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Holding Institution: Archives Nationales de France

  1. 1. p. 168 à 180 instruction pour l'organisation de la Légion française des Combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central, 25 février 1941, 2 ex. 2. p. 180 télégramme de Jacques Bardoux au général Laure, 18 février 1941 (demande d'audience) 3. p. 181 lettre de Jacques Bardoux au général (Laure), 14 février 1941 4. p. 182 à 183 lettre de Jacques Bardoux au Maréchal Pétain, 13 février 1941 5. p. 184 à 187 rapport sur l'activité des Etablissements Pingeot à Clermont-Ferrand, s.d. 6. p. 187 lettre de J. Le Roy-Ladurie au Maréchal Pétain, 18 janvier 1941 7. p. 188 lettre du marquis de la Franquerie, 12 janvier 1941 (demande d'audience au Maréchal Pétain) 8. p. 189 note sur André Dubonnet, 3 février 1940 9. p. 190 et 191 note concernant les traites tirées sur les mobilisés, 25 janvier 1941 10. p. 192 et 193 coupure de presse "Reprendre la France" par Marcel Déat, 5 février 1941 11. p. 194 et 195 coupure de presse "Dans l'illégalité" par Marcel Déat, 4 février 1941 12. p. 196 lettre de Jules Verger au général Laure, 4 février 1941 13. p. 197 lettre du général Jonart : envoi du rapport qui suit, 7 février 1941 14. p. 198 à 206 rapport non signé sur situation en Alsace et Allemagne, 30 janvier 1941 15. p. 206 carte de visite de G. Bory 16. p. 207 dépliant du Bureau E.C.I. (Etudes et contrôles industriels) 17. p. 208 note concernant une rénovation possible des systèmes d'artillerie, s.d. 209 publicité pour des études industrielles Volkischer Beobachter 18. p. 210 à 215 traduction d'un article "L'armée la mieux équipée du monde" paru dans le " " du 17 septembre 1940 19. p. 215 lettre du délégué général de la Légion au général Laure, 24 janvier 1941 concernant M. Mehlhinger 20. p. 216 reçu de la loge maçonnique "L'Asile du Sage" au nom de M. Mehlinger 21. p. 217 et 218 lettre de François Valentin, chef de la Légion, au général (Laure), 28 janvier 1941 22. p. 219 lettre de Henry Caillard, président de la Légion à Narbonne, à François Valentin, 20 janvier 1941 23. p. 220 note de protestation contre la Légion d'Honneur du docteur Lacroix, de Narbonne 24. p. 221 brouillon manuscrit d'une note de remerciement à la Légion 25. p. 222 et 223 note du sénateur Roger Farjon pour Scapini sur la situation des étudiants prisonniers, 15 janvier 1941 26. p. 224 à 234 rapport sur la situation en Alsace et Allemagne, fin 1940 (même chose que p. 198-206) 27. p. 234 adresse au Maréchal Pétain de l'Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Saint-Marcellin et environs, 18 janvier 1941 28. p. 235 note manuscrite sur la situation des réfugiés Alsaciens, 24 janvier 1941 29. p. 236 coupure de presse "A propos de la nomination du Général Laure" 30. p. 237 article "Français, nous saurons garder son exemple" dit M. Tixier-Vignancourt, au cours de la cérémonie à la mémoire de Jean Chiappe (le journal, 17 janvier 1941)

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  2. 30/5 - Accord entre le gouvernement vénézuélien et l'O.I.R. pour la réinstallation de réfugiés au Vénézuela, 1948 Signature de la constitution de l'O.I.R. par le Vénézuela, 1948 33/1 - Contribution du gouvernement vénézuélien à l'O.I.R. Remboursement des frais de transport par les parents des rapatriés vénézuéliens, janvier 1948 - novembre 1950 Contribution du Guatemala et de la République dominicaine à l'O.I.R., juin 1950 - décembre 1951 34/5 - Réinstallation de réfugiés de Chine au Vénézuela, 1949 - 1950 Réinstallation de réfugiés de Samar en République dominicaine et départ d'une partie de ceux-ci aux Etats-Unis, 1949 - 1951 Réfugiés de Samar réinstallés au Surinam, 1950 - 1951 Réinstallation au Honduras, à Costa-Rica, au Guatemala, 1949 - 1961 41/1 - Cas de réfugiés réinstallés au Vénézuela et qui demandent leur rapatriement en U.R.S.S., en Yougoslavie, en Hongrie, etc., octobre 1949 - novembre 1951 42/2 - Correspondance entre les missions de l'O.I.R. au Vénézuela et à Washington concernant les réfugiés de Shangaï arrivés en République dominicaine et les efforts pour leur procurer des affidavits pour les Etats-Unis par la fondation Tolstoï, octobre 1950 - octobre 1951 Sélection des émigrants pour le Vénézuela, août 1947 - octobre 1951 42/3 - Facilités sur les navires de l'O.I.R. pour les réfugiés et citoyens vénézuéliens qui désirent l'arrivée de leur famille au Vénézuela, janvier - mars 1948 Situation du Vénézuela au regard de l'immigration. Difficultés encourues par les immigrants. Suspension de l'immigration au Vénézuela, août 1948 - février 1949 Négociations avec le gouvernement colombien pour la réinstallation de réfugiés en Colombie, conditions de vie en Colombie, 1949 - 1951 Réfugiés arrêtés en République dominicaine et menacés de déportation. Départ aux Etats-Unis des réfugiés de République dominicaine, 1949 - 1951 Possibilités de réinstallation en Guyane française, 1949 - 1951 42/3 Ven - Vol. 1 - Correspondance concernant l'expédition des gros bagages des immigrants au Vénézuela, 1951 - 1952 Vol. 2 - Situation des immigrants au Vénézuela, Activité des missions de sélection vénézuéliennes, juillet 1947 - septembre 1951 Vol. 3 - Correspondance concernant des réfugiés rentrés du Vénézuela. Plaintes sur les conditions de vie, 1948 - 1951 Vol. 4 - Demandes de certificats de baptême par le consul du Vénézuela à Gênes avant la délivrance des visas, 1948-1951 Vol. 5 - Etablissement d'un Comité central des Réfugiés et d'un Comité d'Etudes et de Travail pour les réfugiés établis au Vénézuela. Contribution de l'O.I.R 1950 - 1951 Vol. 6 - Possibilités d'immigration au Vénézuela, conditions de vie des immigrants, 1947 - 1952 Vol. 7 - Dossiers individuels : familles Didenko et Longaric (Mario), 1951 - 1952

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Vénézuela

  3. Réfugiés. Généralités : attributions du Préfet MARLIER, Délégué spécial pour les Réfugiés ; hébergement des réfugiés ; statistiques ; septembre 1940 - mars 1941. Retour des réfugiés en zone occupée non interdite ; officiers des services administratifs du : Secrétariat d'Etat à la Guerre, marins de la Marine Nationale, démobilisés, jeunes des Chantiers de Jeunesse ; réfugiés civils, agriculteurs et ouvriers agricoles, mineurs du Nord et du Pas-de-Calais ; août 1940 - juin 1942. Retour de réfugiés en zone interdite. Mesures générales : regroupement des familles en zone interdite ; cas des prisonniers de guerre ; janvier 1941 - novembre 1942. Evacuation de la population de 100 communes du département des Ardennes comprises dans un champ de tir allemand (novembre - décembre 1940). Zone cotière. Evacuation de femmes et d'enfants, et des malades de Berck ; février - juillet 1941. Organisation de secours aux populations civiles victimes de bombardements ; septembre 1940 - avril 1942. Retour en France de résidents suisses ; février 1942. Retour en Belgique de Français établis dans ce pays et réfugiés en France ; juin 1941. Alsaciens-Lorrains. Généralités : recensement et état-civil ; octobre 1940 - juin 1942. Situation générale en Alsace-Lorraine Germanisation, expulsions, rapatriement ; septembre 1940 - octobre 1943. Mobilier des Alsaciens-Lorrains ; octobre 1940 - juin 1942. Pensions ; octobre 1940 - décembre 1941. Archives notariales et documents cartographiques ; janvier 1941 - juin 1942. Services militaires accomplis par les Alsaciens-Lorrains, juillet 1942 - février 1943 Internés et détenus. Militaires français internés en Suisse (octobre 1940 - février 1941). Libération de religieux français internés en Yougoslavie (juillet 1942). Internés allemands et belges (camps de CHERRY-LURRY (Cher), Saint-Antoine d'ALBI et du VERNET) (janvier 1940 - mai 1941). Internés italiens (août - décembre 1940). Internés russes (août - octobre 1940). Etrangers. Allemands, janvier 1942 - janvier 1943. Travailleurs belges saisonniers ; avril 1941. Espagnols - Rapatriement ; décembre 1940. Italiens naturalisés français ; mars - juillet 1942. Polonais rapatriés sanitaires en zône occupée août 1941. Emigrés russes ; novembre 1941 - juin 1942. Slovaques ; décembre 1940 - février 1941. Domestiques étrangers ; février - avril 1942. Etrangers recrutés dans les camps d'internement de la zone libre pour aller travailler en Allemagne ; février - octobre 1941. Biens ennemis. Biens séquestrés en application des lois du 23 juillet et 13 août 1940. (biens des Rothschild) ; septembre 1940 - janvier 1941.

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. 1 - Cabinet militaire
    4. Situation générale en zone occupée
    5. Situation administrative, politique et sociale :

  4. 32 - Rapport au Haut Commissaire américain en Allemagne concernant l'O.I.R. en zone américaine d'Allemagne, 22 octobre 1951 (texte anglais) 33 - Magazine de la ligue Linguaphone, vol. 2 n° 2 (texte anglais) 34 - Nous apprenons le français. Méthode Donator.-Genève copyright O.I.R. s.d. (texte franco-allemand) 35 - Livre d'arithmétique allemand, années 2 et 3, 3 et 4, 1928 (texte allemand) 36 - Livre de lecture de Berlin, 3 et 4e années. - s.d. (texte allemand) 37 - Quelques remarques concernant la constitution de l'O.I.R.- Munich, 1947 (texte anglais) 38 - Institut international pour l'Unification du Droit privé. L'exécution à l'étranger des obligations alimentaires.- Rome, décembre 1949 (langues diverses) 39 - Institut international pour l'Unification du Droit privé. Avant-projet d'une Convention pour la Reconnaissance et l'Exécution à l'Etranger des décisions en matière d'obligations alimentaires.- Rome, 1950 (texte français et anglais) 40 - Qui était un nazi ? Faits concernant la procédure d'appartenance au parti nazi.- OMGUS, 1947 (texte anglais) 41 - Journal du service social, avril 1948 (article sur l'assistance publique en 1948) (texte anglais) 42 - Assemblée nationale de la Santé, 1er-4 mai 1948. Conclusions et recommandations de la Section des maladies chroniques et du vieillissement de la population (texte anglais) 43 - Nathan (Cynthia Rice) ? L'assistance aux soldats malades et invalides.- 1945 (texte anglais) 44 - Rapport des administrations de la fondation Ford, 27 septembre 1950 (texte anglais) 45 - Ecole Paul Baerwald de Service social. Bulletin d'information, 1949 - 1950 (texte anglais 46 - Correll (Dr. Ernst). La signification sociologique et économique des Mennonites comme groupe de culture dans l'histoire. Juillet 1942 (texte anglais) 47 - Lukaschek (Dr. Hans). Les réfugiés allemands problème central de l'Allemagne.- Bonn, février 1951 (texte allemand) 48 - La question de la réparation due aux anciens prisonniers politiques poursuivis par le régime nazi.- Munich, octobre 1947 (texte allemand) 49 - Cahiers de Dortmund pour la recherche sociale n° 10. Le problème des réfugiés.-Hambourg, 1948 (texte allemand) 50 - Revue de la Société des Juristes bernois, juin 1949. La jurisprudence du tribunal fédéral en 1946 (texte allemand) 51 - Société des Nations. Journal officiel, mars 1929, (p. 483). Statut juridique des réfugiés, rapport du Dr. Nansen, (texte français et anglais) 52 - La question des réfugiés turcs de Bulgarie. - 1951 (texte français et anglais)

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE
    3. Publications diverses :

  5. 1 - U.N.E.S.C.O. Bulletin international de Sciences sociales, printemps 1950 (texte anglais) 2 - Entraide socialiste, brochures et journaux de propagande (5 pièces) 3 - Souvenir de notre visite à l'Institut de Woluwe, Bruxelles, 1er avril 1949 (texte anglais) 4 - Compte-rendu de la Société Caritas du diocèse de Vienne, 1946 - 1947 (texte allemand) 5 - "Laissez les faits parler pour la "Youth Aliyah Jérusalem, avril 1950 (texte anglais) 6 - Un chapitre de la "Youth Aliyah".- Jérusalem 1950 (texte anglais) 7 - Y/M.C.A. Nouvelles des réfugiés, n° 15, 2 avril 1949 (texte anglais) 8 - Ve Conférence internationale de Service social. Programme.- Paris, 23-28 juillet 1950 (texte anglais et français) 9 - Revue internationale de l'Enfant, 1950 - 1951. trois numéros (texte anglais et français) 10 - L'éducation dans les écoles maternelles par Grace Owen, Londres 1942 (texte anglais) 11 - Variations sur les écoles maternelles.- Londres, 1936, (texte anglais) 12 - National Society of Children's Nurseries. Memorandum pour la Commission royale de la Population.- Londres, 1945 (texte anglais) 13 - O.R.T. L'Ecole d'enseignement professionnel de Neustadt-Holstein, s.d. (texte anglais) 14 - Conférence internationale du Travail social. Session spéciale sur les problèmes sociaux urgents dans les pays d'Europe frappés par la guerre La Haye, 15 - 19 septembre 1947 (texte anglais) 15 - Ligue des Sociétés de Croix-Rouge 1) Rapport sur l'activité des sociétés de secours et la situation des réfugiés en Allemagne, mai 1949 (texte anglais) 2) Rapport présenté par la Ligue des Sociétés de Croix-Rouge à la Conférence internationale sur le problème des réfugiés en Allemagne de l'Ouest et en Autriche.- Hanovre, 9 - 14 avril 1951 (texte anglais) 16 - Church World Service. Rapport annuel 1947 (texte anglais) 17 - Church World Service. "Les réfugiés sont des hommes !", s.d. (texte anglais) 18 - United Ukrainian American Relief Committee. Délégation pour la zone française d'occupation en Allemagne. Rapport d'activité, 1948 - 1950 (texte français) 19 - Documentation sur l'Office central suisse d'Aide aux Réfugiés, 1949 - 1951, 5 pièces (texte français et allemand) 20 - Fédération luthérienne mondiale 1) Service des Réfugiés, rapport, 1947 - 1952 (texte anglais) 2) Rapport annuel, juillet 1950 - juin 1951 (texte anglais) 3) Service des réfugiés en Autriche, rapport 1949 - 1952 (texte anglais) 21 - World University Service et World Student Relief Rapports divers, 1940 - 1951. 4 pièces (texte anglais)

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE
    3. Organisations bénévoles :

  6. Rapatriement des prisonniers de guerre et des réfugiés : fiches individuelles et familiales et listes de rapatriés

    Les documents présentés ci-dessous concernent, d'une part, les prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et, d'autre part, les civils, originaires pour la plupart d'Alsace-Lorraine et des départements du nord de la France, réfugiés dans d'autres départements français. Ce sont, concernant le rapatriement des prisonniers de guerre, les fiches médicales individuelles et des listes nominatives de rapatriés, et pour les réfugiés, des fiches familiales de recensement au nom du chef de famille.

  7. 1605. Possibilités de réinstallation en Guyane et Honduras britanniques, janvier - juin 1947 1621. Pays-Bas. Regroupement des familles, janvier -avril 1947 1622. Emigration de Polonais aux Pays-Bas, novembre 1946 - juin 1947 1653. Emigration en Afrique du Sud, Action à ce sujet en Italie, janvier - juin 1947 1682. Réinstallation de juifs en Tchécoslovaquie, février 1947 1697. Activité du Commissaire spécial délégué par le Comité intergouvernemental pour le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, février - juin 1947 1715. Plan "Safehaven" (émigration dans divers pays), août 1946 - mars 1947 1738. Emigration au Congo belge, février - juin 1947 1746. Radiographie des réfugiés, février - juin 1947 1769. Manuels de langues étrangères et brochures d'information pour les réfugiés. Correspondance, février juin 1947 1780. Maroc. Projet de coopérative de travaux topographiques de M. Boldyreff, janvier - mai 1947 1788. Possibilité d'aide de la World Bank à la réinstallation de réfugiés de l'I.G.C.R. en Amérique latine, février - mars 1947 1840. Maisons préfabriquées pour les émigrés au Maroc et en Tunisie, janvier - mars 1947 1843. Rééducation professionnelle des réfugiés en Suisse, mars 1947 1952. Rééducation professionnelle des réfugiés aux Pays-Bas, avril 1947 1869. Premier mouvement d'émigration au Chili, mars - mai 1947 1918. Chili. Procédure de visa, mars - mai 1947 1910. Coopération avec l'American Joint Distribution Committee (A.J.D.C.) mars - juin 1947 2059. Coopération avec les organisations bénévoles en ce qui concerne les cas individuels d'émigration, avril - août 1947 2086. Notices individuelles de spécialistes en vue d'un projet de réinstallation dans le bassin de l'Amazone, mai 1947 2102. Pérou. Procédure de visa, mars - avril 1947 2110. Cours de langues étrangères pour les réfugiés en transit à travers la France, mai 1947 2152. Possibilité de réinstallation de réfugiés au Cameroun, mai 1947 2167. Note concernant la réinstallation possible de réfugiés aux Philippines, mai 1947 2175. Afrique du Nord, Politique générale, avril - juin 1947 2148. Algérie, mai-juin 1947 2280. Possibilités d'émigration dans l'empire français, juin 1947 2184. Estimation des dépenses pour l'émigration des réfugiés, juin 1947 2064. Mouvements de réfugiés vers le Brésil. Rôles nominatifs, avril -juin 1947 2139. Emigration au Brésil. Second départ, mai - juin 1947 2395, 2414. Départs pour le Vénézuela, mai-juin 1947

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES REFUGIES (C.I.R.)
    3. 76. Réinstallation

  8. Robert Schumann sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé du Service des Réfugiés, juin-juillet 1940 1. lettre de R. Schumann au procureur général, 16 décembre 1944 2. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 3. commission rogatoire, 31 janvier 1945, copie 4. lettre du président de la Commission d'Instruction au juge d'instruction de Metz, 2 février 1945 5. notice sur Robert Schumann 6. commission rogatoire, 31 janvier 1945, original 7. même chose que le n° 4 8. convocation de R. Schumann, 14 février 1945 9. procès- verbal de première comparution, 16 février 1945 10. procès- verbal d'interrogatoire, 16 février 1945 11. retour de commission rogatoire, 16 février 1945 12. commission rogatoire du 11 avril 1945, copie 13. documents relatifs à l'internement de Schumann par les autorités allemandes et soit transmis 14. extrait du procès- verbal de la séance plénière du Comité départemental de libération de la Moselle du 10 janvier 1945 15. idem, 15 février 1945 16. motion du Comité départemental de libération de la Moselle, 24 avril 1945 17. audition de Fernand Jobard, directeur d'école publique à Metz, membre de la Commission d'épuration départementale de l'enseignement 18. audition de Alfred Krieger, président du C.D.L. de Moselle 19. audition de Augustin Waroquy, secrétaire de la région Moselle du Parti communiste 20. audition de Lucien Stenger, aumônier militaire et secrétaire général au Comité départemental de Libération 21. audition de Louis Nillès, délégué de l'Union des Syndicats de la Moselle 22. audition du Dr René Muller, président du Comité de Libération de Sarrebourg 23. rapport de la Police judiciaire, 30 avril 1945 24. commission rogatoire du 11 avril 1945, original 25. transmission 26. ordonnance de soit communiqué, 4 septembre 1945 27. réquisitoire définitif, 5 septembre 1945 28. arrêt de non- lieu, 5 septembre 1945 29. lettre du président de la Commission d'Instruction au commissaire central à Metz, 5 septembre 1945 (minute) 30. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au président de la Haute Cour de Justice et réponse de celui- ci, 1°- 6 septembre 1945 31. réquisitoire définitif, 18 septembre 1945 et arrêt complémentaire du 12 septembre 1945 32. lettre du secrétaire général de la Haute Cour de Justice au président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat, 19 septembre 1945 33. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au Garde des Sceaux, 12 septembre 1945 34. état des pièces à conviction 35. même chose que le n° 29 (original)

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"

  9. recherche de documents et télégrammes relatifs aux passagers du Massilia et aux réfugiés allemands en France 430-436 réponses des préfectures et des services de police 437-459 documents provenant des Archives départementales des Bouches-du-Rhône 437-441 arrivée à Marseille de Daladier venant d'Alger, 4 août 1940 442-444 départ d'Yvon Delbos de Marseille à Antibes, 31 juillet 1940 445 compte-rendu de l'activité de M. Campinchi le 29 juillet 1940 446-447 suppression du régime de résidence surveillée pour les parlementaires et fonctionnaires du Parlement venant d'Afrique du Nord, 27-28 juillet 1940 448 personnages de passage à Marseille le 27 juillet 1940 449 interdiction de sortie du territoire national pour Léon Blum, Paul Reynaud et Daladier, 22 juillet 1940 450 personnages de passage à Marseille le 21 juillet 1940 451 télégramme du préfet de Marseille au ministre de l'Intérieur (arrivée d'Algérie des parlementaires), 20 juillet 1940 452 télégramme de la Sûreté à préfets frontières concernant le retour de Daladier en France, 23 juillet 1940 453 ordre de retenir à Marseille les parlementaires venant d'Afrique du Nord, 19 juillet 1940 454 télégramme d'Alger : avis de l'embarquement pour la France de M. Perfetti, questeur, et de ses collègues, 19 juillet 1940 455 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille relatif aux fonctionnaires de la Surveillance du Territoire chargés du contrôle des étrangers, 28 juillet 1940 456 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille concernant le maintien en internement des Allemands, 8 juillet 1940 457 télégramme de l'Intérieur : demande de renseignements d'urgence sur les Italiens et les Allemands du département, 5 juillet 1940 458 bordereau des pièces adressées au juge d'instruction 459 lettre de l'archiviste en chef du département du Rhône, 3 mars 1947 460 copie d'un télégramme concernant Mme Breitscheid, 19 février 1941 461 copie d'une note relative à une entrevue entre MM. Campinchi et Bouisson à l'hôtel Noailles en juillet 1940 462 copie des télégrammes émanant de Vichy relatifs à Daladier, Blum et Reynaud, 23 et 27 juillet 1940 463 lettre d'envoi 464-465 retour de commissions rogatoires 466 exécution de commission rogatoire 467 rapport de la Sécurité générale à Alger : arrivée de Mandel, 9 septembre 1940 468 mandat de comparution de Mandel devant le tribunal militaire de Meknès, 18 juillet 1940 469 rapport de police d'Alger, 8 mars 1947 470 lettre d'envoi

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  10. 16 - Juifs originaires de Rhodes, 1949 - 1950 17 - Juifs originaires de Shangaï, 1949 18 - Hlinka garde slovaque (décret gouvernemental du 5 septembre 1939) 19 - Situation des médecins, 1949 - 1950 20 - Veuves de Croates, 1949 21 - Femmes et familles de collaborateurs, 1949 22 - Femmes allemandes de réfugiés sous le mandat de l'O.I.R., 1950 23 - Femmes ex-nazies de réfugiés sous le mandat de l'O.I.R., 1950 24 - Femmes sous le mandat de l'O.I.R. mariées à des réfugiés qui ne sont pas sous le mandat, 1950 25 - Maris juifs et femmes non juives, 1950 Maris non juifs et femmes juives, 1950 Eligibilité de non juifs persécutés, 1950 26 - Raisons familiales, 1949 27 - Objections valables, 1949 28 - Caractère restrictif des clauses d'exclusion, 1949 29 - Personnes refusées par la Commission des Personnes déplacées des Etats-Unis, s.d. 30 - Interprétation restrictive de la section D de la constitution de l'O.I.R., 1950 31 - Raisons d'équité, 1949 32 - Démobilisation et réinstallation en Grande-Bretagne des membres du Corps polonais, 1950 33 - Interprétation des archives de la Commission Mac Lean, 1949 34 - Effets de l'opposition politique aux gouvernements des états membres etnon membres des Nations Unies, 1950 35 - Actes ne tombant pas sous le coup de la partie II, paragraphe 3, de la Constitution de l'O.I.R. 36 - Responsabilité de l'Organisation dans le cas de mesures résultant d'un changement de politique, 1950 37 - Admission de malades mentaux à l'assistance de l'O.I.R., 1950 38 - Jeunes Croates enrôlés dans la "Division bleue" 39 - Personnes appartenant au groupe lituanien "Vietos Rinktine", 1950 40 - Membres de l'armée Vlassov, 1950 41 - Croates enrôlés dans la Division du Diable, 1950 42 - Volksdeutsche enrôlés dans la Division Prince Eugène, 1949 43 - Hongrois enrôlés dans la Division Hunyadi, 1949 44 - Musulmans enrôlés dans la Division Handjaï, 1950 46 - Membres de l'organisation lettonne "Aissargs", 1950 47 - Membres de l'organisation croate "Krizaris", 1950 48 - Membres de l'organisation hongroise "Baross Ssevstsed", 1949 - 1950 49 - Membres de l'organisation hongroise "Levente", 1950 50 - Membres de l'organisation tchèque "Svatovaplukova Garda", 1950 51 - Membres de l'organisation estonienne "Omakaitze", 1950 52 - Divers, 1950

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES REFUGIES (O.I.R.)
    3. IV - ARCHIVES DES BUREAUX
    4. 11/ Conseil de Recours
    5. Groupes de réfugiés

  11. Marie-Céline de Dorlodot

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Déportation
    5. Recherche de déportés, enquêtes sur les camps et les prisons

    L'essentiel du fonds de Marie-Céline de Dorlodot est constitué d'archives de la Mission belge de recherches en France, service que Mlle de Dorlodot a dirigé depuis sa création en 1944 jusqu'à sa suppression en 1954, et du bureau de liaison de Paris qu'elle a ensuite maintenu jusqu'en 1984. Ces archives témoignent de l'important travail d'enquête et de collecte de documentation effectué par la mission et des très nombreuses recherches de disparus belges menées tant par la mission que par le bureau de liaison, jusqu'en 1984. On trouve également dans ce fonds des documents provenant de l'Offic...

  12. a) Main d'oeuvre Chômage (mars - août 1941) Recensement de la main d'oeuvre (avril-juillet 1941) Recrutement de main d'oeuvre française pour l'Allemagne (octobre 1940 - juin 1943). Réquisitions et emplois d'ouvriers en France par l'armée d'occupation et envoi d'ouvriers en Allemagne (octobre 1940 - juillet 1941). Rapports de Préfets (COTES-du-NORD, NORD et PAS-de-CALAIS) sur les grèves et sabotages (avril- septembre 1941). b) Agriculture Négociations avec les autorités allemandes sur des questions agricoles (juillet 1940 octobre 1942). Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Circulaires aux Préfets (juillet 1940 - juin 1941). Rapports de Préfets sur la situation de l'Agriculture et du Ravitaillement dans les départements occupés (août 1940 - septembre 1943). c) Finances Inspection générale : Rapports sur la situation administrative et économique, la circulation monétaire, les dépenses d'occupation, les relations postales et téléphoniques, les transports et combustibles, les réfugiés et le chômage en France occupée (août à novembre 1940). Echanges de notes et de lettres entre la Délégation économique et le Ministère des Finances (juillet 1940 - septembre 1942). Statistique générale de la France. Situation économique au début du mois de mars 1942. Conventions franco-allemandes sur les doubles impositions (novembre 1943 - mars 1944). d) Monnaie, banques Blocage de valeurs étrangères (décembre 1941 - janvier 1944. Situation des banques françaises et italiennes (septembre 1940 - avril 1941). Exigences du Devisenschutzkommando relatives aux ouvertures de coffres-forts. Vente des Bijoux Stavisky (février - avril 1944). e) Biens allemands en France : organismes allemands chargés de traiter les questions intéressant les biens allemands en France, levées de séquestre, pièces diverses (juillet 1940 - juin 1943). f) Equipement national. Ordonnances allemandes sur la réglementation des travaux. Interventions des autorités du Majestic (Dr. DONATH) dans le contrôle des travaux. Interventions des Feldkommandaturen locales, LANDES, MAYENNE et MORBIHAN (mai 1942 - octobre 1943). Circulaires de la Délégation générale à l'Equipement national (mai 1942 - janvier 1944). Autorisation de travaux (mars 1941 - octobre 1942).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Section Economique
    4. Vie économique en zone occupée

  13. Vol. II, chapitres 40 à 45 40/3 - Ex-internés de l'Ouganda, février 1949 - septembre 1950 41/1 - Aspect général du rapatriement du point de vue des réfugiés, février 1949 41/2 Gen - Rapatriement en Allemagne, juin 1950 41/2 Pol - Rapatriement en Pologne, août 1946 - juin 1950 41/2 USA - Citoyens des Etats-Unis se trouvant dans des camps d'Afrique orientale, mai 1949 41/2 Yugosl Rapport sur les conditions de vie en Yougoslavie, mars 1949 janvier 1950 42/1 - Réinstallation collective de réfugiés, mai 1948 - mai 1950 42/2 - Réinstallation collective en Argentine, novembre 1948 - mars 1950 Id. Australie, novembre 1948 - mai 1950 Id. Canada, mars - décembre 1949 Id. Grande-Bretagne, décembre 1949 - septembre 1950 Id. Etats-Unis, janvier 1950 42/3 - Réinstallation individuelle en Australie, mai 1950 Id., Canada, janvier 1949 - avril 1950 42/3 Neth - Rapatriement aux Pays-Bas de membres de la famille du personnel de l'ex Corps de Rapatriement polonais, juin 1949 42/3 - Emigration de trois familles polonaises en Rhodésie du Nord, octobre 1949 Procédure d'émigration individuelle en Nouvelle-Zélande, mars - juin 1950 42/3 UK - Réinstallation individuelle en Grande-Bretagne, mars 1949 - janvier 1950 42/3 USA - Id., Etats-Unis, octobre 1949 - mai 1950 42/4 - Réinstallation des spécialistes. Généralités, janvier - juin 1950 42/5 - Douane et transferts de fonds, novembre - décembre 1949 43/1 - Mouvements des réfugiés. Généralités, novembre 1948 - septembre 1950 43/5 - Remerciements du gouvernement du Tanganyika pour l'aide apportée par l'O.I.R. à l'embarquement des Allemands du Tanganyika, m mars 1949 44/3 - Correspondance échangée entre les services de l'O.I.R. en Italie, l'Ouganda, le Tanganyika, le Kenya, l'ambassade de Pologne au Caire au sujet du transit des réfugiés à travers l'Italie, 28 mars 1949 - 21 février 1950 44/9 - Memorandum sur les restitutions en Autriche, s.d. 44/12 - Note concernant les documents d'état-civil demandés par des réfugiés de l'ancienne Pologne de l'est, mai 1949 45/1 - Réinstallation sur place. Généralités, juin octobre 1950 45/2 - Réinstallation en Afrique orientale, mars 1949 - mars 1950 Id., Kenya, août 1948 - octobre 1949

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. II Documents classés par pays Afrique orientale

  14. Dossier IRO/SOR/5 à 131 : IRO/SOR/5 - Estimation de la population des réfugiés en Europe et en Extrême-Orient, août 1947 IRO/SOR/16 - Id., novembre 1947 IRO/SOR/17 - Occupations professionnelles des réfugiés dans les centres de la Commission préparatoire en Europe, janvier 1948 IRO/SOR/44 et 46 - Aperçu statistique des opérations de l'O.I.R., 30 septembre et 31 octobre 1948 IRO/SOR/66 - Analyse des nouvelles demandes d'assistance adressées à l'O.I.R., juin 1949 IRO/SOR/77 - Occupations professionnelles des réfugiés de Samar, 31 août 1949 IRO/SOR/79 - Listes nominatives de réfugiés aveugles en Autriche, Allemagne et Italie, s.d. IRO/SOR/80 - Nombre de réfugiés assistés par l'O.I.R. au 31 août 1949 IRO/SOR/90 - Nombre de réfugiés recevant l'assistance et l'entretien au 30 juin 1950 IRO/SOR/95 - Nombre de réfugiés assistés par l'O.I.R. au 31 octobre 1949 IRO/SOR/96 - Estimation des réfugiés de l'O.I.R. au 30 juin 1950 IRO/SOR/131 - Répartition par professions des réfugiés inscrits pour recevoir l'assistance de l'O.I.R. en France qui désirent être réinstallés dans d'autres pays, 6 avril 1950 A 2 - Statistiques diverses concernant les réfugiés non destinés à être publiées, juillet 1949 - juin 1950 A 3 - Id., juillet 1948 - juillet 1949 A 22 - Liban, Syrie et Palestine. Listes nominatives de réfugiés dont le reclassement s'avère difficile, 15 septembre 1949 A 27 - Documents concernant le paiement au gouvernement français des sommes dues pour l'assistance aux réfugiés en zone française d'Allemagne, avril - octobre 1948 A 28 - Documents concernant le paiement au gouvernement de Grande-Bretagne des sommes dues pour l'assistance aux réfugiés en zone britanique d'Allemagne et d'Autriche, mars 1948 - décembre 1949 A 30 - Rapports statistiques sur les Volkdeutsche en Autriche, 1947 - 1949 E 7 - U.N.R.R.A. Rapports statistiques mensuels, décembre 1946 - mai 1947 E 12 - Rapports statistiques mensuels des centres de rassemblement de la région du Schleswig-Holstein en zone britannique d'Allemagne, décembre 1947 - mai 1948 (incomplet) Rapports statistiques provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger : G 3 - Extrême-Orient, août 1947 - avril 1948 G 4 - France, juillet 1947 - mars 1948

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VI STATISTIQUES
    3. Statistiques diverses intitulées "matériel secondaire" numérotées de 1 à 39 :

  15. 1 Vol. I, chapitres 30 à 39 30/4 - Demande du chef de mission en Afrique orientale pour que son organisme bénéficie des privilèges diplomatiques applicables à l'O.I.R., 6 avril 1949 31/6 Poles - Sort des réfugiés restés en Afrique orientale, septembre 1950 31/12 - Malades mentaux, janvier - août 1949 31/13 - Etat d'esprit des Polonais au camp de Tengeru au Tanganyika, juillet - août 1949 32/1 - Réétablissement de criminels, mai 1949 - avril 1950 32/3 - Eligibilité d'ex-internés et de couples non mariés, août - novembre 1949 32/5 - Correspondance relative aux décisions du Conseil de Recours, mars 1949 - janvier 1950 33/1 - Correspondance relative au transfert à l'O.I.R. de la responsabilité administrative et financière des réfugiés polonais au Moyen-Orient et en Afrique orientale, novembre - décembre 1949 33/3 - Problème des réfugiés polonais au Moyen-Orient et en Afrique orientale. Questions débattues avec l'U.N.R.R.A., décembre 194 1945 - juin 1947 33/4 - Correspondance relative à la politique de l'O.I.R. au Canada en ce qui concerne la contribution des répondants au transport des réfugiés, décembre 1948 - octobre 1949 34/2 - Entretien des réfugiés dans les centres d'Afrique orientale, juin - septembre 1949 34/5 - Problème polonais en Afrique orientale et au Moyen-Orient, février 1949 - juillet 1950 34/5 Oth - Rapport sur l'opération "Cherry", transfert de Polonais du Kenya en zone française d'Allemagne, juillet 1948 37/2 - Mission de Nairobi. Admission des enfants polonais dans les écoles, juin- juillet 1949 38/3 - Réunion de familles séparées, février 1950 39/1 - Enfants séparés de leur famille. A noter un dossier concernant des enfants polonais séparés de leur famille en Afrique orientale, leur transfert en Italie, les protestations du gouvernement polonais, leur établissement au Canada, janvier - septembre 1949 39/2 - Motifs du gouvernement polonais de fermer le bureau de Varsovie, octobre 1949 39/3 - Tutelle des enfants au Tanganyika, janvier- février 1949

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. II Documents classés par pays Afrique orientale

  16. Vol. IV, chapitres 52 à 57 52/1 - Budget des chapitres "opérations" et "administrations de la mission de l'O.I.R." en Afrique orientale, février 1949 52/2 - Dépenses de vêtements à rembourser aux gouvernements d'Afrique orientale, janvier 1950 Dépenses à rembourser au gouvernement d'Ouganda pour la réinstallation de Polonais, janvier 1949 - janvier 1950 Demande supplémentaire de dépenses d'entretien, juin 1949 52/4 Sal - Indemnité journalière de déplacement en Afrique orientale, septembre - octobre 1949 52/4 Sta - Paiement de l'impôt par les membres du personnel de l'O.I.R. au Kenya et privilèges diplomatiques, janvier 1949 - juin 1950 52/4 Rec - Recrutement et cessation de fonctions du personnel, juin 1949 - juin 1950 52/4 Gen - Siège central de Genève. Rapport statistique sur le personnel de l'O.I.R. au 30 novembre 1948 53/2 - Privilèges diplomatiques de l'O.I.R., notamment en Ouganda, juin 1949 - janvier 1950 53/3 - Accord entre le gouvernement britannique et la Commission préparatoire pour l'entretien des réfugiés polonais au Moyen-Orien juin - septembre 1947 55/1 - Tableau des représentants des gouvernements et de l'O.I.R. en Afrique orientale, s.d. Instructions au représentant de l'O.I.R. après la liquidation de la mission au Moyen-Orient, décembre 1948 55/2 Chi - Demande du gouvernement anglais aux colonies d'Afrique orientale d'acepter temporairement des réfugiés de Shangaï, décembre 1948 - février 1949 55/2 Afr - Situation des réfugiés en Afrique orientale et possibilités de réinstallation octobre 1947 - octobre 1949 55/2 MEA - Informations sur les opérations concernant les réfugiés réalisées au Moyen-Orient, juin 1947 - juillet 1948 55/2 S. Afr - Enfants polonais en Afrique du Sud ; octobre 1949 - août 1950 55/4 - Relations de l'O.I.R. avec les associations de Polonais, janvier 1948 - avril 1949 57/1 - Liquidation Liquidation de la mission de l'O.I.R. au Moyen-Orient, octobre 1948 Négociations entre le siège central de Genève, la mission d'Afrique orientale, le gouvernement anglais et les gouvernements coloniaux en vue de la liquidation du problème des réfugiés, novembre 1948 - septembre 1950

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. II Documents classés par pays Afrique orientale

  17. a) Juifs. Aryanisation de l'économie. Circulaires aux Préfets. Aryanisation des Galeries Barbès et de la Société financière du Congo français. Contrôle des administrateurs provisoires nommés auprès des entreprises juives (décembre 1940 - juillet 1944). Réquisition de mobilier et de logements juifs (mai 1942 - janvier 1943). Saisies par les Allemands d'objets d'art appartenant à des israélites. Collections DAVID-WEIL, REINACH-CAMONDO, ROTHSCHILD et WILDENSTEIN (juin 1941 - juin 1943). Interventions en faveur de Juifs, arrestations ou réquisitions (mars - novembre 1942). b) Alsace-Lorraine Recensement des Alsaciens-Lorrains et retour en Allemagne (juillet 1940 juillet 1941). Mesures administratives prises par les autorités allemandes : limite administrative des départements des Vosges et des départements du Haut et du Bas-Rhin. Assurances sociales. Frais d'hospitalisation des malades et enfants en traitement aux Sanatorium et Préventorium d'Hyères (août 1940 - novembre 1941). Mobiliers des Alsaciens-Lorrains réfugiés (septembre 1940 - mars 1942). Relations financières avec l'Alsace-Lorraine (juillet 1940 - avril 1941). Relations commerciales (août - novembre 1940). Exploitation par les autorités allemandes des lignes de la Région Est du réseau S.N.C.F. (juillet 1940). Immixtion des autorités allemandes dans les entreprises françaises en Alsace (août 1940 - octobre 1941). Situation des entreprises alsaciennes repliées en territoire occupé (octobre 1940 - juin 1942). Retour des objets mobiliers de l'Université de Strasbourg évacués à Clermont-Ferrand (août 1940 - juillet 1941). c) Nord et Pas-de-Calais Ligne des douanes françaises le long de la frontière belge (septembre - octobre 1940). Importation et exportation : situation particulière des départements du Nord et du Pas-de-Calais (septembre 1940 - juin 1942) Divers (septembre 1940 - septembre 1941). d) Journaux - Radio (juillet 1940 - janvier 1941). Cinéma : dossier constitué par Tixier-Vignancour, chargé de mission à la Radio et au Cinéma à la Vice-Présidence du Conseil à Vichy sur les programmes de rénovation du cinéma français (août - septembre 1940).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Section Economique
    4. Vie économique en zone occupée

  18. Ethiopie Correspondance entre le siège central de l'O.I.R. à Genève et le délégué à Addis-Abeba, janvier - mars 1952 Grèce 31/1 - Russes blancs et Arméniens en Grèce, octobre 1949 - juin 1951 31/6 - Rapport supplémentaire de l'officier d'éligibilité, 17 décembre 1950 31/9 - Epirotes du Nord, Grecs réfugiés de Roumanie et d'U.R.S.S., août - décembre 1949 et février - octobre 1951 31/10 - Sujets turcs en Grèce, mai 1949 32/1 et 2 - Eligibilité, novembre 1948 - septembre 1951 32/4 - Dates limites d'éligibilité. Politique de sanctions contre les réfugiés, avril - juillet 1951 35/1 - Programme médical de l'O.I.R. en Grèce, novembre 1950 42/1 - Programme de réinstallation en Grèce, novembre 1950 - mars 1951 42/2 - Australia - Réinstallation en Australie de réfugiés provenant de Grèce, 31 août 1950 42/2-Braz - Emigration au Brésil et en Nouvelle-Zélande, mai - octobre 1951 42/2 - Canada - Emigration au Canada, 18 novembre 1950 42/2 - N. Zealand - Emigration en Nouvelle-Zélande, janvier - avril 1951 42/3 - Australia - Emigration individuelle en Australie, décembre 1950 42/4 - Service de Réinstallation et de Placement des réfugiés en Grèce, juillet 1950 - février 1951 43/2 - Voyage du bateau "Ankara" du Pirée à Naples juin 1951 44/6 - Titres de voyage, mars 1950 44/8 - Situation légale des réfugiés en Grèce, février 1950 - juillet 1951 45/2 - Installation sur place de réfugiés en Grèce, février 1950 - juillet 1951 45/3 - Comité d'Aide aux Réfugiés de Grèce, mai - juin 1951 46/2 - Problème des réfugiés âgés en Grèce, 2 mai 1951 49/2 - Conférences de presse concernant : 1/ l'émigration en Nouvelle-Zélande, 30 mars 1951 2/ la clôture de la mission de Grèce, 19 décembre 1951 55/1 - Plan d'opération de la mission de Grèce, 13 novembre 1950 55/2 - Situation des réfugiés en Grèce, novembre 1948 Notes sur la mission de l'O.I.R. en Grèce, 29 novembre 1950 55/3 - Conseil oecuménique des Eglises. Programme de réinstallation et d'assistance sociale en Grèce, janvier - novembre 1951 57/1 - Clôture de la mission de Grèce, septembre - décembre 1951 Hongrie 31/6 - Rapatriement en corrélation avec la loi hongroise d'amnistie, 9 mai 1950

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

  19. Généralités – Journée nationale de la Déportation – Concours national de la Résistance et de la Déportation – Documentation

    1. Fonds Denise et Alain Vernay
    2. Mémoire de la Résistance et de la déportation

    Correspondance relative à l’attribution à Denise Vernay du titre de déporté résistant (juillet 1953) ; témoignages de Denise Vernay, articles de presse et extraits d’ouvrages la concernant, correspondance avec des chercheurs, des éditeurs et des cinéastes (1976-2012 et s.d.) ; photographies de cérémonies (9 clichés coul., 1995-2003) ; poèmes sur la déportation, dont l’un de Laurent Vernay (1998, 2005). Publication de l’ouvrage de Denise Vernay, (2004) : "Souvenirs de déportation" et "Écrits intimes" manuscrits et dactylographiés, publiés pour partie (1945-1946 et s.d.) ; projet de couvertur...

  20. 20 B. 80862. Réfugiés russes 550. Réfugiés russes en Tchécoslovaquie, juin 1946 - janvier 1947 554. Réfugiés russes en Grèce, mai-juin 1945 917. Réfugiés russes en Turquie, septembre 1941 - mars 1947 1001. Réfugiés russes en Extrême-Orient, 1941 1077. Réfugiés russes en Espagne, avril 1943 - juillet 1946 1192. Réfugiés russes en Belgique, février 1945 - novembre 1946 1216. Réfugiés russes en Finlande, juin - octobre 1945 1221. Réfugiés russes en Bulgarie, juillet 1945 1243. Réfugiés russes en Extrême-Orient, février - avril 1946 20 0. 80864. 1143. Réfugiés assyriens et assyro-chaldéens, mai 1930 - mai 1948 (la première partie du dossier provient de l'Office international Nansen pour les réfugiés). 1213. Réfugiés assyriens en Grèce, janvier 1945 - juillet 1946 20 U. 80866. 1219. Réfugiés ukrainiens. Généralités, novembre 1945 - janvier 1946 20 G. 80878. Statut des réfugiés 685. Correspondance concernant l'obtention de documents civils, avril 1941 - mai 1944 754. Correspondance concernant la dénationalisation des Juifs allemands, juillet 1940 - avril 1945 885. Délivrance de pièces d'identité aux réfugiés allemands dans les colonies britanniques, avril 1941 - décembre 1943 1044. Nationalité britannique et statut des étrangers, janvier 1943 - février 1946 1098. Naturalisation des femmes et des enfants se trouvant en territoires occupés de personnes ayant acqui la nationalité britannique, août 1943 - juin 1944 1134. Formules de certificats délivrés par les autorités britanniques aux apatrides qui désirent émigrer, 1944 1200. Statut des étrangers licenciés des armées britanniques, février 1945 - juin 1946 1245. Traduction d'un article paru dans les Nouvelles russes : "Nouvelles facilités pour les étrangers en France", mai 1946 1247. Protection juridique et politique des réfugés Nansen, juin 1946 1249. Documents divers relatifs au décret soviétique du 14 juin 1946, concernant la réintégration dans la nationalité soviétique des anciens Russes établis en France, juin - décembre 1946 20 D 80880. Réfugiés sarrois 883. Généralités, juin 1941 - août 1946 1237. Assistance aux réfugiés sarrois par l'"Unitarian Service Committee" à Paris, décembre 1945 - février 1947

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. HAUT COMMISSARIAT DE LA SOCIETE DES NATIONS POUR LES REFUGIES (Londres)