat à la Production industrielle : activité des services relevant du Secrétariat général à l'Industrie et au Commerce intérieur, pourparlers franco-allemands (janvier -juin 1941). Négociations avec les autorités allemandes sur des questions économiques menée par le Ministère des Finances, le Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement (mai-novembre 1942, janvier-juillet 1944). Clearing franco-allemand (novembre 1940-janvier 1941) Réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit des marchandises entre la France et l'Allemagne (août 1940 - août 1941). Contrôle des prix (juillet 1941 - août 1943). Commandes allemandes (matériel de guerre matériel mécanique, vins, etc...) à des industries ou firmes françaises (juillet 1940 - juillet 1942). Immixtions des autorités allemandes dans les industries françaises. Collaboration franco-allemande dans le domaine économique (juillet 1940 - janvier 1943). Situation des mines du Nord, du Pas-de-Calais et de la Lorraine (juin 1940 - mars 1942).
Note(s)
- Nous n'avons pas jugé bon de conserver les comptes-rendus des travaux de la Délégation française auprès de la commission allemande d'Armistice, ni les divers bulletins adressés par la D.F.C.A.A. à la Section Economique à titre d'information, cette documentation faisant double emploi avec les archives de la D.F.C.A.A. dont l'ensemble est conservé aux Archives nationales.
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.