Correspondance intitulée « C.Cap », 1942-1943
Scope and Content
Classement alphabétique des personnes concernées sous les rubriques suivantes :
3 Subsides, comptes bloqués.
4 Paiement à des créanciers juifs.
5 Alsaciens-Lorrains.
6 Caisses d'épargne.
7 Assurances.
8 Dossier intitulé « Caisse de dépôts », en réalité correspondance sur les fonds israélites bloqués.
9 Titres nominatifs ou autres.
10 Particularités conséquentes aux décisions de blocage des fonds.
11 Successions.
12 Étrangers et résidents à l'étranger.
13 Paiements de loyers ou dettes diverses sur des fonds bloqués en zone occupée.
13bis Paiements d'impôts en zone occupée sur des fonds bloqués.
16 Acomptes de zone occupée à zone non occupée.
19 Opérations de bourse.
20 Coffres-forts.
23 Blocage provisoire des sommes dues à un Juif.
24 Application de la dérogation du chap. X de la note du 25 août 1941.
24bis Indemnités de licenciement.
25 Transferts de fonds ou titres de la zone occupée en zone libre.
26 Ventes de titres en zone occupée.
27 Déblocages de meubles.
28 Influence du mariage mixte.