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  1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...

  2. Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités
    3. Dossier C Rapports franco-allemands

    Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes, 16 juillet (sans date d'année) 3. note de la D.S.A. définissant le réseau aérien en territoire non occupé et dans les territoires français d'outre-mer, 5 août 1940 4. communiqué du général Von Stulpnagel à M. de Brinon concernant le projet de manifestation gaulliste prévue pour la fête de Jeanne d'Arc le 11 mai 1941 et projet de déclaration de M. de Brinon, 10 mai 1941 5. note relative a...

  3. Danemark 31/6 - Association lettonne au Danemark

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

    Danemark 31/6 - Association lettonne au Danemark, 1949 Etudiants polonais en Suède, 1951 Situation des Baltes en Suède, 1950 32/1 - Eligibilité des Baltes et des Polonais en Suède, 1950 Politique d'éligibilité envers les réfugiés, "returnees", 1951 Programme d'éligibilité dans les pays scandinaves, 1950 Date limite pour bénéficier de l'assistance de l'O.I.R., 1950 33/1 - Contribution financière du Danemark à l'O.I.R., 1950 34/2 - Conditions de vie dans les camps du Danemark, 1948 Accord avec le gouvernement danois pour l'assistance aux réfugiés, 1949 Remboursement au gouvernement danois des...

  4. Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France, s.d. (novembre 1940), note manuscrite et copie dactylographiée (conseiller Helbronner ?) 3. projet de loi sur l'exercice des fonctions publiques et de certaines professions privées 4. note sur les réfugiés d'Allemagne menacés par les persécutions nazies, novembre 1940 5. note d'intervention du Maréchal Pétain auprès du Chef du Gouvernement en faveur des Israélites français internés au camp de Drancy 19 juillet 1943 6. note pour M. de Brinon : le Maréchal estime ne pouvoir signer le pro jet de loi sur les Juifs, 24 août 19...

  6. Publications émanant de pays divers : Autriche 1 - Congrès autrichien pour la Santé publique

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE

    Publications émanant de pays divers : Autriche 1 - Congrès autrichien pour la Santé publique, 15 - 24 juillet 1948. Programme (texte allemand) 2 - Le Bureau de Bienfaisance à Vienne. Esquisse de son évolution historique, Vienne, 1946 (texte allemand) 3 - Manuel du Conseil de Prévoyance sociale pour les questions de santé publique de la Ville de Vienne, Vienne, s.d. (texte allemand) 4 - Trente années d'action municipale à Graz et rapport d'activité de l'office de la Jeunesse de Graz, 1945 - 1946.- Graz, 1947 (texte allemand) 5 - Travail et profession, année 1948, fasc. 2 (texte allemand) 6 -...

  7. Henry Ingrand

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistant(e)s et déporté(e)s

    Le fonds de Henry Ingrand offre un reflet fidèle de l’activité des mouvements de résistance et des maquis auvergnats, mais aussi des circonstances et des conséquences de la Libération dans la région de Clermont-Ferrand, à travers le fonctionnement ordinaire d’un Commissariat de la République et la mise en place de structures administratives régionales. Il est aussi l’occasion d’un éclairage singulier sur les mesures d’épuration prises à l’échelon local.

  8. 1 - Admission de 400 000 personnes déplacées aux Etats-Unis. Auditions devant la Sous-Commission d'Immigration et de Naturalisation de la Commission de la Justice. Chambre des Représentants

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE
    3. Publications du Gouvernement des Etats-Unis

    1 - Admission de 400 000 personnes déplacées aux Etats-Unis. Auditions devant la Sous-Commission d'Immigration et de Naturalisation de la Commission de la Justice. Chambre des Représentants, 8e congrès, 1ère session, juin - juillet 1947 2 - Auditions devant la Commission des Relations extérieures. Sénat, 1947 (manque) 3 - Les personnes déplacées et l'Organisation internationale pour les Réfugiés. Rapport d'une sous-commission spéciale de la Commission des Affaires étrangères, 8e congrès, 1ère session, 1947 4 - Chambre des Représentants. Trois résolutions concernant l'entrée et la participat...

  9. 1 - Information

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE
    3. Publications diverses :

    1 - Information, bulletin de la Représentation nationale polonaise en zone française d'Allemagne, août 1951 (texte polonais) Le réfugié polonais. Bulletin de l'Association des Emigrés de guerre polonais, n° 1.-Bruxelles, octobre 1947 (texte anglais) 2 - U.N.E.S.C.O. Problèmes d'éducation. Les enfants vagabonds, 1951 (texte anglais) 3 - U.N.E.S.C.O. Problèmes d'éducation Les enfants victimes de la guerre, 1950 (texte anglais) 4 - U.N.E.S.C.O. Les communautés d'enfants. Une manière de vivre pour les victimes de la guerre, s.d. (texte anglais) 5 - U.N.E.S.C.O. Enfants sans foyer, 1950 (texte a...

  10. Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. Direction du Personnel et de la Comptabilité 30 30 BB 1736 BB 1737

    Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats, traitements et indemnités, correspondance ; décembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIV. Magistrats coloniaux : correspondance ; juillet 1943 - août 1944. Dossier XVII. Commission de classement : rétablissement de la Comm...

  11. Fédération des sociétés juives de France (F.S.J.F.)

    Le fonds est composé de documents administratifs, de correspondance officielle, de témoignages, d'articles de presse et de listes. Les thèmes traités sont : Activités de la Fédération des Sociétés Juives de France, Rapports d’activités et compte rendu des séances du Comité de Coordination de Nîmes, Comptes rendus sur les conditions de vie des Juifs internés dans les camps du sud de la France et les activités religieuses, Témoignages d’après guerre traitant des persécutions et des spoliations subies par les Juifs de France, Documents sur le sionisme, 25 listes nominatives de différents types...

  12. Affaires particulières suivies par le service

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    • Special Affairs handled by the Office

    Associations.- Recensement des associations, des subventions accordées et des biens possédés : correspondance, listes, état des associations juives dans le département de Constantine, liste transmise par la 1ère division (1942). Union générale des israélites d’Algérie , création par le décret du 14 février 1942, composition du conseil d’administration : correspondance (1942) ; enquêtes sur les candidats au conseil d’administration : correspondance, notices confidentielles du service de l’aryanisation économique et des commissariats de police (1942). Adhésion des Juifs à des associations qui...

  13. 2 - Notes concernant les refus injustifiés de réinstallation opposés par les réfugiés

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES REFUGIES (O.I.R.)
    3. IV - ARCHIVES DES BUREAUX
    4. 10. Bureau de Michaël Macking, chef de la Section historique

    2 - Notes concernant les refus injustifiés de réinstallation opposés par les réfugiés, mai - juillet 1949 3 - Réfugiés espagnols entrés clandestinement en France, mai - octobre 1949 4 - Division du Mandat et des Réparations. Documents concernant le personnel, février - juin 1949 6 - Association du personnel de l'O.I.R., traitements et allocations du personnel, mars - novembre 1949 7 - Mariages par procuration, mai - juin 1949 8 - Rapport semestriel du Conseil de Recours au directeur général, 2e semestre 1948 9 Documents statistiques concernant les groupes de réfugiés sous mandat de l'O.I.R....

  14. 1 - American Council of Voluntary Agencies for Foreign Service. Le problème des personnes déplacées

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE
    3. Organisations bénévoles :

    1 - American Council of Voluntary Agencies for Foreign Service. Le problème des personnes déplacées, juin 1946 (texte anglais) 2 - Fondation américaine pour les Aveugles. Perspectives pour les aveugles, n° 9, novembre 1950 (texte anglais) 3 - Office central suisse d'Aide aux Réfugiés, Zurich, Rapport annuel, 1949 (texte français) 4 - Council of British Societies for Relief Abroad (C.O.B.S.R.A.) Rapports annuels, 1947, 1948, 1949 (texte anglais) 5 - International Rescue Committee, New York. Memorandum sur la campagne de réinstallation en faveur des gens de métiers exilés, mars 1952 (texte an...

  15. Volume I

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Zone française d'Allemagne

    Volume I, chapitres 37 à 44 37/1 - Correspondance diverse concernant l'éducation et l'instruction, juillet 1948 - février 1949 37/2 - Correspondance diverse concernant l'enseignement des enfants et des étudiants, novembre 1948 - novembre 1949 37/3 - Correspondance diverse concernant l'enseignement des langues, novembre 1948 - mai 1950 37/4 - Correspondance diverse concernant la formation professionnelle, octobre 1948 - décembre 1950 37/7 - Correspondance diverse concernant la vérification des qualifications professionnelles, octobre 1948 -mai 1950 38/1 - Correspondance concernant le niveau ...

  16. Censure des manuels scolaires – Chantiers de la Jeunesse – Vercors – Personnes déplacées – Pierre Laval – Prisonniers et déportés – Action catholique – Mont Mouchet – Famille Monsaingeon – Libération de Paris – Jacques Chevalier

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    "Histoire d'une censure : les manuels scolaires français sous l'Occupation. 1940-1944", mémoire de DEA de Geneviève Ciret-Driancourt, 1991, 58 p. Lettres du général de la Porte du Theil à Robert Hervet ([1961]-1974 et s.d.). Lettre de Charles de Martel au directeur de la radio Europe n° 1 après la mise en cause sur les ondes du général de la Porte du Theil (1986). Études de Robert Bennes sur "les radios du Vercors, 1943-1944" (1992), et "les parachutages dans le Vercors, 1943-1944" (1994). (édition multilingue, juin 1944). Brochure (s.d.) : étude d'abord parue en une série d'articles non si...

  17. Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités

    Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux, 11 octobre 1940 5 et 5 bis. notes concernant la dissolution des partis, s.d. 6. constatations et réflexions d'un maire d'une petite commune de France, août 1940 7. compte rendu des entretiens de Vichy des 4, 5 et 6 août 1943 8. tendances de l'opinion, 1°-2 octobre 1940 8 bis. nouvelles de la...

  18. Italie : Florence, ACEF

    Cette collection réunit une très riche documentation provenant des Archives de la communauté juive de Florence au sujet de la persécution antisémite à Florence sous le fascisme et notamment sous l'occupation nazie. Parmi les sujets majeurs, il est important de mentionner l'assistance accordée par la communauté juive florentine aux réfugiés juifs d'Allemagne (dès 1933) et l'institution des écoles privées juives suite à l'exclusion des élèves juifs de l'école publique nationale (dès 1938). Parmi les archives d'après-guerre, l'on compte de nombreux dossiers concernant les activités d'assistanc...

  19. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

  20. Publications concernant des pays divers : Etats Baltes 1 - Les Etats baltes premières victimes de la brutalité communiste par Voldemars (Rt.H.), s.d. (texte anglais) 2 - Le problème balte et les Nations Unies par Bilmanis (Dr. Alfred).- Washington 1947 (texte anglais) 3 - J'ai vue Vychinski bolcheviser la Lettonie par Berzinsh (Alfreds).- Washington, 1948 (texte anglais) 4 - Les Lettons prériront-ils ? Un appel urgent du Conseil national letton au monde civilisé.-Esslingen, septembre 1948, texte anglais 5 - Les réfugiés baltes en Suède. Une expérience couronnée de succès.- Stockholm, 1947, (texte anglais) 6 - L'histoire de la Lettonie et de ses voisins par Schwabe (Dr. Arveds).- Edimbourg, s.d. (texte anglais) 7 - Memorandum sur la restauration de l'indépendance lithuanienne.-§.1., 1950 (texte anglais) 8 - Les droits de l'Homme et le génocide dans les états baltes par Kaelas (Aleksander).-Stockholm, s.d. (texte anglais) 9 - Bulletin lituanien,- janvier - février 1947 (article sur le traitement des personnes déplacées) (texte anglais) 10 - Ces noms accusent. Liste nominale des Lettons déportés en Russie soviétique en 1940 - 1941. - Stockholm, 1951 11 - Publications diverses du Conseil national estonien, 1948 - 1950 Pologne 12 - Six années d'activité polonaise dans la zone d'occupation française en Allemagne par Hemmerling (Edmond), 1945 - 1951 (texte polonais) 13 - Destin tragique des Polonais déportés en Allemagne par Walczewski (Ignacy),- Rome, 1951 (texte français) 14 - Politique sociale de la Pologne. Publié par le Ministère du Travail et de l'assistance sociale, Varsovie, 1948 (texte anglais) 15 - L'Ecole nouvelle, revue pédagogique mensuelle publiée par le Ministère de l'Instruction publique, Varsovie. Résumé, n° 1-6, 1945 (texte français et anglais) 16 - Les étrangers en Pologne, II, IV, V. Ministère des Affaires étrangères, Varsovie, 1947 - 1948 Réfugiés ukrainiens 17 - L'Association des Ukrainiens en Grande-Bretagne, s.d., 1 feuillet (texte anglais) 18 - Rapport d'activité de l'Association des Ukrainiens en Grande-Bretagne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1950 (texte anglais) 19 - Association des Ukrainiens en Grande-Bretagne Memorandum et statuts.- Londres, 1948 (texte anglais) 20 - Comité canadien ukrainien. Réfugiés ukrainiens. - Winnipeg, s.d. (texte anglais) Tchécoslovaquie 21 - A la recherche d'un asile. L'histoire des réfugiés tchécoslovaque.- Washington, s.d. (texte anglais) Allemagne 22 - Sans chemin battu.. aperçu et perspectives par Nikolaieff (K.N.).- Munich, 1948 (texte anglais) 23 - La presse libre des nations étouffées par Ilnytzkyj (Roman).- Augsbourg, 1950 (texte anglais) 24 - Réfugiés courageux. Aidez la Bavière, aidez ses réfugiés.- Munich, 1950 (texte anglais) 25 - D'un coup d'ongle... rapport illustré sur les industries créées par les réfugiés en Bavière par Jaenicke (Wolfgang).- Munich s.d. (texte anglais) Yougoslavie 26 - Domovina.- Belgrade, 1947

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE