Dossiers d'indemnisation des victimes du coup de force japonais en Indochine du 9 mars 1945

Sont conservés ici les dossiers de liquidation de l'indemnité allouée au titre de l'article 16 du traité de paix avec le Japon, en application des arrêtés des 4 février et 30 juin 1960, et de l'indemnité supplémentaire prévue par l'arrêté du 27 novembre 1967.

L'article 16 du traité de paix signé par la France et le Japon le 8 septembre 1951 à San Francisco et entré en vigueur en 1952, impose au gouvernement nippon le paiement d'une indemnité à tous les militaires français qui ont été capturés par les troupes japonaises au cours des évènements qui se sont déroulés en Indochine du mois de mars au mois de septembre 1945.

Suite aux arrêtés de 1960, tout militaire qui avait subi une détention sous contrôle nippon devait adresser au Service des Successions militaires les renseignements suivants : régiment auquel il appartenait lors de l'attaque japonaise, grade, date et lieu de la capture, lieu et durée de la captivité, date de rapatriement, conséquences de l'incarcération (éventuellement sévices subis), indication de son adresse actuelle.