Search

Advanced query tips

There are several ways to be more specific in your search query:

"Phrase"
Search an exact match of your query, e.g. "Member lists"
+Phrase
Given word has to be in the result, e.g. +Gestapo
-Phrase
Exclude given word from search, e.g. -Gestapo

Use the following syntax to restrict the search to specific fields:

field:"phrase"
For instance, you can find all descriptions that have the phrase "Auschwitz Birkenau" in their titles by searching for title:"Auschwitz Birkenau".

The following fields are currently available:

  • identifier
  • title
  • creator
  • person
  • place
  • subject
  • address
Displaying items 41 to 60 of 2,446
Search result ordering

  1. Xavier VALLAT secrétaire général aux Anciens Combattants 16 juillet 1940 -28 mars 1941 commissaire général aux Questions juives 29 mars 1941 -6 mai 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"

    XAVIER VALLAT. Sommaire - dossier I Renseignements, pièces 1 à 9 - dossier II Pièces de forme et procédure, pièces 1 à 16 - dossier III Documentation (extraits de pièces d'archives, extraits de presse) A Secrétariat général aux Anciens Combattants - pièces 1 à 5 - chemise 1940, pièces 1 à 12 - chemise 1941, pièces 13 à 24 B Xavier Vallat commissaire général aux Questions juives, pièces 1 à 33 (manque pièce 14) C Mission au ministère de l'Information. Editoriaux prononcés à la radio 1° éditoriaux, pièces 2 à 28, plus pièce 34 de l'inventaire général 2° scellé ouvert n° 2, 12 pièces D extrait...

  2. 30 III. BB 1724-1739 Archives du Commissariat à la Justice à Alger (1941-1944)

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    Lors de la constitution, à Alger, du Comité français de Libération Nationale, en juin 1943, le décret fixant la liste des membres et leurs attributions avait confié la Justice, l'Education Nationale et la Santé Publique, au Docteur ABADIE. Un nouveau décret, daté du 4 septembre 1943, transforma le Commissariat à la Justice en Commissariat autonome dont M. de MENTHON prit la charge avec, comme Directeur de Cabinet, M. COSTE-FLORET, professeur à la Faculté de droit d'Alger. Le Commissariat comportait un service des Affaires civiles, un service des Affaires criminelles et des grâces, un servic...

  5. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    . . Une loi du 15 novembre 1943 avait créé une "inspection générale des Services judiciaires et administratifs relevant du Ministère de la Justice". L'institution sombra avec le régime de Vichy sans laisser d'archives. On trouvera pourtant à la fin du premier dosier, sous les n 15 et 16, et au dossier Chambéry, quelques pièces qui en émanent (notes et rapports de mars à juin 1944, signés,- quand ils le sont,- de Dautet). Le Commissariat à la Justice d'Alger, préoccupé par la réorganisation des Services judiciaires en France en même temps que par l'épuration des Cours et tribunaux, avait pré...

  6. VI SCELLES DE MONTROUGE

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    Ce carton est consacré uniquement à la période qui s'étend du 16 août 1944 au 24 avril 1945. Il s'agit donc du départ forcé du Maréchal de Vichy, parallèlement au départ forcé de Laval de Paris, de la première halte à Belfort-Morvillars et du séjour à Siegmaringen pendant lequel se sont opposés les points de vue de F. de Brinon et ceux du petit groupe entourant le Maréchal, celui ci poursuivant aux côtés des Allemands, ceux là voulant à tout prix rompre la collusion apparente et faire reconnaître la condition de prisonnier du Maréchal. Les originaux sont rares et les copies multiples, l'ord...

  8. Fichier des « documents à caractère général » du groupe documentaire « Incarcération et persécution »

    Fichier des « documents à caractère général » : Descriptions, entre autres, de documents d’ordre général des collections des camps de concentration. Ils sont classés en plusieurs niveaux portant sur les thèmes des camps de concentration, les brigades de construction SS, les brigades de construction ferroviaire, les camps d’extermination, les camps de protection des la jeunesse, les camps de détention de la police soumis au « Befehlshaber der Sicherheitspolizei », les camps de travaux forcés pour Juifs, les ghettos ainsi qu’un registre chronologique. La collection référencée comprend entre a...

  9. Schauff, Johannes

    1. Nachlässe

    Wenn man von Schauffs Tätigkeit für die Gesellschaft für innere Kolonisation absieht, hatte er kein Staatsamt im engeren Sinne inne. Seine Tätigkeit an der Spitze der ICMC war vergleichbar dem Management einer großen internationalen Organisation. Hier gibt es eine ausführlichere Aktenüberlieferung, während die Papiere, die seine Tätigkeit für die GFK in der Weimarer Republik dokumentieren, bis auf wenige Ausnahmen verlorengegangen sind bzw. während der NS-Zeit vernichtet wurden. Auch von Schauff gesammelte Dokumente über seine Zeit als Zentrumspolitiker, die vor seiner Emigration in dem der...

  10. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  11. Radiodiffusion. Question juive, épuration administrative pour faits de collaboration, "commission de la guillotine "

    La Radiodiffusion Nationale possédait, depuis la dernière guerre, un fonds d'archives relatif au artistes musiciens des orchestres de la Radiodiffusion française pendant et après la deuxième guerre mondiale. Ce fonds, qui s'est révélé être d'un grand intérêt historique, a été collecté par le Service d'Archives Ecrites de Radio France en janvier 1990 auprès de l'Administration des Formations Permanentes, service appartenant à la Direction des Programmes, Formations Permanentes et Services Musicaux. Après avoir été classées et inventoriées, ces archives ont été transférées aux Archives Nation...

  12. Secrétariat général à la Police et archives dites « récupérées » 7 7 F 14886 à F 15012 Introduction 7 (V. avant la cote F 14616)

    Cabinet du Secrétariat général à la Police (avril 1941-décembre 1943) et du Secrétariat général au Maintien de l'ordre (décembre 1943 - août 1944) La loi du 15 juillet 1940 porte création d'emplois de secrétaires généraux dans les Ministères civils. Elle institue, pour le Ministère de l'Intérieur, deux postes de Secrétaires généraux, un secrétaire général de l'Administration et de la Police, et, à titre temporaire, un secrétaire général des Réfugiés. Quelques jours plus tard, Marcel PEYROUTON, Ambassadeur de France, est nommé secrétaire général de l'Administration et de la Police par décret...

  13. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  14. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2

    Archives du Commissariat aux Prisonniers et Déportés du Comité français de la Libération nationale On peut à peine qualifier d'archives du Commissariat les quelques dizaines de liasses recueillies par les Archives nationales, ce sont des résidus qui ne peuvent qu'en partie donner une idée de l'activité de cet organisme. Celle-ci a dû être réduite car le Commissariat ne disposait que de peu de moyens. Pourtant la Direction des Secours assumait l'assistance aux absents et a envoyé, à ce titre, de nombreux colis fournis en majorité par les Etats-Unis ; mais il n'en reste pas de trace écrite. L...

  15. Maintien dans le statut politique des citoyens français

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs

    La loi du 7 octobre 1940 fixant le statut des Juifs indigènes des départements de l’Algérie prévoit la possibilité de conserver le statut politique de citoyen français aux Juifs qui : ayant appartenu à une unité combattante pendant les guerres de 1914-1918 et 1939-1940, auront obtenu la Légion d’honneur à titre militaire, la Médaille militaire ou la Croix de guerre (article 4), se seront distingués par des services rendus au pays (article 5). Le décret du 20 novembre 1940 précise les modalités à suivre pour effectuer les demandes de maintien : devant le juge de paix dans un délai d’un mois ...

  16. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  17. Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

    Les documents du Service de restitution des biens spoliés et de ses délégations régionales forment plusieurs ensembles. Le groupe le plus volumineux est constitué par les fichiers et les dossiers ouverts au titre de la loi du 16 juin 1948 sur le remboursement des biens spoliés et de celle du 23 avril 1949 sur le remboursement des prélèvements de l'ennemi ; on compte plus de 5000 dossiers nominatifs pour chacune de ces lois. S'y ajoutent des archives des délégations régionales du Service des restitutions. A la fin ont été placés les « papiers Bonvallet », qui comprennent des archives des deu...

  19. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  20. Cour de justice du département de la Seine, registres d'arrêts

    La cour de justice du département de la Seine, instaurée par les ordonnances du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, a tenu ses premières audiences le 17 octobre 1944. A partir de cette date et jusqu'au 31 janvier 1951, ses arrêts sont consignés sous la forme de documents manuscrits, tapuscrits ou préimprimés dans cinquante-six registres d'arrêts (à noter que le registre concernant les audiences tenues durant tout le mois de mai 1948 est man...