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  3. Attribution de titres et de pensions, paiement du pécule

    1. Indemnisation des anciens prisonniers de guerre et des victimes du nazisme
    2. Indemnisations : généralités

    Textes législatifs, notes, circulaires, relatifs à l'attribution de pensions et de titres de déporté, STO, aux rapatriés tardifs, aux déportés politiques d'Aurigny, d'Indochine et des camps de concentration, aux jugements déclaratifs de décès, à l'indemnisation des invalidités résultant de mauvais traitements en camps de représailles (application du décret du 18 janvier 1973); mention "Mort pour la France" : ordonnances, circulaires, notes, recours contentieux; paiement du pécule aux anciens prisonniers de guerre : recensement général des demandes, délégation de signature, correspondances a...

  4. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    . . Une loi du 15 novembre 1943 avait créé une "inspection générale des Services judiciaires et administratifs relevant du Ministère de la Justice". L'institution sombra avec le régime de Vichy sans laisser d'archives. On trouvera pourtant à la fin du premier dosier, sous les n 15 et 16, et au dossier Chambéry, quelques pièces qui en émanent (notes et rapports de mars à juin 1944, signés,- quand ils le sont,- de Dautet). Le Commissariat à la Justice d'Alger, préoccupé par la réorganisation des Services judiciaires en France en même temps que par l'épuration des Cours et tribunaux, avait pré...

  5. Ministère de la Reconstruction. Commission d’Agréation pour les Prisonniers politiques et Ayants Droit.

    Ce fonds est constitué de dossiers individuels de taille variable. Ils sont classés par nom de famille et contiennent les procès-verbaux des audiences des commissions d’agrégation pour les prisonniers politiques et ayants droit. On y trouve des informations personnelles sur les demandeurs, les membres de leur famille, les dates de leur détentions et déportation, leur date de décès, leur lieu de résidence précédant leur déportation, leur date et lieu de naissance. Ce fonds comprend également les refus ou décisions négatives de la Commission. Par ailleurs, les requérants pouvaient demander un...

  6. Dossiers d'indemnisation des victimes du coup de force japonais en Indochine du 9 mars 1945

    1. Indemnisation des anciens prisonniers de guerre et des victimes du nazisme

    Les dossiers concernent essentiellement des militaires (et des enfants de troupe, dont les plus jeunes n'ont pas 15 ans), mais aussi quelques civils prisonniers (dont quelques femmes et enfants) et des déportés résistants. Ils comportent deux parties, chaque partie correspondant au versement d'une indemnité. On y trouve généralement les pièces suivantes : le formulaire émanant du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, des fiches de renseignements concernant l'ex-prisonnier ou ses ayant-cause, des justificatifs divers (acte de décès, correspondances), la fiche médicale de r...

  7. Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

    Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948. Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres....

  17. André Boulloche

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistant(e)s et déporté(e)s

    Le fonds d'André Boulloche concerne avant tout la Résistance et la déportation, avec en particulier des dossiers sur les activités du Comité des anciens chefs de réseaux des Forces françaises combattantes et sur l'œuvre de la Commission spéciale de révision des titres de résistance, dont il fut un temps le président.

  20. Correspondance intitulée « C.Cap », 1942-1943

    1. Service du contrôle des administrateurs provisoires (SCAP) et Direction de l'aryanisation économique (DAE)
    2. Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    3. Aryanisation économique : dossiers généraux
    4. Autres départements de la zone nord. Échelon central de Vichy. Section IX : Départements.
    5. Section AE / IV (Circulation des capitaux).

    Classement alphabétique des personnes concernées sous les rubriques suivantes : 3 Subsides, comptes bloqués. 4 Paiement à des créanciers juifs. 5 Alsaciens-Lorrains. 6 Caisses d'épargne. 7 Assurances. 8 Dossier intitulé « Caisse de dépôts », en réalité correspondance sur les fonds israélites bloqués. 9 Titres nominatifs ou autres. 10 Particularités conséquentes aux décisions de blocage des fonds. 11 Successions. 12 Étrangers et résidents à l'étranger. 13 Paiements de loyers ou dettes diverses sur des fonds bloqués en zone occupée. 13bis Paiements d'impôts en zone occupée sur des fonds bloqu...