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Item type: Archival Descriptions

  9. J.O. Épuration du personnel des spectacles. Ordonnance du 27 juin 1944 relative à l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine, texte et application, 27 juin 1944-16 mai 1947. Application de l'ordonnance du 26 août 1944 instituant l'infraction d'indignité nationale, liste de personnes fournie par le comité de libération du cinéma français, 4 septembre-6 octobre 1944. Critères de l'épuration (dossier commenté par Édouard Bourdet, délégué aux spectacles, en 1944) : situation des comités professionnels dépendant de l'administration des Beaux-Arts, à savoir le comité d'organisation des entreprises de spectacle, le comité professionnel de l'art musical et de l'enseignement libre de la musique et le comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique, s.d. Demandes de directives sur l'épuration, de réouvertures d'établissements, 6-26 septembre 1944. Projet de commission supérieure d'épuration des Syndicats des Théâtres et de la Musique : composition, 18 septembre 1944. " Comité de libération du Théâtre ", cas de deux membres signalés comme indésirables, 6-30 septembre 1945. Rapport sur le camp de Drancy, 11 octobre 1944. Note de la " Ligue de justice " transmise le 18 octobre 1944. Établissements de critères, 5 septembre-31 octobre 1944. Rapport de Christian Gérard sur l'épuration du Congrès de l'Union nationale du spectacle, postérieure au 17 février 1945. Demandes de renseignements sur les membres du groupe " Collaboration ", demandes de textes de décrets, 24 juillet 1945-16 septembre 1946. Ordonnance relative à la suspension d'activité professionnelle du personnel des spectacles et des écrivains poursuivis pour indignité nationale, deux projets, s.d. Ordonnance relative à l'épuration du personnel des spectacles sur le territoire continental de la France métropolitaine, deux projets, s.d. Ordonnance du 13 octobre 1944 instituant une interdiction professionnelle dans l'industrie des spectacles : projet et deux copies, dont une conforme ( du 14 octobre 1944). Arrêté du ministre de l'Éducation nationale, en date du 13 octobre 1944, instituant, près le Commissaire provisoire du Comité d'organisation des entreprises de spectacles, une commission consultative chargée d'examiner, en ce qui concerne l'application de l'ordonnance précédente de la même date, la situation de toute personne participant à un titre quelconque à une entreprise de spectacles, projet et original signé par le ministre, René Capitant. Arrêté fixant la procédure pour les enquêtes et la publication des dépositions relatives à l'épuration du personnel des spectacles sur le territoire continental de la France métropolitaine, projet sans date.

    1. Direction des spectacles et de la musique. Epuration

  10. Alsaciens Lorrains Recensement des Alsaciens-Lorrains et retour en Alsace (novembre 1940 - décembre 1942) ; mesures administratives (novembre 1940 - octobre 1943) ; expulsions et condamnations à mort d'Alsaciens-Lorrains (novembre 1940 - février 1944). Prisonniers Dossier de principe : correspondance de prisonniers de guerre, camps de prisonniers, co contrôle de prisonniers en congé de captivité, rapatriement de prisonniers blessés ou grands malades, situation des prisonniers civils libres, prisonniers évadés, relève, recensement des femmes de prisonniers (avril 1941 - février 1944). Sous-direction de Paris du service des prisonniers de guerre : organisation et activité, communiqués, (janvier 1941 - juin 1944) ; Commissariats régionaux à la libération des prisonniers de guerre (août 1941) associations, comités, commissariats et maisons en faveur des prisonniers de guerre (novembre 1941 - décembre 1943) ; cérémonies manifestations en faveur des prisonniers (janvier 1942 - avril 1944) ; dons de prisonniers en faveur de sinistrés (juin 1942 août 1943). Demandes de libérations de militaires français prisonniers en Allemagne adressés à M. et parfois à Mme de Brinon (1940-1944, la très grande majorité en 1943 et 1944). 4 listes de militaires prisonniers à libérer au titre de la relève, établies et transmises aux autorités allemandes par M. de Brinon (26 août, 12 septembre 1942, 14 janvier 1943). Divers documents relatifs à la libération de militaires français prisonniers en Allemagne (1942-1943) Correspondance échangée avec l'Ambassadeur SCAPINI du Service diplomatique des Prisonniers de guerre (février 1941 - août 1942). Main d'oeuvre en Allemagne Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne : organisation, fonctionnement, personnel (octobre 1942 - avril 1943) ; rapports d'activité du Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne, 1 à 31, série incomplète (juin 1942 août 1943) ; correspondance adressée par le Commissaire général BRUNETON (septembre 1942 - juin 1943) ; négociations avec les autorités allemandes sur le travail en Allemagne (juin 1942 - février 1944) ; circulaires aux Préfets (juin - août 1942) ; recrutement et propagande (mars 1941 - novembre 1943) ; délégation officielle française auprès du Front allemand d'Europe (février - mai 1943) ; service juridique à Berlin de la main d'oeuvre française en Allemagne (mars 1944) ; comité national des Amis des Travailleurs français en Allemagne, placé sous le contrôle de BRINON (novembre 1942-février 1943). Organisation Todt Délégation française auprès de l'Organisation Todt : rôle et composition (octobre 1942 - juillet 1943). Ostland Empiètements abusifs de l'Ostland. Echange de lettres de BRINON-ABETZ (juin 1941-mars 1942).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Cabinet de l'Ambassadeur ;
    4. Vie politique et sociale en zone occupée

  11. Dossiers intitulés : "Archives". Ces dossiers proviennent du Service d'Archives et de Documentation de la Haute Cour. Dossier I 1 organisation et fonctionnement du Service d'Archives et de Documentation de la Haute Cour, 1945-1947 2 extraits des procès-verbaux des réunions de la Commission d'Instruction relatifs aux archives, 1945-1947 3 Archives de Vichy : manipulation et ouverture des caisses, envoi aux Archives nationales après dépouillement, 1945-1963 4 inventaires des documents retenus pour la Commission d'Instruction, documents extraits des caisses et scellés envoyés après examen aux Archives nationales 5 affaires Pétain et Darlan. Procès-verbaux de saisie à l'hôtel du Parc en octobre 1944 6 procès-verbaux d'ouverture des caisses provenant de l'hôtel du Parc, 23 avril 1945 7 inventaire des caisses contenant les archives des Services administratifs du Chef de l'Etat découvertes au Pavillon Sévigné à Vichy le 14 octobre 1944 8 inventaire des scellés ouverts constitués à Vichy par le commissaire Kern (scellés de 1 à 60) 9 malle Pétain, 1944-1945 10 procès-verbal de saisie et inventaire des documents saisis au fort de Montrouge le 29 avril 1945 11 documents et objets découverts par le Front national à Lioux-les-Monges (Creuse) en mai 1945, et à Saint-Armand Cher), en octobre 1945 12 Ministère de l'Intérieur. Inventaire des archives abandonnées par les Allemands dans les locaux de la Sûreté nationale, août 1945 13 bordereaux de circulaire administratives du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur pour la période de guerre 14 note sur les archives dites "du Majestic", 6 mai 1946 15 documents transmis au titre de la Délégation allemande pour l'Economie, avril 1946 16 notes et rapports sur le Commissariat Général aux Questions juives et ses archives, 1945-1947 17 correspondance relative aux archives de la Direction des Services de l'Armistice (hôtel Continental), 1945 18 archives du Ministère de l'Information. Correspondance, 1945, et inventaire de caisses 19 correspondance concernant des enquêtes confiées à la Police, mai-juin 1945 20 correspondance concernant les archives de la Cour Suprême de Riom, 1945-1947 21 compte-rendu de recherche des archives de la Commission gouvernementale de Sigmaringen, 23 mai 1945 22 inventaire des scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction n°s 61 à 71, 197/1 et 238 23 inventaire par scellé de documents remis à l'instruction 24 communications et déplacements de dossiers et d'archives, 1944-1957 25 communicabilité des comptes-rendus Bluet, 1971-1972, liste des manquants

    1. Haute Cour de justice. Volume 1

  12. - Radio-Lyon. Portefeuille des valeurs au 1er octobre 1939 (une feuille volante). - Comptabilité actions de la Société (aucune identification, probablement Radio-Lyon) un registre non daté. Scellé n°1 . Certificat nominatif n°11 de 360 parts bénéficiaires du Crédit Commercial de publicité, parts n°4281 à 4640 au nom de M. Pierre Laval, 15 villa Saïd. Scellé n°2 . - Documents provenant des archives du Cabinet de M. le Commissaire de la République à Clermont-Ferrand, 5 juin 1945 : rapport sur la Société Radio-Lyon pour l'année 1938, 44 pages. Scellé n°2 - a) "Madame Simon", titre de propriété du terrain situé à Aubervilliers, lieu dit "Les Bergeries", 14 pages - Un reçu étude Chastel, une enveloppe, un plan d'Aubervilliers, 6 pièces. b) Assurances de Monsieur Pierre Laval, 15 villa Saïd à Paris, La Confiance n°418-728, 30 pièces. Scellé n°3 - Documents numérotés de 45 à 103 concernant l'Agence Havas provenant des archives du Cabinet de M. le Commissaire de la République à Clermont-Ferrand, 5 juin 1945. Scellé n°3 contenant trois dossiers : a) Etude Gaston Fournier, 14 novembre 1924. Cahier de charges dressé à la requête de Melle Besnard, 22 novembre 1924, adjudication au profit de M. Laval, trois pièces à l'intérieur du cahier et trois reçus de l'étude Saintville à l'extérieur du cahier - en tout 6 pièces. b) Etude R. de Marnhac, quittance par les consorts Mollien et de Mallen à M. Laval, 30 décembre 1925, 8 pièces. c) Etude Lucien Saintville, vente par Mme Simon à M. Laval, 2 décembre 1922, 3 pièces. Scellé n°4 - Documents numérotés de 104 à 114 provenant des archives de M. le Commissaire de la République à Clermont-Ferrand, 5 juin 1945 (correspondance concernant des affaires diverses, 1937-1941). Scellé n°4 - Dossier Radio-Lyon : Société Radio-Lyon Emissions, 1928-1929, 89 pièces (entre autres une note sur l'organisation de la radiodiffusion dans la région lyonnaise, documentation technique, documentation sur le monopole de Radio-Toulouse, statuts, etc..) Scellé n°5 - deux carnets de comptes de la Société générale. - un carnet de chèques du Crédit du Nord. - Six carnets de chèques de la Société générale.

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 130 Pièces justificatives de l'expertise financière (carton I B)

  13. Scellé découvert n° 5 Pièce 1 La France non numérotée exemplaire incomplet du n° 1 du Journal " ", édité à Sigmaringen. Pièce 2 numérotée 1 Note chronologique des évènements, intitulée "La situation du Maréchal Pétain en Allemagne, 9 p. Cette note est placée dans une chemise sans rapport avec le contenu ayant pour intitulé Drapeau Sigmaringen, 1er octobre 1944. Pièce 1 bis à 5 , réunies dans le dossier n° 2, portant en titre "Notes au sujet du docteur Ménétrel arrêté par la Gestapo le 22 novembre, note de protestation, lettre du Maréchal à Von Ribbentrop, lettre de protestation du docteur Ménétrel du 8 janvier 1945 (2 ex. ) Pièces 6 à 45 , réunies dans le dossier n° 3, intitulé dossier complet du 20 août au 7 octobre 1944. Ce dossier contient un mémento chronologique du 20 août au 7 octobre puis du 7 au 22 octobre 1944 avec référence à 35 annexes complètes. Pièce n° 46 Lettre autographe de condoléances adressée par M. de Brinon au docteur Ménétrel à l'occasion de la mort de son père. Pièces 47 à 158 réunies dans un dossier intitulé : "Dossier original sur affaire du Comité et Drapeau Sigmaringen, octobre 1944" avec état des pièces 0 à 31 numérotées en commençant par la fin du dossier ; chaque pièce porte trois numérotations différentes la plupart d'entrelles sont des copies qu'on retrouve éparpillées dans les scellés précédents. Les originaux indiqués sont complets en voici la liste d'après la numérotation du bordereau : n° 1 Lettre originale de M. de Brinon, 1 p. n° 10 Lettre originale de M. Von Renthe-Finck, 1 p. n° 13 Lettre originale de M. de Brinon du 4 octobre 1944, 5 p. n° 19 Deux lettres originales de M. de Bruneton au Maréchal 5 et 6 octobre 1944 2 p. chacune. n° 24 Lettre originale de M. de Brinon du 21 octobre 1944, 2 p. n° 29 Deux lettres originales de M. Bruneton du 13 et du 21 octobre 1944, 3 p. et 4 p. Voix du Reich n° 36 bis. Texte d'une émission de la " " du 13 janvier 1945 à 22 h 15 intitulée "Allons rendre visite au Maréchal" 4 p. n° 37. Note verbale du 14 janvier 1945 protestant contre une émission en langue française de Stuttgart. La Voix Française en Allemagne n° 38. Un exemplaire du Journal " " du 8 novembre 1944.

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. VI SCELLES DE MONTROUGE
    3. Scellés Debeney

  14. 5 dossiers saisis à l'hôtel du Parc, chambre 131 Dossier "Deux documents concernant la main-mise de l'Allemagne sur l'économie française" : 1. lettre du sénateur Bardoux au général (Campet) annonçant l'envoi de quatre documents à remettre au Maréchal (seul le premier de ces documents est joint), 29 juin 1942 2-11. note sur la réunion des chefs de l'Economie du Reich à Karlsruhe le 2 février 1942, 16 avril 1942 Dossier "Jeunesses de l'Europe nouvelle à Toulouse" : 1-2. note sur la diffusion d'un tract par les "Jeunesses de l'Europe Nouvelle" à Toulouse, 3 septembre 1942 Dossier "Général de La Porte du Theil" : 1. copie d'une lettre du Maréchal Pétain au général de La Porte du Theil : satisfait de le savoir traité correctement, il le remercie de sa fidélité, 7 avril 1944 2. copie d'une lettre du docteur Ménétrel à Mme de La Porte du Theil : il s'occupera de la question de la solde du général, 27 mars 1944 3. lettre de Mme de La Porte du Theil au docteur Ménétrel : son mari sait à qui il doit son internement, question de sa solde, 22 mars 1944 4. copie d'une lettre de Jardel à Mme de La Porte du Theil, lui faisant savoir que le Maréchal Pétain entreprend des démarches en sa faveur, 15 janvier 1944 Ces pièces ont été extraites du dossier le 2 juin 1945 et mises à la disposition de la Haute Cour Dossier "Indo-Chine" : 1-14. rapport secret n° 0031 du Secrétariat d'Etat aux Colonies sur la situation politique et militaire en Indo-Chine (pages 4 à 65 : la pénétration japonaise consécutive à l'accord du 30 août entre la France et le Japon), 15 janvier 1941 Un dossier sans titre (copies) 1-2. note concernant le ravitaillement de Paris remise par le cardinal Suhard à Otto Abetz, 22 juillet 1944 3-6. note de l'Archevêché de Paris sur la situation alimentaire de Paris et la possibilité d'une aide extérieure, s.d. (été 1944) 7-13. notes de M. Sisley Huddleston pour servir à une déclaration française sur les principes d'une paix juste et durable, s.d. 14-21. lettre de Charles Maurras à Henri Massis au sujet des notes de Sisley Huddleston, 19 mai 1944

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n°s 16 à 30

  15. Les saisies de souveraineté, introduction. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t.VI pp. 497-502]. Pas de livre de documents. Les saisies de souveraineté : Danemark. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 15 p. [édition française, t. VI pp. 514-526]. Documents annexes, texte français. Les saisies de souveraineté : Norvège et Pays-Bas. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 22 p. [édition française, t. VI pp. 526-542]. Documents annexes, texte français. Les saisies de souveraineté : Belgique. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t. VI, pp. ?] Cet exposé ne comporte pas de livre de documents. Il fait référence au rapport du gouvernement belge déposé sous le n°R.F. 394. Les saisies de souveraineté : France. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 19 p. [édition française, t. VI, pp. 570-578]. Documents annexes, texte français. La germanisation spirituelle : propagande. 1 Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 70 p.[édition française, t. VI, pp. 578-583 et t. VII. pp. 7-19]. Documents annexes, texte français. Application de la propagande directe. Exposé préparé pour M. Serge Fuster, texte français, 5 p.[édition française, t. VII, pp. 20-29]. Documents annexes, texte français. Organisation administrative et juridique de l'action criminelle. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 102 p. brouillon corrigé, 13 p. (édition française t. VII, pp. 30-57). Documents annexes, texte français. d) Conclusions du Ministère Public sur les responsabilités encourues à titre individuel par les accusés. Introduction. Manque[édition française, t. VII, pp. 79-86]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Rosenberg préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, p.,[édition française, t. VII, pp. 86-92]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Fritz Sauckel préparé pour M. Pierre Mounier : manque [édition française, t. VII, pp. 92-95]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Speer, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, 6 p.,[édition française, t. VII, pp. 95-97]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Goering, préparé pour M. Pierre Mounier, [édition française, t. VII, pp. 98-107] : manque. Réquisitoire individuel contre l'accusé Seyss-Inquart, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 10 p. [édition française, t. VII, pp. 107-112]. Documents annexes au réquisitoire contre les accusés Keitel et Jold préparé pour M. Constant Quatre, texte français. Réquisitoire, [édition française t. VII, pp. 113-129]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Frick, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 5 p. Ce texte fait partie de ceux que M. Mounier a renoncé à présenter, [édition française, t. VII, p. 112].

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. MINISTERE PUBLIC FRANCAIS. 1ère série : procès verbal des audiences 7 janvier - 7 février 1946. 2ème série : textes des exposés et livres de documents annexes.

  16. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

  17. Demandes de libération, professeurs du second degré prisonniers : circulaires, notes, listes nominatives des prisonniers par établissement, demandes de mise en congé des professeurs d'allemand, demandes au titre de l'agriculture, correspondance diverse. 1941-1946. Prisonniers de guerre internés ou transformés : fiches individuelles, certificats, correspondance des prisonniers avec l'administration française, liste des camps de prisonniers en France et en Allemagne. 1940-1941. Modifications survenues dans le personnel, fonctionnaires décédés, prisonniers, rapatriés ou repliés : correspondance avec les divers établissements, listes nominatives par établissement. 1942-1944. Attribution de palmes académiques, prisonniers de guerre ayant rendu des services exceptionnels lors de leur captivité : correspondances, circulaire. 1949. B. Fonctionnaires repliés. Affectations des fonctionnaires repliés et n'ayant pu regagner l'Alsace-Lorraine ou la zone réservée : correspondance, circulairs, états nominatifs, recensement de postes libérables (tenus par des personnes n'ayant pas les diplômes requis) en faveur des repliés. 1941-1942. Remboursement à l'administration d'avances, traitements versés aux fonctionnaires repliés ou partis durant l'exode : correspondance, listes nominatives, récapitulatifs, documents comptables. 1940-1941. Rémunération des personnels d'autres universités, fonctionnaires des universités de LILLE et de STRASBOURG et de l'Institut français d'Art et d'Archéologie du CAIRE rempliés dans l'Académie de PARIS : notes, correspondance entre les recteurs, pièces comptables. 1941-1942. Situation des personnels repliés lors de la Libération : circulaires, correspondance mises à disposition, doc. relatifs au retour des personnels de l'Académie de STRASBOURG. 1944-1945. C. Lois d'exception. Loyalisme des fonctionnaires, circulaire du 16 août 1940 : circulaire, notes, synthèse des réponses des chefs d'établissements, avec propositions de sanctions. Août-septembre 1940. Nationalité d'origine des fonctionnaires, recensement des fonctionnaires étrangers ou naturalisés depuis la guerre de 14-18 : textes réglementaires, enquête auprès des chefs des établissements d'enseignement supérieur et des lycées, listes nominatives, demandes de maintien en activité avec dispenses de la condition de nationalité française, avis motivés de J. Carcopino sur les demandes, notification des décisions individuelles. 1940-1944. Nationalité d'origine des fonctionnaires, demandes de maintien en fonctions des fonctionnaires étrangers ou réputés étrangers de l'enseignement supérieur : textes règlementaires, enquête sur les personnes ayant quitté la France entre mai et juillet 1940 (fait entrainant la déchéance de la nationalité française), listes nominatives, dossiers de demandes de dérogations (notes sur les fonctionnaires, propositions de dérogation, avis motivés de J. Carcopino sur les demandes, correspondance diverse). 1940-1941.

    1. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945
    2. V. PERSONNEL.

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : documents saisis au cours d'une perquisition au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Un calepin contenant les adresses utiles pour les militants communistes, une carte d'adhérent à l'Union nationale des amis de L'Humanité n°2997 au nom de l'inculpé pour l'année 1938, des cartes d'adhérents au Parti communiste français n°50781 et n°38451 au nom de l'inculpé pour les années 1938 et 1939, des cartes confédérales de la Fédération des métaux au nom de l'inculpé pour les années 1936-1937 et 1939, une carte d'adhérent au mouvement populaire Paix et Liberté n°304543 au nom de l'inculpé pour l'année 1938, une carte de membre de l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgis...