1 - Admission de 400 000 personnes déplacées aux Etats-Unis. Auditions devant la Sous-Commission d'Immigration et de Naturalisation de la Commission de la Justice. Chambre des Représentants

1 - Admission de 400 000 personnes déplacées aux Etats-Unis. Auditions devant la Sous-Commission d'Immigration et de Naturalisation de la Commission de la Justice. Chambre des Représentants, 8e congrès, 1ère session, juin - juillet 1947

2 - Auditions devant la Commission des Relations extérieures. Sénat, 1947 (manque)

3 - Les personnes déplacées et l'Organisation internationale pour les Réfugiés. Rapport d'une sous-commission spéciale de la Commission des Affaires étrangères, 8e congrès, 1ère session, 1947

4 - Chambre des Représentants. Trois résolutions concernant l'entrée et la participation des Etats-Unis à l'Organisation internationale pour les Réfugiés, mars - mai 1947

5 - Sénat. Résolution n° 21 concernant l'entrée et la participation des Etats-Unis à l'O.I.R., 30 juin 1947

6 - Chambre des Représentants. Auditions devant une sous-commission spéciale de la Commission des Affaires étrangères sur la résolution 207 concernant l'entrée et la participation des Etats-Unis à l'O.I.R. et l'octroi de crédits, 15 mai 1947

7 - Loi n° 146 (résolution n° 77) concernant l'entrée et la participation des Etats-Unis à l'O.I.R. et l'octroi de crédits, 1er juillet 1947

8 - Chambre des Représentants. Projet de loi autorisant pour une période limitée l'entrée de personnes déplacées aux Etats-Unis, avril 1948

9 - Sénat. Id. (manque)

10 - Sénat. Amendements de 1949 à la loi sur les personnes déplacées de 1948

11 - Chambre des Représentants. Procès-verbaux du Congrès national de réinstallation des personnes déplacées, avril 1949 (manque)

12 - Sénat. Projet de loi de 1948 et amendements de 1949 sur la Sécurité sociale

13 - Les personnes déplacées en Europe. Rapport de la Commission de la Justice, 1948 (manque)

14 - Les personnes déplacées en Europe et leur réinstallation aux Etats-Unis. Rapport d'une sous-commission spéciale de la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants, 1950

15 - Ministère des Affaires étrangères. Budget de 1951. Auditions devant la Sous-commission de la Commission du Budget de la Chambre des Représentants, 1950

16 - Révision de la sécurité sociale. Auditions devant le Comité des Finances du Sénat, 1950

17 - Ministère des Affaires étrangères. Résumés d'information :

L'Organisation internatiionale pour les Réfugiés, mars 1947

Les personnes déplacées, janvier 1948

18 - Le problème des personnes déplacées. Récentes déclarations officielles, 1947

19 - Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées. Nations Unies, 1946

20 - Haut Commissariat américain pour l'Allemagne. Rapport sur l'Allemagne, 21 septembre - 31 décembre 1949

21 - Commission des Personnes déplacées. Premier et second rapport bi-annuel au président et au Congrès, février et août 1949

22 - Rapport du Conseiller juridique militaire des forces opérationnelles en Europe, 4 avril 1942 - 3 avril 1946

23 - Les expulsés. Description quantitative du ministère de l'Intérieur (il s'agit ici des réfugiés japonais), s.d.

24 - Histoire d'un refuge américain pour les réfugiés de guerre (Fort Ontario, Oswego, New-York), 1946 (texte anglais)

25 - Ministère des Affaires étrangères. Bulletin du 24 juillet 1950 (Article de Hervé l'Heureux sur la loi qui régit les personnes déplacées)

26 - "Congressional Record". Procès-verbaux du 81e Congrès, 2e session, n° 41-48 (manque le n° 46). 28 février - 8 mars 1950

27 - Ministère du Travail. Aperçu des perspectives d'emploi, mai 1948 - avril 1949

28 - Sécurité sociale. Documents concernant l'assistance médicale, juin 1945 - février 1947

29 - Administration de l'Assistance publique (manque)

30 - Les procédés d'application dans l'administration de l'Assistance publique, mai 1948

31 - Ministère du Travail. Manuel des métiers. Informations sur l'emploi, 1948